La protection des animaux poursuit sa route!

Suite à la loi du 16 février 2015 ayant extrait l’animal de la catégorie juridique des biens, un long travail de réflexion reste à faire. Les diverses questions gravitant autour de la notion d’animal et les conséquences qu’elles entrainent nécessites d’importantes études, et un soutient sans faute de la part des citoyens!

Effet de mode ou problème de fond ? A l’heure où le Droit de l’animal se développe activement, la protection des animaux poursuit sa route notamment grâce aux associations débordant d’énergie!

Une révolution amorcée le 16 février 2015!

Amorcée par la loi n°2015-177 du 16 février 2015 « relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures« , la protection de l’animal va bouleverser notre société dans les prochaines années.

L’article 2 de cette œuvre législative, qui avait créé un article 515-14 dans le Code civil, en fixait ainsi le contenu: « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens« .

Suite à la promulgation de cette disposition, deux courants se sont opposés: certains ont vu dans cet article de loi la fin du sort des animaux en tant que meubles. En effet, ces derniers étant soumis au régime des meubles, c’est bien la preuve qu’ils n’en sont pas eux-même! Pour d’autres, seules deux catégories juridiques coexistent : les personnes et les meubles… les animaux n’étant pas des personnes, il s’agit forcément de meubles. Des meubles un peu spéciaux.

L’animal… une notion confuse.

Si les intellectuels ne s’accordent pas à l’unanimité sur le rattachement de l’animal à l’une ou l’autre des catégories, c’est bien parce que notre organisation juridique pose quelques difficultés. L’anthropocentrisme sur lequel est fondé le Droit ne distingue en effet qu’entre les Hommes et les choses.

D’un point de vue purement juridique, les animaux ne sont pas des hommes, et sont donc des choses. Pourtant, les scientifiques s’interrogent sur la proximité qu’il existe entre les grands singes et les êtres humains, ce qui peut laisser perplexe et fera l’objet d’une prochaine étude. Outre l’hypothèse d’une personnification de l’animal, le caractère sensible qui leur est reconnu par la loi (même s’il est avéré depuis bien plus longtemps!) pose lui aussi question, et permet de les éloigner d’un simple bien, d’un meuble, par exemple une table ou un torchon.

 

Un choix à effectuer rapidement.

S’il est une chose sur laquelle s’accordent juristes et citoyens, c’est que la nouvelle place conférée à l’animal dans le Code civil ne pourra perdurer! Ni Homme, ni chose, les animaux sont présents dans la loi sans être régis par le Droit. La seule chose leur conférant désormais une existence juridique est l’article 515-14 qui permet d’appliquer le régime des biens à leur cause…

Tout le monde pourra s’accorder sur le fait que ce lien est bien trop faible, et que nos amis sensibles méritent une bien meilleure place au sein de notre société, dont le reflet devra se trouver dans la loi, expression de la volonté générale.

 

 

Montréal, coupable de discrimination?

 

 

 

Au Québec, « 40 % des personnes de 15 ans et plus présentent une incapacité liée à la mobilité » selon l’institut de la statistique du Québec. Cette situation grandissante illustre le véritable problème de l’accessibilité au Québec et principalement à Montréal,  métropole culturelle.

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Justice et médias : l’affaire Giroud ébranle la justice suisse

Dominique Giroud n’est sans doute pas un saint, mais la campagne de presse dont il a été la victime ces derniers mois pose la question des relations incestueuses entre médias et juges dans la Confédération helvétique. En cause, la commission de gestion du Grand conseil du Canton du Valais (Cogest), qui aurait eu accès à l’intégralité du dossier fiscal du producteur de vin valaisan, en violation des règles du secret fiscal, et sans laisser l’opportunité au justiciable de se prononcer sur la question. C’était sans compter sur la pugnacité du vigneron qui a déposé un recours devant le tribunal cantonal du Canton du Valais pour déni de justice.

 

                   

Quand un déni de justice entache le sacro-saint secret fiscal helvétique

Depuis le dépôt de ce recours, le porte-parole de Dominique Giroud, Marc Comina, interpelle les institutions.

Pour le Gouvernement valaisan, et son président Jean-Michel Cina, l’Etat a respecté la loi. En effet, selon de dernier: "La loi sur l’organisation des pouvoirs des Conseils et des rapports entre les pouvoirs du canton du Valais précise que la commission de gestion du Grand Conseil (Cogest), en tant qu’autorité de haute surveillance, peut consulter tous les dossiers quels qu’ils soient."
Sur cette base, le Conseil d’État valaisan a donc «décidé de délier du secret de fonction et du secret fiscal les collaborateurs concernés».

Oui, mais sans avoir donné l’occasion à Dominique Giroud et ses avocats de se prononcer sur la question, et c’est là tout ce qui est reproché au Conseil d’État et que la justice devra trancher prochainement.

Selon des proches du dossier, la pression médiatique générée par cette affaire a conduit l’Etat valaisan à trop d’empressement, ce qui a nécessairement conduit à la violation des droits du citoyen Giroud.

 

Quelles garanties pour l’Etat de droit en Suisse ?

