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Tunisie: procès en appel pour un dirigeant islamiste emprisonné

L’ex-président du mouvement islamiste tunisien interdit Ennahdha (Renaissance), Sadok Chourou, condamné pour « maintien d’une association illégale » a comparu samedi en état d’arrestation à l’ouverture de son procès en appel, a-t-on indiqué de source judicaire. Lors d’une courte audience, la Cour d’appel de Tunis a rejeté une demande préliminaire pour la libération provisoire du prévenu et renvoyé les audiences au 28 mars à la demande de la défense.

Sadok Chourou, 61 ans, avait été condamné le 13 décembre à un an de prison ferme pour « maintien d’une association illégale », en l’occurrence Ennahdha. Il est accusé d’avoir « repris des activités, renoué le contact avec ses partisans et parlé au nom du mouvement interdit » durant la période qui a suivi sa libération conditionnelle, en novembre 2008, après 18 ans de réclusion. Samedi, la défense a tenté d’obtenir sa libération provisoire et affirmé le caractère « politique » et « non fondé » de l’accusation, selon un des ses avocats.

En première instance, cet opposant avait nié vouloir une restructuration de son parti mais revendiqué le droit de s’exprimer sur « ses relations avec le pouvoir » et ses dix-huit années de détention. Il avait été interrogé alors sur le contenu de déclarations faites après sa sortie de prison au site « islamonline » notamment, dans lesquelles il réclamait la levée de l’interdiction sur son mouvement. A la veille de son procès en appel, l’organisation américaine Human Rights Watch a appelé les autorités à annuler les poursuites contre l’ancien président d’Ennahdha.

Sadok Chourou a dirigé Ennahdha après l’exil volontaire de son chef Rached Ghannouchi en 1988, avant d’être condamné à la réclusion à perpétuité en 1991 lors des procès consécutifs au démantèlement du mouvement. En novembre, il a été l’un des derniers opposants islamistes libérés parmi les partisans d’Ennahdha, parti accusé de complot contre le régime et qualifié d' »organisation extrémiste interdite qui prône l’atteinte aux biens et aux personnes pour réaliser ses objectifs ».(AFP – 14 mars 2009)

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Les boucs émissaires de Ben Ali

En piste pour un nouveau mandat, le président tunisien Ben Ali cherche à se démarquer des échecs du gouvernement. Le remaniement du 29 août vient donc sanctionner un certain nombre de ministres aux résultats jugés insuffisants.

Ainsi, celui de l’éducation nationale, Sadok Korbi, dont le mandat a été marqué par un conflit chronique avec les syndicats, est remplacé par Hatem Ben Salem. Ce dernier était jusqu’ici secrétaire d’Etat au ministère des affaires étrangères, tout comme Abderraouf El Basti qui a été nommé à la culture. La ministre de l’équipement, Samira Khayache, paye sa gestion des inondations meurtrières de l’an passé : elle est remplacée par Slaheddine Malouche.

Le ministre des sports, Abdallah Kaâbi, qui n’a pu offrir aux Tunisiens qu’une seule médaille olympique, laisse sa place à Samir Laabidi. Le titulaire du portefeuille de l’agriculture, Mohamed Habib Haddad, est remplacé par Abdessalem Mansour. Enfin, le ministre de l’emploi Chédli Laroussi n’a pas résisté au fort taux de chômage des jeunes diplômés : Slim Tlatli lui succède.

Source : MAGHREB CONFIDENTIEL N° 845 du 4 septembre 2008 – publié par TUNISNEWS

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Nessma TV : K&K fait des affaires, mais évite de parler de sa situation financière

Par : K. Boumiza

Le groupe tunisien Karoui&Karoui World vient de s’associer à deux géants mondiaux de la communication et de la production audiovisuelle et cinématographique: le groupe Quinta, présidé par Tarak Ben Ammar et le groupe Mediaset, présidé par Fedele Confalonieri. Ce partenariat consiste en l’ouverture du capital de la chaîne Nessma TV du groupe Karoui&Karoui World-chaîne à ces deux groupes à hauteur de 25% chacun. Les fondateurs de Nessma TV, Nébil et Ghazi Karoui, conservent 50% des parts de la chaîne au sein du groupe Karoui&Karoui World. On notera que le fonds d’investissements arabes, delta partners, actuellement dans le capital de K&K n’est pas mentionné dans le nouveau capital de Nessma. C’est pourtant K&K où Delta partners est actionnaire,  qui est propriétaire de Nessma !

