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C’est désormais un fait connu de tous, le pouvoir d’achat des Français connait aujourd’hui une baisse historique et il est difficile d’en comprendre les raisons. Alors que le gouvernement impute tout à la crise financière, l’opposition affirme que seul François Hollande est responsable. Pendant ce temps, d’autres mesures alarmantes continuent tranquillement leur route.
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Le gouvernement se demande quelle mesure adoptée pour financer la création de contenu culturel. Parmi les pistes étudiées, une "contribution" demandée à Apple,Google ou Amazon. Mais entreprises ne sont pas décidées à débourser le moindre centime. Souvenez-vous, il n’y a pas très longtemps, Google a tout fait pour payer le moins d’impôts en France ! (http://www.20minutes.fr/economie/1033784-comment-google-reduit-impots-france).
On pense alors à une solution évidente : plutôt que de faire payer les constructeurs, pourquoi ne pas faire payer les consommateurs ? Ainsi, smartphones et tablettes verraient leur prix augmenter d’une nouvelle taxe (en plus de la TVA et de l’éco redevance) afin de financer du contenu très discutable. Si la qualité est la même que pour les émissions ou le cinéma français, on doit plutôt prendre peur !
On nous parle d’une "contribution extrêmement minime" d’environ 1%, encore faut-il que cela soit confirmé. On nous annonce aussi que la loi Hadopi devrait être supprimée rapidement, car elle menace une liberté fondamentale. En gros, le piratage c’est mal mais c’est encore plus mal de ne pas l’encourager. Piratez, consommateurs, vous enrichissez de nombreuses personnes sauf ceux qui créent véritablement le contenu ! Un recul alors que d’autres pays, comme la Russie, prennent des mesures (à la demande de l’OMC) pour décourager le téléchargement illégal (/http://www.01net.com/editorial/585451/russie-une-loi-anti-piratage-pour-faire-payer-proprietaires-et-hebergeurs/ ) . Une incohérence car on veut inciter le piratage tout en faisant payer à tous consommateurs une taxe visant à atténuer les méfaits du piratage sur les créateurs de contenu.
Les premières mesures devraient être prises bientôt, dès juin, alors que les discussions sur la taxe à imposer aux smartphones et aux tablettes ne devraient débuter qu’à l’automne. La rentrée sera, une fois de plus, une période d’agitation sociale importante. Qu’on l’appelle redevance, participation, taxe ou autre quoi qu’on dise il ne s’agit ni plus ni moins que d’un nouvel impôt indirect. Nos ministres sont assez doués pour nous imposer des mesures débiles et coûteuses : kit de sécurité en cas d’accident (à renouveler régulièrement, les gilets ayant des dates de péremption), allumage des phares même en plein jour, éthylotest à posséder en permanence (appareils qu’il faut changer dès que la température dépasse 25°…), détecteurs de fumée bientôt obligatoires dans toutes les habitations (c’est vrai que les maisons et appartements non équipés partent en fumée sans arrêt…), éco participation sur tout et n’importe quoi (en revanche personne n’impose aux entreprises de respecter les accords de Kyoto et aux grandes marques d’électronique de respecter leurs engagements pour développer des appareils qui consomment toujours moins et qui polluent moins aussi) etc. Quelle sera la prochaine taxe ? Une participation sur l’air qu’on respire ?
Source:
Mise en place en 1990 par Michel Rocard, pour participer au financement diversifié de la protection sociale, la contribution sociale généralisée (CSG) est à la fois considérée comme une contribution sociale et comme une imposition. C’est un impôt majeur dans notre système fiscal dans la mesure où se situant juste derrière
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Gérard Depardieu a vraiment fait pleurer dans ma chaumière dont la cheminée s’ornera peut-être de quelque vin effervescent acheté grâce au versement de la prime de Noël (152,45 €) réservée aux assistés bénéficiant d’allocations (pour moi, de fin de droits). Cela ne m’empêche absolument pas de m’estimer solidaire de Gégé, car moi aussi, je fus imposé à plus de 85 %. Compagnon, que dis-je, camarade Gégé, indignons-nous !