L’attractivité de la Suisse repose en partie sur l’importance que cette dernière accorde aux secrets, qu’ils soient bancaire, fiscal ou des affaires ainsi qu’aux droits fondamentaux.

 

Or, les affaires Giroud révèlent une sorte de dérive judiciaire qui ne fait les affaires de personne. L’insécurité juridique et les erreurs grossières qui entachent ce dossier pourraient commencer à inquiéter individus et entrepreneurs, à l’heure où la stabilité des institutions suisses est la meilleure carte de visite du pays.

Il serait fâcheux pour l’îlot suisse de voir sa réputation écornée pour une affaire fiscale qui ne concerne finalement que 2% du chiffre d’affaires d’une exploitation viticole locale. D’autant que l’encaveur ne conteste pas fondamentalement l’action du Gouvernement cantonal, mais uniquement la violation de ses droits fondamentaux de procédure, droits dont il est sensé bénéficier comme n’importe quel citoyen.

La dérive autoritaire du gouvernement espagnol









« No pasaran ! » scandaient haut et fort les républicains pendant la guerre civile espagnole en 1936. Un cri du cœur pour lutter contre l’entrée des franquistes dans les rues de Madrid assiégée. Une forme de protestation pour défendre le pays, démocrate et libre, face aux troupes du général autoritaire et liberticide. Malheureusement, l’Histoire a donné raison aux armées de Franco et l’Espagne a plongé durant des décennies dans l’obscurantisme. A sa mort, progressivement, années après années, le pays s’est reconstruit, le pouvoir royal aidant pour beaucoup, les ibères avaient trouvé un nouveau guide. Mais voilà, l’Europe a été balayée par de nombreuses crises, le monarque s’est laissé séduire par les affres du pouvoir et la dilapidation des deniers publics dans un état exsangue, si bien que des nouveaux réactionnaires ont réussi à s’infiltrer dans la brèche. Aujourd’hui l’Espagne a peur de reculer, de perdre ses acquis et il y a de quoi.

 

Le plus bel exemple de ce bond en arrière est la loi de « protection de sécurité citoyenne » ou loi Fernandez Diaz, du nom du ministre de l’Intérieur, ayant pour but de remplacer celle de 1992. Présentée en novembre dernier en Conseil des Ministres, le gouvernement Rajoy s’évertue de plus en plus à à rendre condamnable tout agissement susceptible d’être interprété comme un geste antipatriotique. Devant un tel projet, les juristes espagnols se sont soulevés critiquant son aspect anticonstitutionnel. Ainsi que des membres des instances européennes, choqués qu’un pays démocratique puisse adopter ce genre de mesures autoritaires. En outre, ce qui pose problème, c’est le fait que la majorité à l’Assemblée, portant la même étiquette politique que celle du gouvernement, votera certainement pour ces restrictions liberticides.

 

Concrètement, ce sont 55 articles punissant par des amendes 31 types d’infraction divisés en 3 catégories : tout d’abord les légères, dont les pénalités vont de 100€ à 1000€, puis les graves, de 1001€ à 30,000€ et finalement, les très graves de 30,001€ à 600,000€.

 

Voici quelques exemples de délits, si vous diffusez des images portant atteinte aux forces de l’ordre, ce sera 10,000€, se réunir pacifiquement, certes sans autorisation, autour des bâtiments publics comme le Sénat ou l’Assemblée, ou bien, juste avoir l’idée de se rassembler en créant un évènement Facebook, filmer un policier en service, refuser de décliner son identité, manifester le visage couvert ou porter atteinte envers le drapeau et là ce sera 30,000 € !

 

Imaginons que nous sommes pris en train de faire un de ces « crimes » envers la nation, on refuse la punition, et bien il faudra alors de nouveau ouvrir le porte-monnaie pour profiter d’un recours au tribunal contentieux-administratif afin de régler la jolie « taxe judiciaire ». Petite victoire, dans ce désastre républicain, l’opposition menée par des parlementaires, des juristes et des citoyens, a réussi à reléguer au stade inférieur des entorses très graves en graves.

 

Dans le fond, cette loi est faite pour supprimer aux espagnols le droit de pouvoir manifester alors que paradoxalement, tout se passe généralement très bien, sans heurt ni violence. Ce n’est qu’une pierre de plus de l’ébranlement de l’édifice social où l’on compte déjà la privatisation des théâtre, les licenciements massifs, les expropriations des petites gens qui ne peuvent plus payer leur bail, le renforcement vis à vis de l’avortement ou encore les salaires revus à la baisse. Toutefois, petite bizarrerie dans toutes ces restrictions libérales, l’apologie du franquisme n’est pas plus incriminée. 

Humanitaire : Somaly Mam, émule des sœurs du Bon-Pasteur ?

Divers médias feignent de découvrir les dessous de la Fondation Somaly Mam au Cambodge, d’autres découvrent vraiment, et les plus nombreux, très largement majoritaires, jouent les Trois Singes de la Sagesse (rien voir, ni entendre, ni dire). En fait, la Fondation Somaly Mam, censée venir au secours de fillettes et (très) jeunes filles livrées à la prostitution à Phnom Penh, évoque très fort l’un des aspects des anciens établissements des sœurs du Bon-Pasteur : des  « filles perdues » sont aussi livrées à la Fondation par… la police… ou… les parents.