Chaîne généraliste, Nessma TV, veut s’adresser au public maghrébin et à la communauté maghrébine vivant en Europe. Elle projette de promouvoir la création et la production télévisuelle généraliste. On lit dans la simple ébauche de sa programmation, dont Nabil Karoui évite de parler pour des raisons qu’il n’explique pas, notamment du cinéma, Séries, des Talk- Shows, des variétés, du sport, des jeux (le nouveau actionnaire italien est aussi dans le capital du fournisseurs de jeux Endemol que représenterait en Tunisie la société Cactus Production), des documentaires et des magazines. Tarak Ben Ammar sera plus direct et dira qu’il n’y aura pas, pour l’instant de News. La nouvelle chaîne qui s’appellera toujours Nessma,  vise l’Europe et le Moyen-Orient.

Une belle affaire dans la non transparence financière !

On ne sait rien par contre rien du tout sur son nouveau capital. On peut seulement déduire d’une information arrachée à Tarak Ben Ammar, que si cette augmentation de capital a été de 15 MDT pour chacune des 25 % de part de capital pour T. Ben Ammar et Mediaset, le capital final devrait être de 60 MDT. Ce n’est cependant qu’une supposition.

Tous les actionnaires présents jeudi dernier à la conférence de presse de présentation, ont en effet finement ou gauchement (à chacun son degré de la perception de ce qui est politiquement correct), évité de donner réponses aux questions qui ont été posées à ce sujet. On remarquera même, qu’un genre de «applaudoire» semble avoir été mis en place dans la salle, pour couper court à toute réaction à une question qui n’a pas de réponse ou qui a été tournée au ridicule par les promoteurs du projet. Comme si les K&K ont encore peur de ces médias qu’ils ont invités pour n’écrire que ce qu’ils disent.

Nébil Karoui a aussi, gauchement des fois, évité de parler du bilan de la «phase 1» de cette Nessma TV qui n’avait pas brillé par sa réussite commerciale. Questionné à ce propos par nos soins, N. Karoui fera d’abord mine de ne pas avoir compris la question, avant de répondre qu’elle s’est bien déroulée. Pressé par la question de savoir le bilan financier de cette première phase de la vie de sa chaîne, un bilan qui pourrait pourtant expliquer cette ouverture du capital à d’autres investisseurs, le promoteur montre son gène flagrant et doit se faire aider par l’italien Fedele Confalonieri. Ce dernier se montre plus «politiquement correct » et nous assure que son groupe a pris connaissance de la situation  financière de son nouveau partenaire K&K World et peut donc se dire «rassuré».

C’est certes une affaire privée (annoncée en public pour la promo). Il n’en demeure pas moins vrai, que cette nouvelle TV émettra de Tunisie et opèrera sur une place financière, fera affaire avec des fournisseurs et des clients tunisiens, qui ont droit à la même transparence dont font montre ses partenaires (Le groupe Quinta, présidé par Tarak Ben Ammar et le groupe Mediaset) tout aussi groupes privés, quand ils donnent au moins des indicateurs sur leurs finances. Ceci, si on exclue bien sûr, tous «les commérages » (mais qui acquièrent droit de cité en l’absence de communication et de transparence de K&K) qui courent sur l’état de santé du groupe K&K. Ce dernier aura ainsi raté une occasion d’y apporter ses lumières. C’est ainsi, par exemple, que Nébil Karoui évitera de répondre à la question d’un journaliste algérien, sur des «problèmes» qu’aurait son groupe avec l’opérateur mobile algérien Djezzy. Il se contentera de dire que «ils sont entrain d’être résolus » et un vague «on vous donnera par la suite plus de détails», avec un sourire nettement teinté de gène.

Fethi Houidi à la tête de la nouvelle Nessma.

On se contentera donc du communiqué qui indique que «cette association permettra, outre son apport financier, un partage d’expérience et de savoir-faire qui favorisera des synergies créatrices et mutuellement profitables entre opérateurs de premier plan du paysage audiovisuel international».

La nouvelle chaîne qui devrait commencer sa diffusion à partir de la Tunisie, en septembre prochain à l’occasion du mois saint du Ramadan, sera conduite par Fethi Houidi, un ancien dirigeant de la chaîne TV nationale tunisienne et ex-Président du conseil d’administration de l’opérateur mobile privé Tunisiana, dont le même groupe K&K a perdu le budget de communication et l’a quitté pour son concurrent Tunisie Télécom.