L’assouplissement monétaire mondial
Ce jeudi, trois banques centrales ont décidé d’intervenir en réaction à une conjoncture toujours plus morose. Sans surprise, la Banque Centrale Européenne (BCE) a abaissé ses trois taux directeurs de 0,25%, à un plus bas historique. Le principal, le taux de refinancement, passe de 1 à 0,75%, le taux sur les dépôts de 0,25 à 0% et le taux de prêt marginal de 1,75 à 1,5%. Dans le même temps, la Bank of England (BoE), la banque centrale anglaise, ne modifie pas son taux directeur qui reste à 0,5%, mais va reprendre son programme de rachats d’actifs. Le programme d’assouplissement quantitatif (ou QE) permet à la banque centrale d’acheter des titres obligataires sur les marchés afin de réinjecter des liquidités dans l’économie réelle. Les rachats seront effectués à hauteur de 50 milliards de livre (62 milliards d’euros). Le plafond a été relevé à 375 milliards de livre et les spécialistes s’attendent à ce qu’il soit encore relevé de 75 milliards. Enfin, la banque centrale chinoise a de nouveau baissé son taux de prêt qui passe de 6,31 à 6% et son taux sur les dépôts de 3,25 à 3%.
Quel est le signal que veulent envoyer les banques centrales ? C’est un message direct aux banques : la baisse des taux doit favoriser les prêts aux particuliers et aux entreprises. C’est aussi la possibilité faite aux établissements bancaires de se financer à moindre coup. Mais c’est surtout le signal que la conjoncture économique ne va pas fort.
Par ailleurs, Mario Draghi, le président de la BCE, a indiqué que l’institution de Francfort n’avait pas pour intention de reprendre son programme de rachats d’obligations souveraines, et encore moins d’effectuer une troisième opération d’injection de liquidités, contrairement aux souhaits de pays comme l’Espagne.
L’encadrement des loyers se précise
Il devrait être effectif d’ici la fin juillet et concernera 43 agglomérations, de très grandes comme Paris, Lyon, Marseille ou Bordeaux, mais aussi des plus petites comme Forbach. Le choix de ces villes a été simple : les villes sont concernées si l’augmentation de l’indice des références des loyers (IRL, fixé par l’INSEE), qui sert pour la révision des loyers, représente le double de la moyenne nationale (3,2% par an) et si le loyer dépasse 11,10 euros le mètre carré. Désormais, lors d’une nouvelle location ou du renouvellement du bail, le propriétaire ne pourra plus plus pratiquer une hausse supérieur à l’IRL. Des exceptions seront faites en cas de travaux de rénovation ou si le loyer est largement inférieur aux loyers du voisinage.
Un dispositif existe déjà en Ile de France : la hausse du loyer ne peut pas excéder 50% de la différence entre le montant de l’ancien loyer et le montant des loyers de référence. Dans d’autres cas, l’augmentation ne doit pas dépasser 15% du montant des travaux si nécessaires.
Les impôts pour financer la Sécu
Sur les 7,2 milliards de hausse d’impôts pour 2012 annoncés hier par le gouvernement, 1,5 milliards serviront à financer la protection sociale, prélevés sur la suppression de l’exonération des heures supplémentaires, la taxe sur les stock-option, ou encore sur la hausse du forfait social. Il faut dire que les chiffres ne sont pas bons. Après un déficit de 17,4 milliards en 2011, le déficit pourrait atteindre 19,9 milliards fin 2012, dont 15,5 milliards pour le régime général, et 4,4 milliards pour le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) qui gère notamment le paiement du minimum vieillesse. Ces chiffres s’expliquent par la dégradation de l’emploi et donc des cotisations.
Les dépenses de santé continueront d’augmenter avec un Objectif national de dépenses de l’assurance maladie (Ondam) de 2,7% pour 2013. En contrepartie, des efforts devront être faits sur les dépenses. Le gouvernement souhaite remettre en cause les dépassements d’honoraires. Une cotisation plus importante des revenus du capital n’est pas non plus à exclure. Les moyens de financer la protection sociale seront au coeur des discussions lors de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet.
En bref, l’Irlande est revenue sur les marchés après deux année d’absence. Le pays a émis pour 500 millions de bons du trésor à trois mois à 1,80%. C’est supérieur au taux de 0,5% de la dernière opération de ce type, mais c’est inférieur aux taux espagnols. La demande a été trois supérieure à l’offre. Les projections de croissance sont parmi les meilleures de la zone euro, et les banques ont effectué la moitié de leur programme de désendettement dès l’année dernière.