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Une fessée qui fait à nouveau scandale !

Ce n’est pas la première fois que ce sujet de la fessée est abordé en France, mais la récente condamnation par un tribunal d’un père de famille pour avoir fessé son fils de 9 ans est une grande première devant la juridiction française qui  relance le débat et anime les réseaux sociaux.

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Ethylothests, PV de stationnements, du grand n’importe quoi à la loterie Nationale..

 

                    

 

 

Ça bouge pour les automobilistes, et inutile de préciser qu’en matière de réglementation routière, les dernières prérogatives et dispositions ont frôlé le grand n’importe quoi ou presque. Des Ethylotests obligatoires aux PV de stationnements au tarifs aléatoire et à la tête du Maire, retour sur deux modifications loin de faire l’unanimité, et loin de toute équité..

 

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Seniors : Favorable à un quota légal dans les entreprises de plus de 50 salariés ?

Pour ma part, mon opinion est la suivante : « Je suis favorable à un quota minimum légal de seniors dans les entreprises de plus de 50 employés ».

 

Tout d’abord, je pense que ce quota serait nécessaire pour favoriser l’égalité des chances des cinquantenaires et plus d’ être employés par une entreprise.

 

En effet de nos jours, beaucoup d’employeurs ont du mal à engager des « seniors », pensant sans doute qu’ils ne tiendraient pas le coup physiquement entre autres idées préconçues… Cependant, d’autres patrons, eux, ont compris depuis longtemps la valeur de ces hommes et de ces femmes.

 

Comment peut-on négliger d’employer des seniors, sachant que la plupart d ‘entre eux ont une expérience considérable dans le monde professionnel comparé à celle des jeunes travailleurs ?

 

Pour ma part, les salariés de plus de cinquante ans devraient tous être considérés comme de vrais « plus » par leurs entreprises respectives. Ainsi, ceux-ci, même s’ils ne sont plus aussi énergiques et « physiques » qu’un jeune de 20 ans venant tout juste d’être embauché, possèdent d’autres qualités qui seront nécessaires à l’insertion rapide des jeunes salariés dans une enseigne.

 

L’expérience est la première de ces qualités. La seconde est représentée par les connaissances et compétences dans ce métier, ou dans bien d’autres, les relations et liens professionnelles constituent la troisième qualité.

 

Ces trois attributs , pour ne parler que de ceux-ci parmi tant d’autres, comblent aisément les lacunes premières des jeunes employés…

 

Il est donc strictement  nécessaire, rien que pour ces points, de garder un minimum de « seniors » dans une entreprise de plus de 50 employés afin que les jeunes puissent plus vite évoluer et s’intégrer au sien de celle-ci.

De plus, l’emploi des seniors est un atout considérable dans « la transmission des savoirs ».

 

Enfin, ma pensée est la suivante :

 

 « En France,  la discrimination à l’embauche par le pays d’origine d’une personne est totalement proscrite par la loi, même si l’on ignore pas qu’elle existe toujours malheureusement.

La discrimination par l’âge existe aussi bel et bien dans l’esprit de certains patrons d’entreprises Françaises, ce qui devrait être également totalement interdit par la loi. Un quota obligeant ceux-ci à engager un minimum de salariés de plus de cinquante ans lutterait donc directement contre cette  discrimination  toute aussi intolérable qu’une discrimination par l’origine ethnique d’une personne à l’embauche… »

 

En 2013, au XXI ème siècle, force est de constater que la mentalité de certains patrons, censés montrer l’exemple dans leurs entreprises, est loin d’avoir passé le stade de « l’âge de la pierre »…

 

Voici donc pourquoi, je suis « favorable » quant à l’instauration par la loi d’un quota minimum de « seniors » que seront obligées d’engager les entreprises de plus de 50 salariés.

 

 


En guise de conclusion, voici les résultats d’un sondage « Harris Interactive » du lundi 24 juin 2013 (panel de 1510 français âgés de 18 ans et plus) :

 

76 % des sondés disent «  favorables à un quota légal de senior dans une entreprise de plus de 50 salariés ».

Loin derrière, 22 % des interrogés ont répondu « nous sommes opposés à ce genre de quota légal », enfin, 2 % restent « sans opinion » sur le sujet.

 

Les Français, représentés ici par ce panel, semblent particulièrement soucieux (3 français sur 4) à ce que les plus de 50 ans ne deviennent pas des « laissés pour compte » et laisser sur le bord de la route de la « société ».

Chacun (ou presque) sait que son tour viendra d’atteindre un demi-siècle de vie, et qu’à ce moment, leur physique sera peut-être beaucoup moins « frais » qu’à 20 ans, et il sera difficile, pour beaucoup, de retrouver un emploi… Maintenant, un quart des français doivent penser l’inverse, mais surtout penser que l’expérience prime sur la « l’énergie de la jeunesse » auprès des employeurs… A mon avis, tout dépend du secteur dans lequel vous postulerez…  

 



Et vous, pensez-vous que la loi devrait obliger les entreprises de plus de 50 salariés à engager un quota minimum de « seniors » (personnes âgées de plus de 50 ans) ? 