 «Nessma TV se veut la télévision du grand Maghreb et de la Méditerranée et ambitionne de devenir une passerelle privilégiée entre les deux rives de la Mare Nostrum. Elle projette, en particulier, de contribuer à la promotion de la culture maghrébine, à consolider les valeurs d’ouverture, de tolérance et de modernité et à développer le dialogue des cultures et des civilisations dans l’espace méditerranéen». Bon vent donc pour ce «rescapé» du paysage audio-visuel tunisien et maghrébin.

Source : African Manager – L 23 Mai 2005

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La justice française fait le ménage en Tunisie

L’opération s’est déroulée dans le plus grand secret. Selon nos informations, deux neveux par alliance du président tunisien Ben Ali ont étés mis en examen vendredi à Tunis par un juge d’instruction français dans une sombre affaire de trafic de yachts. Imed et Moez Trabelsi, neveux de l’épouse du chef de l’Etat tunisien, sont soupçonnés par le juge du tribunal d’Ajaccio, Jean Babtiste Risson, d’être les commanditaires du vol de trois bateaux de luxe. Le juge Risson, arrive jeudi soir en Tunisie flanqué du procureur d’Ajaccio, José Thoerl, a également fait procéder sur place à plusieurs perquisitions, à l’examen de documents bancaires, ainsi qu’à des auditions. Tout cela sous le contrôle et avec l’autorisation du doyen des juges d’instruction de Tunis.

L’affaire porte sur trois yachts qui valent plus d’un million d’euros chacun. Le premier Le Sando, a été volé le 16 décembre 2005, alors qu’il été amarré dans le port de plaisance du La vandou (Var). C’est ensuite le blue Dolphine qui a été dérobé, le 26 janvier 2006, à Cannes. En fin, le Beru Ma, le 5 mai 2006 à Bonifacio. Mais le propriétaire de ce superbe yacht n’est pas n’importe qui : il s’agit de Bruno Roger patron de la banque d’affaire Lazard ami de Jaques Chirac et de Nicolas Sarkozy.

La restitution du Beru Ma a été suivie de prés par l’Elysée

Les gendarmes de Toulon, désignés par le juge d’Ajaccio, ont assez vite retrouvé la trace des hommes d’équipage soupçonnés d’avoir commis ces vols : après avoir quitté la Corse nuitamment, le Beru Ma avait fait escale en Sardaigne, ou il avait été repéré. Parallèlement un enquêteur privé – mandaté par la compagnie d’assurance – a réussi à découvrir le yacht dans le port de Sidi Bou Said, prés de Tunis, en Juin 2006. Il été temps : le bateau allait être maquillé. La restitution du Beru Ma à son propriétaire, rapide et discrète, a été suivis de prés par l’Elysée, alors occupé par Jaques Chirac, et par le ministère de l’intérieur, ou se trouvait Nicolas Sarkozy. Quant aux deux autres yachts, que certains témoins affirment avoir vu dans le port de Sidi Bou Said, ils n’ont pas étés trouvés à ce jour.

Tensions diplomatiques après la convocation des frères Trabelsi

Huit personnes ont été mises en examen par la justice française dans ce dossier de « Vol en Bande organisée ». Le skippeur Céderic Sermant, soupçonné d’avoir volé et convoyé les trois bateaux jusqu’en Tunisie, a donné plusieurs versions des faits. Il a fini par mettre en cause les frère Trabelsi, assurant notamment les avoir rencontré en Tunisie. Un intermédiaire, Azzeddine Klaiaia, lui aussi mis en examen, s’est pour sa part montré plus prudent : il s’est borné à expliquer qu’il avait entendu dire que les yachts étaient destinés aux trabelsi. Les deux frères sont, en outre cités dans des écoutes téléphoniques de l’enquêteur privé qui a retrouvé le Beru Ma. Imed Trabelsi est soupçonné d’avoir commandité le vol des deux premiers, et son frère Moez, celui du troisième.

