Le Medef veut des efforts pour la compétitivité
La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet portera sur beaucoup de thèmes : égalité homme-femme, emploi, formation, rémunération, retraite ou encore financement de la protection sociale. Laurence Parisot, la présidente du Medef, la principale organisation patronale, réclame que le sujet de la compétitivité des entreprises françaises soit mis sur la table. Elle réclame la baisse du coût du travail par une diminution des charges payées par le salarié et son employeur, qui serait financée par une hausse de la TVA et de la CSG. C’est exactement le principe de la TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy mais qui va être abrogée par le nouveau gouvernement. Ce dernier ne veut pas faire peser sur les ménages, particulièrement les plus démunis, le poids d’une telle tâche.
De son côté, François Hollande propose le doublement du plafond du livret de développement durable pour le développement des PME innovantes, la création d’une banque publique d’investissement et la conservation, uniquement pour les PME, du crédit impôt recherche.
Le Medef souhaitera également discuter de la flexibilité du marché du travail. La présidente souhaite que la rupture conventionnelle soit applicable collectivement, et non plus seulement individuellement. La rupture conventionnelle permet à un employeur de licencier son employé sans motif légitime en contrepartie d’une indemnité rallongée. Le Medef veut également une plus grande liberté des entreprises confrontées à des difficultés économiques en matière de masse salariale, d’effectifs ou de durée de travail.
Concernant la taxe à 3% sur les dividendes annoncée par Jean-Marc Ayrault, Laurence Parisot propose un compromis : une taxe uniquement sur les dividendes versés en cash, mais pas ceux versés en actions.
Budget rectificatif : hausses d’impôt de 7,2 milliards
La Cour des Comptes avait chiffré le besoin de trouver entre 6 et 10 milliards d’euros pour obtenir un déficit de 4,5% du PIB à la fin de l’année, comme cela est prévu dans le programme de François Hollande. Sans surprise, Jean-Marc Ayrault a fait la belle place aux hausses d’impôt : elles pèseront à 53% sur les ménages (dont près de trois quarts sur les plus aisés) et à 47% sur les entreprises. En comptant les hausses déjà prévues par l’ancien gouvernement, les impôts augmenteront de 22 milliards en 2012 ! L’effort porte donc essentiellement sur les recettes, avant des efforts sur les dépenses qui s’étaleront sur le temps. L’Etat, qui dépense 350 milliards d’euros par an (soit un tiers de la dépense publique totale) est responsable de 1 400 des 1 800 milliards d’euros (soit 90% du PIB) de dette du pays, le reste étant contracté par la sécurité sociale et les collectivités locales.
Au programme : taxe sur les stocks pétroliers, révision de l’impôt de solidarité sur la fortune, suppression de l’exonération des heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés, doublement de la taxe systémique sur les banques, doublement de la taxe sur les transactions financières, taxe sur les dividendes, et relèvement de 22 à 40% de la taxe sur les stock-options et les actions gratuites. Comme promis, la pression sur les PME est réduite.
Enfin, l’Etat envisagerait de relever le taux appliqué sur le forfait social concernant les intéressements et la participation des salariés. Cela concernerait près de 10 millions de salariés, très majoritairement dans les très grandes entreprises. Le taux passerait de 8 à 20% et rapporterait 2,2 milliards d’euros en année pleine. Ce forfait social avait été crée par Nicolas Sarkozy pour faire participer ces revenus au financement de la protection sociale, ce qui n’était pas le cas auparavant (exceptée la CSG).
En bref, l’Espagne va annoncer de nouvelles mesures d’austérité qui devraient lui rapporter 30 milliards d’euros. Le plan prévoit la création de nouveaux péages sur les autoroutes, la hausse du principal taux de TVA, et la création d’un prélèvement sur l’énergie. Côté dépenses : révision du système des retraites, baisse des traitements dans la fonction publique, et réduction importante des frais de fonctionnement des ministères et des régions. Ces mesures s’ajoutent à un ancien plan d’austérité pour lequel 48 milliards d’euros sont attendus. Il prévoyait gel des salaires des fonctionnaires, hausse de l’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises, hausse de l’impôt sur le revenu et les propriétés immobilières. Concernant l’éducation, les frais d’université vont augmenter de 50% et le nombre d’étudiants par classe augmenterait de 20%. Enfin, côté santé, les retraités devront payer 10% du prix des médicaments (montant plafonné à 18 euros selon les revenus), alors que jusqu’ici, cette catégorie ne payait pas les médicaments ! Les autres, qui payent 40% du prix, devront payer jusqu’à 60%, selon leur situation financière.