Objection, votre honneur ? La conscience de retour au sein d’une société malade

Alors que la France voit des maires refuser de célébrer des mariages homosexuels en faisant prévaloir une objection de conscience, la seule Loi Belge qui ne fut pas signée par le Roi Baudouin n’est pas sans retrouver une actualité certaine. Elle portait sur l’autorisation de l’avortement. Comme son statut le permet, le Roi Belge se mit ainsi lui-même temporairement dans l’impossibilité de régner. Il s’interrogea alors publiquement « serait-il normal que je sois le seul citoyen à être forcé d’agir contre ma conscience dans un domaine aussi essentiel ? ». Ses propos rappellent pour le moins ceux de divers maires français, voire, la « clause de conscience » évoquée par le président français durant le Congrès des maires de France en Novembre 2012. 


Assurément, l’objection de conscience semble avoir de beaux jours devant elle dans notre pays. Comme pour répondre symboliquement à une société « malade », il n’est pas exclu que cette notion gagne premièrement du terrain dans le milieu médical. Outre la PMA ou la GPA, l’usage des cellules souches, l’euthanasie, bien des thématiques ne pourront contourner ce grand retour de la conscience, alors que bien des repères sont toujours plus remis en question. Qu’une loi votée ne devienne pas forcément une norme pour tous ? Que rien n’interdise la conscience libre de chacun de s’unir avec d’autres dans la contestation d’une loi ? Que la légalité ne soit pas forcément légitime ? Même si 16 % des lois votées depuis 1981 n’ont pas été appliquées, la loi relative au mariage homosexuel semble devoir durablement alimenter le débat.

 

Des maires ayant été élus avant l’adoption de cette loi sont ils totalement dans l’illégalité en refusant de l’appliquer, se fondant notamment sur la recommandation du conseil constitutionnel liée aux enfants ? Alors qu’un ministre de l’éducation prétend « sortir les enfants du déterminisme familial » en imposant la « théorie du gender » dans les manuels scolaires, des élus pensent pouvoir pareillement s’opposer au déterminisme idéologique de la marchandisation de tout et de tous, imposée aux gouvernants par les maîtres de la Finance Internationale, tant décriée par le président français actuel durant sa campagne.

 

En outre, chacun se souvient de ses anciennes déclarations à propos du CPE affirmant que « ce n’est pas parce qu’un dispositif est légal qu’il n’y a pas de légitimité à le contester ». Les élus objecteurs de conscience semblent s’inscrire aussi dans la filiation du père Popiéluszko à l’époque de Solidarnosc en Pologne déclarant « qu’une vérité qui ne coûte rien n’est qu’un mensonge ». Pour risquer de lourdes amendes, voire, de perdre leur fonction municipale, tous ces maires « récalcitrants de conscience » ne semblent pas douter un instant de la vérité profonde et première qui marque leur acte d’insoumission. Du reste, et sans juger du bien fondé de leur démarche, cette levée de boucliers honorerait plutôt notre démocratie. Les récentes manifestations de masse contre le mariage homosexuel marquèrent une sorte de retour de la démocratie directe. Cet état de fait devrait se prolonger. C’est effectivement en conscience que ce grand mouvement citoyen se leva de la même façon. L’on ne mesure pas encore à quel point cela a changé le pays, dans son rapport à l’état, à la Loi, à l’engagement. Tout cela devrait devenir plus visible et manifeste à partir de la rentrée. Gardons que le Centre Européen pour la Justice et les Droits Fondamentaux reconnaît la réalité du « Droit opposable à l’objection de conscience », objection qui ne saurait être confondue avec de la désobéissance civile.

 

Qu’il y ait des Indignés de Droit sur certains sujets de société prouverait plutôt que la Démocratie ne sombre pas dans la soumission totale à la supposée « post modernité », idéologie de façade permettant surtout au Libéralisme marchand de se répandre à volonté. La liberté de la pensée individuelle doit-elle être absolument inféodée à une volonté collective non réellement majoritaire ou provisoire ? En régime démocratique, l’autorité peut-elle atteindre le seuil de l’oppression ? Le trait de ces questions est un peu forcé. Elles annoncent la configuration probable de la France en gestation.

 

Loin d’être confronté à ce que des esprits bien peu clairvoyants définissent hâtivement comme un « populisme chrétien », formule absurde pour mélanger des dimensions bien trop distinctes, il reste qu’une certaine France qui ne manifesta jamais (sauf à remonter au conflit sur l’Ecole en 1984) vient de reprendre la parole, et de réaliser sa puissance. Précisément, l’objection de conscience à grande échelle s’impose comme ce qui pourrait bien la synthétiser le mieux dans sa démarche.

 

Alors que la mondialisation fait rage, que l’Europe ressemble plus que jamais à un eldorado chimérique en pâte feuilletée desséchée, que le vieux fond de casserole de Mai 68 se réchauffe une dernière fois, un million de français auront dit leur attachement à « une certaine idée de la France », une réalité historique ancrée dans ses racines. Qu’on le veuille ou non, les enquêtes très officielles évaluent encore la France Catholique de 52 à 56 % de la population. Les mois prochains pourraient voir une parole chrétienne plus assumée encore, et ces chiffres augmenter d’autant. L’objection de conscience puisera premièrement ses arguments dans ses origines, celles de la « fille aînée de l’église ». Une affirmation devenue parjure ou lèse majesté. Réac ? Les réformes sociétales plus ou moins imposées à la sauvette auront su atteindre un contre résultat à leur « hauteur » supposée. Le rouleau compresseur du libéralisme libertaire se trouve durablement confronté à ce qu’il méprise le plus, le peuple.