Mais les deux frères nient catégoriquement avoir pris part au trafic. Ils expliquent en substance, avoir étés mis au courant et s’être vu proposer les yachts, mais ne pas s’y être intéressés. Jouissant de nombreux privilèges les frères Trabelsi sont régulièrement dénoncés par l’opposition tunisienne, qui les taxe d’affairisme et leur attribue diverses tirputides. Sollicités par JDD, ni l’avocat d’Imed Trabelsi, Me Jean-Francois Velut, ni ceux de Moez Trabelsi Mes Claire Doublitz et Eric Morin, n’ont donné suite.

Le juge Risson avait initialement convoqué les frères Trabelsi au tribunal d’Ajaccio, en vain. Il avait ensuite demandé leur incarcération, dans une commission rogatoire Internationale délivrée voici un an. Cet épisode avait déclenché des tensions diplomatiques et créé une certaine crispation entre le juge d’instruction et le procureur d’Ajaccio – comme l’a rapporté le site Mediapart – . Pour finir les défenseurs des frères Trabelsi avaient fait savoir au juge et au procureur que leurs clients étés disposés à s’expliquer…mais sur le sol tunisien. Des discrètes tractations ont suivis. La mise en examen des nerveux par alliance du président tunisien intervient une quinzaine de jours à peine après la visite officielle effectué par Nicolas Sarkozy, accompagné de Rachida Dati, fin avril à Tunis.

Michel Deléan – Journal de Dimanche

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9.000 Tunisiens par an seront engagés en France

La France va désormais accueillir neuf mille travailleurs tunisiens par an, selon l’accord franco-tunisien sur l’immigration signé lors de la récente visite d’Etat du président Nicolas Sarkozy en Tunisie. Cet accord dit de « gestion concertée des migrations et de développement solidaire » ne prévoit pas de quotas d’immigration mais « constitue un signe de rapprochement et de bonne volonté« , a déclaré mercredi à la presse l’ambassadeur de France, Serge Degallaix.

Outre la facilitation des visas de circulation et la possibilité pour des étudiants (10.000) tunisiens d’être embauchés en France à la fin de leurs études, l’accord prévoit l’octroi de 1.500 visas annuels de séjour dans le cadre du programme dit « compétence et talents« . Ce programme cible des personnes à « compétences de haut niveau » qui seront autorisées à séjourner en famille et à travailler durant trois ans renouvelables une fois, a précisé M. Degallaix.

Quelque 1.500 autres visas de travail seront accordés pour deux ans à des Tunisiens âgés entre 18 et 35 ans et ayant des « compétences professionnelles » demandées en France, a-t-il ajouté. La Tunisie et la France se sont mis d’accord en outre sur une liste de 80 métiers allant du bâtiment à l’informatique pour l’embauche à titre permanent ou temporaire de 3.500 Tunisiens. Enfin, 2.500 demandeurs d’emploi seront engagés pour des travaux saisonniers en France (contre 700 actuellement), principalement dans l’agriculture et pour une durée de six mois renouvelable.

Cet accord paraphé le 28 avril par le ministre français de l’Immigration Brice Hortefeux et le ministre tunisien des Affaires étrangères Abdelwaheb Abdallah, comporte un deuxième volet de développement « solidaire » prévoyant aide à la formation et projets en faveur de régions défavorisées. Il comporte aussi un volet sur la répression de l’immigration illégale et une collaboration en matière de reconduite à la frontière et réadmission des personnes en situation irrégulière.

Un demi million de Tunisiens vivent légalement en France et quelque 10.000 étudiants y sont inscrits, soit la troisième communauté étudiante étrangère en France. L’accord avec la Tunisie est le premier dans la région, la France ayant signé des accords similaires sur le contrôle des flux migratoires avec quatre pays africains le Bénin, le Sénégal, le Gabon et la République du Congo. (AFP – 07 Mai 2008)

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Droits de l’homme en Tunisie: Sarkozy déclenche la polémique

De Tunis à Paris, les réactions se multiplient pour dénoncer les félicitations du président français à son homologue tunisien Ben Ali. Pour beaucoup, les affaires ont pris le pas sur les libertés.

 

Ce mardi, un Tunisien a évoqué la question des droits de l’homme dans son pays. «Dans ce domaine, comme dans d’autres, nous sommes conscients que beaucoup reste à faire.» Il s’appelle Zine el-Abidine Ben Ali, il est président de la Tunisie. A croire que même lui n’a pu tenir sa langue face aux éloges lancés lundi sur ce dossier par Nicolas Sarkozy. Car ce mardi, c’est haro sur les déclarations du président français qui estime que «l’espace des libertés progresse» dans le pays.