Le Medef veut des efforts pour la compétitivité
La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet portera sur beaucoup de thèmes : égalité homme-femme, emploi, formation, rémunération, retraite ou encore financement de la protection sociale. Laurence Parisot, la présidente du Medef, la principale organisation patronale, réclame que le sujet de la compétitivité des entreprises françaises soit mis sur la table. Elle réclame la baisse du coût du travail par une diminution des charges payées par le salarié et son employeur, qui serait financée par une hausse de la TVA et de la CSG. C’est exactement le principe de la TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy mais qui va être abrogée par le nouveau gouvernement. Ce dernier ne veut pas faire peser sur les ménages, particulièrement les plus démunis, le poids d’une telle tâche.
De son côté, François Hollande propose le doublement du plafond du livret de développement durable pour le développement des PME innovantes, la création d’une banque publique d’investissement et la conservation, uniquement pour les PME, du crédit impôt recherche.
Le Medef souhaitera également discuter de la flexibilité du marché du travail. La présidente souhaite que la rupture conventionnelle soit applicable collectivement, et non plus seulement individuellement. La rupture conventionnelle permet à un employeur de licencier son employé sans motif légitime en contrepartie d’une indemnité rallongée. Le Medef veut également une plus grande liberté des entreprises confrontées à des difficultés économiques en matière de masse salariale, d’effectifs ou de durée de travail.
Concernant la taxe à 3% sur les dividendes annoncée par Jean-Marc Ayrault, Laurence Parisot propose un compromis : une taxe uniquement sur les dividendes versés en cash, mais pas ceux versés en actions.
Budget rectificatif : hausses d’impôt de 7,2 milliards
La Cour des Comptes avait chiffré le besoin de trouver entre 6 et 10 milliards d’euros pour obtenir un déficit de 4,5% du PIB à la fin de l’année, comme cela est prévu dans le programme de François Hollande. Sans surprise, Jean-Marc Ayrault a fait la belle place aux hausses d’impôt : elles pèseront à 53% sur les ménages (dont près de trois quarts sur les plus aisés) et à 47% sur les entreprises. En comptant les hausses déjà prévues par l’ancien gouvernement, les impôts augmenteront de 22 milliards en 2012 ! L’effort porte donc essentiellement sur les recettes, avant des efforts sur les dépenses qui s’étaleront sur le temps. L’Etat, qui dépense 350 milliards d’euros par an (soit un tiers de la dépense publique totale) est responsable de 1 400 des 1 800 milliards d’euros (soit 90% du PIB) de dette du pays, le reste étant contracté par la sécurité sociale et les collectivités locales.
Au programme : taxe sur les stocks pétroliers, révision de l’impôt de solidarité sur la fortune, suppression de l’exonération des heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés, doublement de la taxe systémique sur les banques, doublement de la taxe sur les transactions financières, taxe sur les dividendes, et relèvement de 22 à 40% de la taxe sur les stock-options et les actions gratuites. Comme promis, la pression sur les PME est réduite.
Enfin, l’Etat envisagerait de relever le taux appliqué sur le forfait social concernant les intéressements et la participation des salariés. Cela concernerait près de 10 millions de salariés, très majoritairement dans les très grandes entreprises. Le taux passerait de 8 à 20% et rapporterait 2,2 milliards d’euros en année pleine. Ce forfait social avait été crée par Nicolas Sarkozy pour faire participer ces revenus au financement de la protection sociale, ce qui n’était pas le cas auparavant (exceptée la CSG).