 

Opposant au mariage homosexuel, non par réaction homophobique mais « en raison de l’utilisation du terme mariage », Jean-Michel Colo, Sénateur Maire d’Arcangues, considère donc qu’il n’y a « qu’une filiation biologique et que l’égalité ne vient pas avec le mariage ». Il affirme par ailleurs « ne pas craindre la justice, avoir des avocats » concluant par une formule digne d’un chevalier de la cour du Roi Arthur « j’assume, je persiste, j’ai un cœur et une conscience ». Par ce dernier mot cet élu vient resituer la question au niveau même ou la plaça le président de la République en Novembre 2012, mais plus encore, là ou toute une France entend se positionner les mois prochains. Le débat national s’inscrira plus que jamais au niveau des valeurs fondamentales, Historiques.

 

En outre cet élu précisait « ne pas avoir à cautionner la vie sexuelle des gens », concluant que « la loi est peut-être légale mais elle est illégitime ». De la même façon, Raymond Couderc, Sénateur Maire de Béziers, un des pionniers contre le mariage homosexuel, fut aussi le premier dans le journal Le Midi Libre à s’être présenté en "objecteur de conscience". Comme le disait François Hollande au fameux Congrès des Maires "la République doit respecter la conscience de chacun de ses enfants". Précisément, toute une France se leva pour la protection des enfants. Le Conseil Constitutionnel appela pareillement à veiller à leur intérêt premier. Cette « affaire » parait se dérouler sur deux niveaux de conscience jusque son initiateur en chef. L’inconscient ne saurait nier la dimension sacrée de l’enfant, à moins qu’il ne s’agisse de la clairvoyance du cœur.

 

S’étonnant légitimement qu’un président de la République puisse manquer à sa parole initiale, l’élu de Béziers appelait lui aussi « les Maires conscients de leurs responsabilités à l’égard des générations futures » à se lever et à devenir "objecteurs de conscience". Le débat ne serait vraiment pas clos, outre le vote d’une Loi. Objection votre honneur ? En l’occurrence, celles des maires, à moins qu’il ne s’agisse aussi de celle de la population qu’ils représentent ? Même votée une Loi maintiendrait le droit pour chacun de chercher à la rendre meilleure ou plus juste « pour tous », pour les enfants aussi. Objection de conscience ?

 

Quand le service militaire était obligatoire, certains jeunes refusaient donc de porter l’uniforme et les armes, ne respectant plus la loi. Ils avaient alors droit à ce statut particulier « d’objecteur de conscience », celui de la non violence. Le Maire de Béziers concluait précisément une de ses interventions récentes sur « la violence morale qui nous imposerait d’abjurer nos convictions". Au-delà même du mariage homosexuel, et en prévision de nouvelles législations en matière d’euthanasie ou de l’usage des cellules souches, d’exigences attendues des couples homosexuels induisant la GPA ou la PMA, le débat portera donc désormais sur cette objection.

 

Outre ces questions de mœurs ou d‘identité sexuelle, l’on observe donc que l’objection de conscience fait aussi un grand retour au sein des professions médicales. Si la notion de « progrès » se situa longtemps dans le champ social, cet élargissement plus volontiers « sociétal » (même si tout cela se rejoint), s’engage donc autour du lien générationnel et du Vivant, de la filiation, de l’Humain lui-même. Face à la « tentation » marchande outrancière, la société s’interroge sur son origine et sur sa permanence. Le politique et le législatif « généraliste » et globalisant sont-ils les plus à même d’y répondre ? Voir les domaines médicaux et scientifiques, les institutions religieuses ou Spirituelles, y participer, ne saurait à contrario surprendre.

 

En restant au niveau qui est le sien, la préfecture du Département couvrant Arcangues rappela ainsi que le « droit au mariage (…) inchangé depuis 1804, ne connaît aucune dérogation ». Elle souligne que le maire peut déléguer son pouvoir à ses adjoints ou à des conseillers municipaux pour officialiser des mariages homosexuels. Dans le cas où « aucune possibilité de célébrer cette cérémonie n’apparaîtrait, comme cela semble être le cas à Arcangues », deux types de sanctions pourraient être imposées selon la même Préfecture.

 

Au regard du code pénal, un maire est en effet passible d’une condamnation pour discrimination en cas de dépôt de plainte, risquant ensuite jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Le maire peut aussi être suspendu en Conseil des ministres, voire, faire l’objet d’une « révocation ». Dans la mesure ou de nombreux cas pourraient bientôt se faire jour au sein des milliers d’élus locaux, en rester à cette réponse administrative ne pourrait être durablement viable, d’autant que le président de la République évoqua en premier une clause de conscience. Face au refus d’un maire, tout couple homosexuel peut encore demander à son préfet de se substituer au maire pour célébrer un mariage grâce à un alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales. En recourant à l’article 225 du Code Pénal , il reste possible pour des prétendants de déposer plainte au pénal pour « rupture d’égalité ». L’objection de conscience ne recouvre t-elle pas une autre forme de discrimination dans l’hypothèse ou elle ne se voit pas reconnue ? Elargissons.