Les défenseurs tunisiens des droits de l’homme d’abord s’insurgent. «Je suis déçue. Il ne s’agit pas de donner des leçons mais de reconnaître la réalité. Je vois que le président Sarkozy ne s’intéresse pas à la réalité de ce pays», a déclaré Khadija Cherif, présidente d’une ONG féministe. Pour elle, les mots de Sarkozy sont «une marque de mépris pour la société civile tunisienne». Mokhtar Trifi, président de la Ligue de défense des droits de l’homme, lui, ironise: «Si des garanties ont été données à M. Sarkozy pour que les libertés progressent, tant mieux! C’est notre demande.»

«Un grand écart incompréhensible»

A Paris, Reporters sans frontières a qualifié d’«inadmissibles» les propos tenus par Sarkozy. Selon RSF, «la liberté d’expression reste une utopie en Tunisie. La presse n’y fait que glorifier le bilan du président Zine el-Abidine Ben Ali et les journalistes indépendants et leurs familles sont victimes d’un harcèlement continu». En 2007, rappelle l’organisation, lors de la précédente visite en Tunisie de Nicolas Sarkozy, l’Elysée s’était félicité d’avoir évoqué le cas du prisonnier politique Mohammed Abbou. Ce dernier avait en effet été libéré quelques jours plus tard. Aujourd’hui, «le président français, accompagné de dizaines d’hommes d’affaires, change radicalement d’approche. (…) Ce grand écart est incompréhensible».

La porte-parole des députés PS Aurélie Filippetti met elle aussi l’accent sur le poids des enjeux économiques qui semblent dicter sa conduite au chef de l’Etat. «Nicolas Sarkozy a encore une fois montré que sa politique en matière de droits de l’homme fluctue en fonction du tiroir-caisse», a-t-elle déclaré lors d’un point de presse à l’Assemblée nationale. «Dès qu’il s’agit de contrats commerciaux, il oublie tout ce qu’il avait dit pendant sa campagne électorale sur sa volonté de lutter pour améliorer les droits de l’homme, pour en finir avec la politique menée jusque-là par Jacques Chirac.»

Sarkozy avec les entrepreneurs des deux pays

Ben Ali, lui, n’a pas poussé plus avant l’autocritique puiqu’il assure «accepter volontiers la critique». mais il n’oublie pas de vanter «les réalisations (…) déjà nombreuses et l’évolution réelle» en matière de droits de l’homme, dans un entretien au mensuel Afrique-Asie publié mardi à Tunis. Ce mardi, l’épineux dossier des libertés reste à l’ordre du jour de la visite de Sarkozy mais c’est la secrétaire d’Etat Rama Yade qui se chargera de rencontrer des opposantes au régime. Le chef de l’Etat, lui, participera à une rencontre entre entrepreneurs français et tunisiens.

 

 

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Ben Ali accepte les « critiques », Sarkozy pas « donneur de leçons »

 
Le président tunisien Zine El Abidine Ben Ali a indiqué être « conscient » que beaucoup restait à faire en matière des droits de l’Homme en Tunisie et affirmé « accepter volontiers la critique ».
« Dans ce domaine, comme dans d’autres, nous sommes conscients que beaucoup reste à faire. Néanmoins, les réalisations sont déjà nombreuses et l’évolution réelle », déclare-t-il dans un entretien au mensuel Afrique-Asie paraissant en mai à Paris et publié mardi à Tunis.
A la question de savoir si la Tunisie accuse un retard en matière de droits de l’homme, Zine El Abidine Ben Ali répond: « ceux qui le prétendent ignorent totalement la réalité tunisienne. Par contre, si vous parlez de critiques, je vous précise que nous acceptons volontiers la critique » a-t-il assuré.
Le président tunisien a affirmé sa volonté de faire évoluer les droits de l’Homme, énumérant « les grands progrès réalisés par la Tunisie, et constatés, dit-il, lors de l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’Homme du 8 avril à Genève ».