En bref, l’Espagne va annoncer de nouvelles mesures d’austérité qui devraient lui rapporter 30 milliards d’euros. Le plan prévoit la création de nouveaux péages sur les autoroutes, la hausse du principal taux de TVA, et la création d’un prélèvement sur l’énergie. Côté dépenses : révision du système des retraites, baisse des traitements dans la fonction publique, et réduction importante des frais de fonctionnement des ministères et des régions. Ces mesures s’ajoutent à un ancien plan d’austérité pour lequel 48 milliards d’euros sont attendus. Il prévoyait gel des salaires des fonctionnaires, hausse de l’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises, hausse de l’impôt sur le revenu et les propriétés immobilières. Concernant l’éducation, les frais d’université vont augmenter de 50% et le nombre d’étudiants par classe augmenterait de 20%. Enfin, côté santé, les retraités devront payer 10% du prix des médicaments (montant plafonné à 18 euros selon les revenus), alors que jusqu’ici, cette catégorie ne payait pas les médicaments ! Les autres, qui payent 40% du prix, devront payer jusqu’à 60%, selon leur situation financière.
On est dans un contexte où les Etats cherchent à se désendetter. Paradoxalement , des grands acteurs de l’économie numérique tel que Facebook…paient très peu d’impôts. Pourtant c’est une source de revenus pour l’Etat Français non négligeable en cette période de désendettement.
Comment lutter contre l’évasion fiscale des grands géants mondiaux de l’internet (Google, EBay, Amazone…..) ?
Ces grands géants de l’internet gagnent de l’argent en France mais ils ne paient quasiment pas d’impôts en France ! Par exemple, Google va vendre près de 1 milliards d’euros de publicités sur le territoire Français mais cette argent part en Irlande et est taxé en Irlande ! En France, grâce à un système fiscale appelé « commissionnement », elle ne touche "quelques brides" ! Le résultat est que Google paie environs 2 millions d’euros d’impôts au lieu de 250 millions estimés !
EBay est basé en Suisse et au Luxembourg : elle a versé au Fisc en 2009, « 33 euros au titre de l’impôt sur les sociétés » ! (Antonie Morel) !!!
C’est toujours le même mécanisme, ces sociétés ne facturent à leurs maisons mères que le montant de leurs dépenses (locaux…..) avec toujours un même mécanisme fiscale permettant de ne pas payer d’impôts. Tout l’argent part en Irlande ou au Luxembourg en fonction de l’implantation de la maison mère !!!!
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Lu dans la Tribune du jeudi 29 mars 2012: "Les Brics veulent créer leur banque"
Synopsis de l’article :
A l’issue de leur quatrième sommet, les Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) ont plaidé pour la création d’une banque d’investissement visant à renforcer leurs relations commerciales. Ils s’inquiètent également "des excès de liquidités" dans le système financier mondial.
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On assiste là au réveil des pays émergeants puisque ceux-ci, grâce à la mise sur pied d’une banque d’investissement commune, sont en train de créer des relations sud-sud qui visent, à terme, à faire plus que contrepoids aux relations nord-sud qui était la règle jusque là.
En fait, ces pays, qui étaient des pays du Tiers Monde à l’époque où le monde libre et capitaliste se querellait avec le monde communiste, sont en train de devenir de très sérieux concurrents, avec leur industrialisation à outrance, des pays du premier monde. Et comme ils comptent, pour leur propre développement, exporter plus, tout en continuant à s’ouvrir aux capitaux et aux tecnnologies étrangères, ils ont besoin de payer, sur leurs emprunts à l’étranger, des taux d’intérêt minimals.
Or ils ont besoin, pour cela, d’une monnaie qui ne soit ni réévaluée ni dévaluée, laquelle souffre aujourd’hui, à court terme, d’une réévaluation par rapport à celle du dollar américain ou à celle de l’euro, en raison du fait que les banques centrales américaine et européenne sont en train d’inonder le marché bancaire en offrant, aux banques privées, des taux d’intérêt entre 0 et 1%. Avec le risque d’inflation que cela présuppose en ces pays, puisque, à terme, l’injection des nouvelles liquidités risquent de déboucher sur une hausse des prix et sur la hausse subséquente des taux d’intérét.
Qui plus est, ces injections nouvelles ont pour effet, en réévaluant, relativement, la valeur des monnaies des pays du BRIC, de réduire les exportations de ces pays, comme le souligne la présidente brésilienne Dilma Rousseff qui a accusé (si l’on en croit le journal l’Express du 2 mars 2012)
les pays riches d’avoir déclenché un "tsunami" monétaire en abaissant le coût du crédit pour faire face à la crise économique mondiale, ce qui pénalise les pays en voie de développement tels que le Brésil.