 

Le domaine médical ne serait pas sans répondre à quelques questions au cœur d’une société souffrant du mythe de plus en plus errant du « progrès », lequel s’arrêtera toujours ou la liberté des autres commence.

 

Le 25 Avril 2013 l’Ecosse voyait donc ressurgir la problématique de l’avortement, alors que cette pratique restant pourtant traumatique et « essentielle » semble être quasiment réduite en France à un mode de contraception parmi d‘autres.

 

Ainsi, deux sages-femmes avançant des clauses de conscience ont obtenues le droit de ne plus prendre part au déroulement d’avortements dans leur hôpital. En rendant cette décision le tribunal d’Édimbourg élargissait de fait le champ de l’objection de conscience, créant un précédent à même de renforcer ultérieurement d’autres démarches, dans d’autres pays ? Mary Doogan, 58 ans, et Concepta Wood, 52 ans, sages-femmes à l’hôpital de Glasgow depuis une vingtaine d’années, ont eu gain de cause auprès de la cour d’appel d’Édimbourg, en cas d’implication directe et indirecte dans un acte contredisant les valeurs fondamentales d’un citoyen. L’objection pourrait reposer sur un fait direct ou indirect ?

 

En un premier temps les deux sages-femmes avaient été déboutées. La juge Lady Smith considéra que la planification ou la coordination du personnel pour les avortements étaient des actes indirects, et qu’ils ne les impliquaient pas dans l’exécution directe des avortements. Le parallèle avec la célébration d’un mariage, transmis à des adjoints ou pas, n’est pas ici sans lien logique. L’argument de la filiation et de la protection des enfants souligné par le Conseil Constitutionnel s’y trouverait même renforcé, pour fournir et reconnaître spécifiquement un argument d’objection. La vie même des enfants étant en question, notamment au niveau psychique dans le besoin vital d’un père et d’une mère afin de structurer tout être, les débats en Ecosse et le récent débat français sur le mariage et la filiation, ne sont pas sans parallèle. Les maires en liberté de conscience trouveront un encouragement dans la justice rendue à l’égard des deux sages femmes écossaises.

 

D’après le Guardian, les juges écossais ont alors considérés « que le droit à l’objection de conscience ne s’étend pas seulement à l’acte chirurgical d’interruption de grossesse, mais à tous les protocoles des traitements qui concourent » à cet acte. En d’autres termes, des sages femmes ou des infirmières pourront désormais décider de faire valoir une clause de conscience pour refuser d’administrer des traitements contraceptifs, de fournir la pillule du lendemain, notamment. Cette décision pourrait avoir des répercussions considérables pour le système de santé britannique, le National Health Service. Cet acte constituerait en outre une jurisprudence internationale, pour divers cas de figure.

 

En France comme en Europe, l’objection de conscience relève des droits fondamentaux des soignants. Si l’IVG ne peut être pratiquée que par un médecin, le Code de la santé publique précise qu’une sage-femme est libre d’y participer ou de refuser. Même si la loi Neiertz de 1993 interdisait en France toute entrave à l’IVG, les arguments de conscience ne sauraient être secondaires au pays supposé des Droits de l’Homme, et donc, de l’enfant.

 

Dans la pratique quotidienne, le débat se pose dans divers hôpitaux, notamment lors des IVG définies comme « médicamenteuses » ou de la pratique du diagnostic prénatal, possibilité offerte de détecter les éventuels handicaps du fœtus.


En Écosse, l’élargissement du champ d’application de l’objection de conscience aurait fait diminuer le nombre d’établissements dédiés à l’IVG, menacés de fait au niveau de leur faible rentabilité. La conscience et l’aspect mercantile font rarement bon ménage. Voilà qui est rassurant.

 

L’approche nouvelle portant sur le diagnostic prénatal recouvrant le cas échéant une « euthanasie » de fœtus pour cause de potentialité à des handicaps, n’est pas non plus sans remettre la conscience de chacun au premier plan. N’y a-t-il pas une forme de sélection « eugénique » dans le fait d’interdire l’existence d’adultes handicapés en gestation au stade fœtal ? Science sans conscience ne serait que ruine de l’âme. Pareillement pour les sciences humaines ou politiques niant la dimension sacrée de l’enfant ? Au profit du « progrès » ou « égalité » supposés pour les adultes.

 

Le débat ouvert par le « mariage pour tous » en a fait surgir bien d’autres. Des deux sages femmes écossaises victorieuses « en conscience » à la question de la filiation liée au mariage homosexuel validé en France, tout cela marque le retour de l’individu face à des lois froidement généralistes, y compris dans le champ de l’intime. Pour toucher à ce dernier, peut-on refuser à des citoyens de se situer eux même dans le cadre de leurs valeurs les plus personnelles ? Selon les critères de leur vérité intrinsèque. Le cas échéant, face à ce qu’ils considèrent comme une Loi Divine, dimension que la laïcité invite à respecter sous toute forme de spiritualité. Quelle force légale ou légitimité reconnaître au « droit » à l’intime conviction face à une législation d’état ? Objection de conscience ?