 

« L‘espace des libertés progresse »


« Nous entendons tirer amplement profit des recommandations que nous fera le Conseil des droits de l’Homme de l’Onu », a-t-il encore assuré.
L’épineux dossier des libertés et droits de l’Homme est à l’ordre du jour de la visite en Tunisie du président français Nicolas Sarkozy, qui a rendu hommage aux efforts de ce pays en la matière.
« Aujourd’hui, l’espace des libertés progresse. Ce sont des signaux encourageants que je veux saluer », avait-il déclaré en présence de son hôte lundi soir au premier jour de sa visite d’Etat de 48 heures en Tunisie.
Il faisait allusion aux réformes engagées par la Tunisie « sur le chemin, étroit et difficile, mais essentiel, celui de la liberté et du respect des individus ».
« Ce chemin, aucun pays ne peut l’avoir entièrement parcouru et personne ne peut se poser en censeur », a-t-il martelé.

« Pleinement confiant »

« Je viens d’un continent dont l’histoire, y compris l’histoire récente, recèle d’abominables tragédies et je ne vois pas au nom de quoi je me permettrais, dans un pays où je suis venu en ami et qui me reçoit en ami, de m’ériger en donneur de leçons », a noté le président français qui s’est dit « pleinement confiant » de la volonté du président Ben Ali de « continuer à élargir l’espace des libertés ».
Le régime tunisien est régulièrement critiqué par certaines organisations non gouvernementales locales et internationales pour ses « atteintes aux libertés et aux droits de l’Homme », des accusations réfutées par Tunis.
Les autorités tunisiennes considèrent ces allégations comme des « partis pris de certaines ONG systématiquement hostiles ». Elles font valoir que la Tunisie a fait « le choix volontaire de la démocratie et des droits de l’Homme » et entend « poursuivre résolument le processus de réformes en toute souveraineté ».

 

Les ONG déçues

 

Deux dirigeants d’ONG défenseurs des droits de l’Homme Khadija Cherif et Mokhtar Trifi se sont dit « déçus » mardi par les déclarations de Nicolas Sarkozy.

« Je suis déçue. Il ne s’agit pas de donner des leçons mais de reconnaître la réalité. Je vois que le président Sarkozy ne s’intéresse pas à la réalité de ce pays », a déclaré à l’AFP Khadija Cherif, militante des droits de l’Homme et présidente d’une ONG féministe.
« Sa priorité c’est le commerce, mais il devrait savoir que le développement ne peut être qu’économique, a-t-elle ajouté, jugeant les déclarations de Nicolas Sarkozy comme « une marque de mépris pour la société civile tunisienne ».
« On est habitué à ce discours. M. Chirac nous l’avait servi en 2003, on nous le ressert différemment malgré les promesses de campagne de M. Sarkozy », a poursuivi Khadija Cherif.
La présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD, indépendante) a confirmé la visite, mardi, au siège de son association, de la secrétaire d’Etat française aux droits de l’Homme Rama Yade.
« Si des garanties ont été données à M. Sarkozy pour que les libertés progressent, tant mieux! C’est notre demande », s’est étonné de son côté Mokhtar Trifi, président de la Ligue de défense des droits de l’Homme. (avec AP, AFP)

Nouvelobs.fr 

Photo: reuters

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En Tunisie, Nicolas Sarkozy conclut contrats et accords et se garde de toute critique sur les…

    La France a paraphé, lundi 28 avril, un accord de partenariat dans le nucléaire civil avec la Tunisie, où Nicolas Sarkozy a accordé à son homologue tunisien, le président Ben Ali, un brevet de bonne conduite en matière de droits de l’homme.

    L’accord de coopération nucléaire est similaire à ceux que la France a déjà paraphés avec la Libye, l’Algérie et le Maroc. Il étend le champ de cette coopération à tous les aspects de l’utilisation pacifique du nucléaire et ouvre la voie, à terme, à la fourniture d’une centrale atomique à la Tunisie.

La présidence française a aussi annoncé, mardi matin, une commande ferme, par Tunis Air, de treize Airbus A-320 et trois longs courriers A-350, une commande estimée à un milliard d’euros au prix catalogue. La compagnie tunisienne a pris option pour trois autres avions dont deux monocouloirs A-320 et un long courrier A-350.

L’Elysée a par ailleurs annoncé la signature prochaine par Alstom d’un contrat de 360 millions d’euros pour la construction d’une centrale thermique.

« L’ESPACE DES LIBERTÉS PROGRESSE » EN TUNISIE

    Lors d’un toast prononcé lors d’un dîner offert par le président tunisien, M. Sarkozy a défendu M. Ben Ali contre les accusations portées contre lui par ses opposants et les organisations de défense des droits de l’homme.

