La CSG, est un impôt majeur dans le système fiscal Français.

 

Mise en place en 1990 par Michel Rocard,  pour participer au financement diversifié de la protection sociale, la contribution sociale généralisée (CSG) est à la fois  considérée comme une contribution sociale et comme une imposition. C’est un impôt majeur dans notre système fiscal dans la mesure où se situant juste derrière la TVA, elle rapporte par an, plus de 80 milliards de recettes à l’Etat.

A sa création, l’objectif  était essentiellement d’essayer de réduire le coût du travail en diminuant le poids des cotisations sociales et elle ne s’appliquait que sur les revenus du travail et du capital avec un taux uniforme de 1,1 %.

 

Actuellement, la CSG touche pratiquement la plupart des revenus à des taux différenciés :

–         de 7,5 % pour les revenus d’activités  comprenant salaires, primes, participation, intéressement.

–         de 8,2 % pour les revenus du capital, à savoir patrimoine et placements.

–         de 9,5 % pour les revenus émanant du jeu.

–         de 3,8 %, 6,2 %, ou 6,6 % pour les revenus de remplacement tels que les pensions de retraite, les allocations de chômage ou les indemnités maladie.

 

Seuls certains revenus sont exonérés tels que, le RSA, (revenu de solidarité d’activité), les allocations familiales ou allocations de logement social, les aides personnalisées au logement et les prestations familiales

 

Cette contribution sociale généralisée est prélevée à la source, ce qui signifie qu’il n’y a aucune démarche à effectuer pour y être assujetti. Si vous êtes fiscalement domicilié en France vous êtes redevable de la CSG.

 

Elle a l’avantage par rapport à la TVA de ne pas pénaliser les revenus les plus faibles.

 

Ses recettes qui dépassent les 80 milliards par an, sont affectées à l’assurance maladie, aux prestations familiales, au fonds de solidarité vieillesse ainsi qu’à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et au remboursement de la dette sociale.

 

La CSG est avant tout un outil fiscal très intéressant pour le gouvernement et le rapport Gallois sur le pacte de compétitivité préconisait d’augmenter ses taux, mais pour l’instant ce choix n’a pas été retenu dans le programme de la loi de finances initiale pour 2013.

 

Mais compte tenu du contexte économique actuel, on peut s’attendre à quelques ajustements, comme celui  qui prévoit d’ici peu d’aligner le taux de la CSG des retraités à celui des actifs.