 

Des maires de France (soutenus par des mères rassemblées dans l’association « les mer-veilleuses ») et leurs adjoints revendiquent le droit à cette objection de conscience, même après l’adoption accélérée d’une loi, habilement promotionnée au travers du concept « pour tous ». Un maire peut-il refuser d’appliquer la loi républicaine au même titre qu’un citoyen en fonction dans un hôpital pourrait s’opposer à certaines pratiques médicales heurtant sa conscience ? Une loi peut elle contraindre de faire prévaloir l’intérêt ou le désir de l’adulte sur celui de l’enfant ? Que tous ces sujets renvoient aux racines de la France et de l’Europe, longtemps considérées comme chrétiennes, ne saurait surprendre.

 

Le fait de Croire ou pas, de s’inscrire ou pas dans un société marchande, participe naturellement des choix et votes de chacun. En insistant sur des normes éthiques objectives relevant de la dignité humaine, l’Eglise reste dans son rôle apportant sa part légitime à la réflexion collective, ne cessant de rappeler que les lois qui dépénalisent les atteintes directes à la filiation naturelle « ne créent aucune obligation pour la conscience et entraînent au contraire une obligation de s’y opposer par l’objection de conscience » (Evangelium vitae, n. 73). Même si l’approche chrétienne ne saurait s’imposer à tous, gardons que pour traiter sérieusement de « conscience » ignorer ce regard là rendrait toute réflexion peu crédible.

Comme si il redoutait la multiplication des atteintes à la vie et la menace que cela ferait peser sur les consciences des professionnels de santé et de tous les citoyens à travers eux, le pape Jean-Paul II invitait au tout début de son pontificat à « cultiver la claire conscience de la très haute valeur de la vie humaine » ainsi qu’à « veiller avec sollicitude sur le merveilleux et mystérieux processus de la procréation qui s’accomplit dans le sein maternel, en vue d’en favoriser l’heureuse issue par la venue au monde du nouveau-né ». Face au règne de moins en moins démocratique de « cette guerre des puissants contre les faibles » le grand pape appelait tous les professionnels de santé et dirigeants à devenir « des signes de contradiction dans le monde de la culture de mort » comme le rappelait récemment le président de la Fédération internationale des médecins catholiques, José Maria Simon Castellvi, La sphère politique aurait beaucoup à apprendre de la noble mission du monde médical. Peut-on imposer à un enfant la « castration » d’un père ou d’un mère, par la Loi ? La « culture de mort » serait en pleine expansion.

 

En mettant l’accent sur des normes éthiques conformes à la dignité de la personne humaine, l’Eglise confirme seulement le bon sens, celui de voir dans certains « progrès » des « tendances sociétales intrinsèquement mauvaises » qui ne peuvent jamais être justifiées en conscience. Un soutien « sacré » pour les maires républicains engagés contre le mariage homosexuel ?

 

Outre l’avortement ayant fait débat en Belgique ou en Ecosse, la GPA ou PMA inscrites à terme dans le mariage homosexuel français, porteraient donc préjudice à la vocation des professionnels de la naissance, alors chargés de rendre artificiellement possible ou impossible, selon les désirs des uns et des autres, la procréation, en se substituant aux relations conjugales et à la conception de la vie humaine, naturelles. Qu’il y ait matière à objection ? Difficile d’en douter.

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La loi française garantit aussi aux professionnels de santé une clause de conscience en matière d’avortement (articles L. 2212-8 et L. 2213-2 du Code de la santé publique) ou de stérilisation (article L. 2123-1 CSP). Pour autant, l’objection de conscience serait très souvent contournée ou découragée. La loi du 4 juillet 2001 a ainsi obligée les professions médicales à « communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser l’intervention non souhaitée ». Des pressions exercées sur les « objecteurs médicaux de conscience » au sein même des équipes des maternités ? La discrimination à l’embauche serait monnaie courante dans de grands centres hospitaliers ? Afin d’écarter les candidats manifestement opposés à la banalisation de l’avortement ? Certains le prétendent.

 

En souhaitant que chaque établissement hospitalier public intègre un centre d’IVG, le président Hollande ne faciliterait pas le respect de la clause de conscience en la matière. La Loi étant votée depuis des années, le personnel médical éprouve beaucoup plus de difficultés à s’y opposer que des élus locaux le font en refusant le mariage homosexuel avec adoption ou pratiques procréatives médicalement assistées. Que l’objection de conscience fédère dans un combat parallèle pour la permanence de la vie, des élus et du personnel de santé, interroge notre société dans son essence même, dans l’intégrité du vivant. Pour représenter un second souffle possible et nécessaire de la démocratie, de l’engagement citoyen, ce retour de l’objection de conscience dans le débat autant que dans l’interprétation et usage des lois, repose sur quelques fondamentaux.