    « Je ne vois pas au nom de quoi je me permettrais, dans un pays où je suis venu en ami et qui me reçoit en ami, de m’ériger en donneur de leçons », a-t-il déclaré avant d’affirmer : « Aujourd’hui, l’espace des libertés progresse [en Tunisie].«  « J’ai pleinement confiance dans votre volonté de vouloir continuer à élargir l’espace des libertés en Tunisie », a ajouté le président français à l’adresse de son homologue tunisien.

S’il a évoqué des cas de violation des droits de l’homme en Tunisie dans l’intimité de ses entretiens en tête-à-tête avec M. Ben Ali, comme l’avait laissé entendre l’Elysée, il n’en a rien dit en public, hormis cette rapide allusion.

Des organisations de défense des droits de l’homme accusent pourtant régulièrement le pouvoir tunisien d’attenter aux libertés fondamentales sous couvert de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme islamique. Amnesty International et Human Rights Watch font état de cas de mauvais traitements, voire de torture. Les défenseurs des droits de l’homme souhaitaient que Nicolas Sarkozy fasse pression sur le président tunisien et demande notamment la libération de prisonniers politiques. « M. Sarkozy pourrait user de son amitié pour rappeler que la démocratie en Tunisie est de l’intérêt de tous », déclarait ainsi le président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, Mokhtar Trifi, samedi dans Le Monde.

    Le président français les a pris à contre-pied en estimant que la Tunisie pouvait « se comparer sans rougir à tant d’autres pays ». Il a dit au contraire vouloir rendre hommage à la « lutte déterminée » de son homologue tunisien contre le terrorisme, « qui est le véritable ennemi de la démocratie ». « Qui peut croire que si demain, après-demain, un régime du type taliban s’installait dans un de vos pays au Nord de l’Afrique, l’Europe et la France pourraient considérer qu’elles sont en sécurité ? J’appelle chacun à réfléchir à cela. »

    Nicolas Sarkozy, qui était arrivé en fin d’après-midi à Tunis avec son épouse Carla, est notamment accompagné par la secrétaire d’Etat aux droits de l’homme. Selon son cabinet, Rama Yade rencontrera mardi des « représentants de la société civile » tunisienne. Mokhtar Trifi et d’autres défenseurs des droits de l’homme devraient en faire partie, dit-on de source diplomatique française.

ACCORD SUR L’IMMIGRATION

    Le ministre de l’immigration, Brice Hortefeux, qui est aussi du voyage, a pour sa part signé lundi soir un accord sur la gestion concertée des flux migratoires, comme ceux que la France a déjà signés avec le Gabon, le Sénégal, le Congo et le Bénin. Cet accord généralise notamment les « visas de circulation », ouvre 77 métiers à l’immigration professionnelle en provenance de Tunisie et renforce en contrepartie la lutte contre l’immigration clandestine.

    L’Agence française du développement a, quant à elle, signé sept conventions de financement avec le gouvernement tunisien, pour un montant total de 140 millions d’euros, selon l’entourage de Nicolas Sarkozy.

LEMONDE.FR avec Reuters et AFP

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Commentaires relatifs au rapport du Comité de droit de l’homme de l’ONU du concernant la Tunisie

Par : Abdelkarim Harouni*

Tandis que le prochain rapport périodique de la Tunisie est prévu pour le 31 Mars 2012, le présent rapport a été présenté après 13 ans d’absence de dialogue avec le Comité des droits de l’homme de l’ONU, 13 ans de violation des libertés et des droits hors contrôle des institutions internationales et en l’absence de toute référence au rapport précèdent ou évaluation des résultats concrets obtenus. Le Comité a évoqué dans son introduction du présent rapport le recours de l’Etat tunisien à : « des explications additionnelles qui lui ont été fournies au préalable et au cours de l’examen du rapport, même si certaines des réponses ont été incomplètes » et a noté en fin de rapport que « L’État partie s’est engagé à s’efforcer de donner au Comité des renseignements plus détaillés sur les résultats concrets obtenus ».