"Nous sommes préoccupés par ce tsunami monétaire (que causent) les pays développés", a déclaré jeudi Mme Rousseff dans un discours aux chefs d’entreprises et aux dirigeants syndicaux.
La chef de l’Etat brésilien a déploré que les pays riches répondent à la crise en abaissant le coût du crédit et en maintenant des taux d’intérêts bas. Selon elle, ces capitaux bon marché prennent le chemin du Brésil, dont la monnaie est forte et les taux d’intérêts élevés. Le Brésil estime que cette "guerre des changes" renchérit ses produits tout en diminuant les prix de ceux venus d’Europe ou des Etats-Unis. La dirigeante a affirmé qu’elle se battrait pour défendre l’industrie brésilienne et qu’elle s’assurerait que les méthodes utilisées par les pays riches "ne vont pas cannibaliser les marchés émergents"…..
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Et quand (selon l’article de la Tribune du jeudi 29 mars 2012) les responsables des pays du BRIC
appellent, dans leur réunion, ces pays [les Etats Unis et l’Europe] à adopter "des politiques macroéconomiques et financières responsables" en privilégiant des "réformes structurelles pour aider la croissance, créatrices d’emploi".
ils pensent surtout à la vague spéculative qui est en train d’agiter les finances publiques de la Grèce, de l’Italie, de l’Espagne ou du Portugal, puisque de nouvelles vagues de ce type obligeront des institutions internationales comme le FMI a intervenir également afin d’empêcher la mise en faillite de ces pays, ce qui nécessitera une participation accrue, à cette institution, des pays du BRIC. D’où la demande, formulée par ses responsables, pour que les pays en question résolvent eux-mêmes la question de leurs dettes souveraines en restructurant, sur un mode néolibéral, leur économie.
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Tout cela est de bonne guerre, puisqu’un pays comme le Brésil a assez connu, par le passé, les effets de l’inflation et de la dévaluation de sa monnaie nationale (cruzeiro, cruzado) avant l’arrivée du real, pour ne pas revivre de pareils événements à une époque cruciale pour son propre développement.
Mais ce que Mme Dilma Rousseff ne dit pas, c’est que le Brésil va vivre une embellie, sur le plan économique, grâce à la Coupe du Monde de foot en 2014, et aux Jeux Olympiques d’été en 2016, qui va provoquer un boom, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et des secteurs adjacents, qui, s’il est financé par le marché international des capitaux plutôt que par l’épargne intérieure (et notamment par la part de l’impôt associé à cette épargne), risque de créer une très forte récession, au Brésil, qui va durer plusieurs années. Or cela, Madame Rousseff ne va pas le crier sur les toits.
De même, les responsables actuels du BRIC ne crient pas sur les toits la misère et le degré de corruption qui existent, aujourd’hui même, dans leur propre pays.
Si donc il existe, aujourd’hui, des gens très riches, dans ces pays, grâce au capitalisme – puisque les gestionnaires de certaines entreprises de ces pays disposent d’un quasi monopole dans l’exploitation des ressources (mines, électricité, bâtiment et travaux publics, etc.) et grâce à la corruption (puisque les attributions des licences d’exploitation desdites ressources reposent sur la corruption de politiciens qui d’ailleurs forme une seule et même élite avec les entrepreneurs), il y existe également – et c’est là le revers de la médaille – de la pauvreté ou de la misère, même si celle-ci a fortement diminué, au Brésil, depuis la présidence de Lula, sans parler d’une classe moyenne qui y est encore bien moins développée, en pourcentage de la population totale, qu’au sein des pays du premier monde.
Toujours est-il que les pays du BRIC sont ceux qui, dans le monde, disposeront, durant les prochaines décennies, des meilleures opportunités en matière de développement économique et de prospérité, ce que prouvent d’ailleurs les taux de croissance affichés par eux ces dernières années.
Pas de révélations dans l’article « Les farces et attrapes fiscales de la campagne » du Canard enchaîné nº 4768 de ce mercredi 14 mars, mais une démonstration par l’exemple : si l’impôt minimum que Sarkozy clame vouloir instaurer pour les sociétés cotées au CAC 40, Total recevrait du fisc un très beau chèque de quatre milliards d’euros, avec les courtois compliments des contribuables français.
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