Le bilan établit par le rapport du Comité sur la situation des droits de l’homme en Tunisie est nettement négatif d’abord parce que quatre points seulement sont considérés positifs contre quatorze points négatifs. Et que ces quatre points sont essentiellement d’ordre juridique concernant la garde des enfants, la transmission de la nationalité par la femme et des règles de succession et l’adhésion au Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et l’intention de l’Etat de lever ses réserves à la Convention sur les droits de l’enfant mais dans la pratique, il se limite à la satisfaction sur le moratoire sur la peine de mort depuis 1991. A ce niveau du rapport, l’état a fait deux engagements : « l’engagement solennel renouvelé par le Président de la République affirmant qu’aucune condamnation à la peine capitale ne sera exécutée » ainsi que « l’engagement de la délégation de l’Etat partie d`inviter divers rapporteurs spéciaux des Nations Unies, à entreprendre, dans le cadre de leur mandat, des missions en Tunisie, y compris le Rapporteur Spécial sur la torture ». Ces engagements seront ils respectés ? Alors que les 14 points négatifs sont d’ordre pratique et reflètent que la situation des droits de l’homme en Tunisie est loin d’être compatible avec le respect des libertés et des droits garantis par la constitution et les conventions internationales.

Ces points concernent : le fonctionnement du Comité Supérieur des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, l’adhésion au premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte, la violence conjugale, la torture et les traitements cruels inhumains ou dégradants, l’usage d’aveux obtenus sous la torture et ce devant toutes juridictions, la garde à vue, l’abolition de la peine de mort, la définition des actes terroristes et les mesures prises au titre de la lutte contre le terrorisme, le contrôle des prisons et l’accès des ONG aux lieux de détention, l’indépendance de l’appareil judiciaire en particulier vis-à-vis du pouvoir exécutif, les restrictions directes et indirectes à la liberté d’expression, le Code électoral, les actes d’intimidation et de harcèlement des défenseurs et des organisations des droits de l’homme et les restrictions imposées au droit de réunion et manifestation pacifique et l’enregistrement des associations des Droits de l’Homme.

A partir des préoccupations, le rapport démontre l’existence de problèmes majeurs, structurels et durables en Tunisie liés aux libertés individuelles et collectives et aux droits de l’homme notamment :

I. le problème de la transparence

Par l’absence de statistiques détaillées comme dans les cas de torture, de violences contre les femmes, condamnations prononcées par les tribunaux à l’encontre d’agents de l’Etat reconnus coupables d’actes de torture ou de mauvais traitements, et des réparations octroyées aux victimes, à cet effet, « le Comité regrette l’absence de données statistiques sur le nombre de plaintes pour torture soumises aux autorités et enregistrées par ces dernières ». A ce niveau, « L’État partie s’est engagé à s’efforcer de donner au Comité des renseignements plus détaillés sur les résultats concrets obtenus ». D’autres part, le rapport souligne l’absence de visites des ONG nationales que dire des ONG internationales et recommande de leur permettre d’avoir un accès aux lieux de détention, à l’exception du C.I.C.R. qui n’a obtenu l’autorisation de visites qu’en 2005. Et enfin, le Comité prie « l’État partie de publier et de diffuser largement le texte du cinquième rapport périodique et des présentes observations finales auprès du grand public ainsi qu’auprès des autorités judiciaires, législatives et administratives du pays et de faire distribuer le sixième rapport périodique auprès des organisations non gouvernementales qui travaillent dans le pays » car ce genre de rapports n’est ni publié ni diffusé, ni commenté en Tunisie.

II. le problème de la crédibilité

les contradictions entre le discours officiel et la pratique, entre l’état légal et l’état réel renforcent la crédibilité des informations parvenues au Comité de sources non gouvernementales, le rapport donne beaucoup d’exemples tels que :

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La Cour européenne des droits de l’homme interdit à l’Italie d’expulser un Tunisien

La Cour européenne des droits de l’homme interdit à l’Italie d’expulser un Tunisien soupçonné d’activités terroristes vers son pays d’origine. La Cour estime qu’il s’agirait d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit la torture, la Tunisie pratiquant la torture, selon plusieurs ONG ou encore le département d’Etat américain.

Soupçonné de participation à un complot terroriste et de liens avec Al Qaïda, Nassim Saadi a été arrêté en octobre 2002 pour n’être condamné, le 9 mai 2005, qu’à quatre ans et six mois de prison pour association de malfaiteurs, l’accusation de terrorisme étant tombée. Il a également été jugé par défaut en Tunisie et condamné à 20 années d’emprisonnement le 11 mai 2005 pour appartenance à une organisation terroriste. (JDD – 28/02/2008)

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