 

Le droit à l’objection de conscience dans le domaine médical relève du droit à la liberté « de pensée, de conscience et de religion » et repose sur l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Un bon nombre d’actes médicaux (diagnostic prénatal, accompagnement médicamenteux de fin de vie, procréation médicalement assistée) renvoient naturellement à des clauses de conscience. Tout médecin n’en reste pas moins un être humain. Pareillement pour un élu dans le cadre des taches qui lui incombent. Une Loi peut-elle contraindre la conscience d’un individu ?

 

A n’en pas douter la permissivité souhaitée par certains au niveau de l’euthanasie remettra au premier plan l’objection de conscience. Chacun garde sa liberté de pensée en toute situation, voire, sa foi. Que les valeurs individuelles et collectives s’accordent toujours relève d’une vue de l’esprit. La problématique de l’accès à un service médical n’ira pas toujours de soi. La notion même de « service » reste aléatoire. Que les législateurs aux majorités provisoires établissent un droit collectif à bénéficier de certains actes médicaux ne confère pas pour autant une légitimité et véracité absolues à ces derniers.

 

Comme le souligne la résolution 1763 votée le 7 octobre 2010 au parlement européen "aucune personne, en hôpital ou institution, ne peut être d’aucune manière contrainte, tenue pour responsable ou objet de discrimination parce qu’elles refuse de pratiquer, arranger, aider ou se soumettre à un avortement, pratiquer une fausse couche, une euthanasie ou tout acte qui pourrait causer la mort d’un fœtus humain ou d’un embryon humain, quelle qu’en soit la raison". Peut-on exiger d’un professionnel de santé qu’il s’assume moralement responsable de ses actes et prétendre par la Loi qu’il se doit d’oublier ses convictions personnelles ? Est-il possible pour un médecin de faire abstraction de ses valeurs ou convictions intimes dans le cadre de l’euthanasie ? Un maire validant un mariage homosexuel ouvrant à l’adoption ou « fabrication procréative artificielle » d’un enfant peut-il s’exempter des risques ou suites psychiques traumatiques pour l’enfant concerné ? Que des maires autant que des praticiens hospitaliers usent de l’objection de conscience trouve ici une légitimité certaine. Des lois ne seraient alors plus respectées ou respectables ?

 

Pour rester dans le cadre médical, gardons qu’une résolution reconnaissant le droit à l’objection de conscience a donc été adoptée pour les professionnels de santé. Au parlement européen le député italien Farina ne fut pas sans légitimer l’objection de conscience pour ce qui est de « s’opposer à des lois considérées comme nuisibles au bien commun". Ce souci de l’intérêt général ne serait pas sans lien avec celui de la filiation, lequel conduit des élus à nier la véracité et justesse du mariage homosexuel.

 

L’objection de conscience pose avec gravité la question du rapport à la Loi et de son respect. Subversion ou désobéissance « civiques » ? Les figures devenues emblématiques ayant refusées de se soumettre à des lois ne manquent pas, de Gandhi à Luther King jusqu’aux résistants de la dernière guerre mondiale.

 

Se référant à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, notre Constitution reconnaît comme droit imprescriptible la résistance à l’oppression. Qu’il s‘agisse de pratiquer l’euthanasie pour des praticiens de santé, ou pour des maires d’assumer la privation de père ou de mère pour un enfant, l’argument avancé de « l’oppression » par une loi serait-il recevable ? Un maire est en droit d’être heurté au plus profond de lui-même par ce qu’il considère comme de la maltraitance infantile induite par le mariage homosexuel. Objection ?

 

Toute Loi restant perfectible en démocratie et la liberté de conscience reconnue, l’objection de conscience peut donc être diversement invoquée, de la part d’un élu ou d’un praticien de santé. Se soustraire à une Loi est illégal, cela va de soi. Exiger en conscience sa modification recouvre les bases de la démocratie. Les recours auprès des instances de contrôle des libertés et tous les recours légaux restent possibles pour fonder l’objection de conscience. User de la question prioritaire de Constitutionalité n’est pas exclu non plus. En effet, depuis le 1er mars 2010 un justiciable peut ainsi arguer qu’une disposition législative est contraire à la Constitution, laquelle reste toujours soumise à des interprétations diverses. Quand le Conseil Constitutionnel appelle à veiller à l’intérêt de l’enfant s’agissant du mariage homosexuel, cela ne saurait être anodin. Au moindre trauma constaté chez un enfant adopté par un tel couple, le constat ne manquerait pas de faire jurisprudence, même si prétendre à l’exemplarité des couples hétérosexuels ne tiendra jamais. Des mariages homosexuels se trouveraient alors remis en cause pour les raisons identiques qui conduisent aujourd’hui des élus à refuser de telles formes d’union ? La hiérarchie des normes participe de notre système constitutionnel, recouvrant explicitement la notion de droit naturel. Alors ?

 

Contrairement aux partisans du mariage homosexuel pensant cette extension du modèle initial comme appelée à rentrer à terme dans les mœurs, les élus objecteurs de conscience pourraient bien ouvrir une nouvelle contestation de masse, convergeant les mois prochains avec le réveil des centaines de milliers de citoyens ayant manifestés « pour tous » au nom de valeurs essentielles, le 17 Novembre et le 13 Janvier, le 23 Mars et le 26 Mai, sans qu’aucune de leurs aspirations ne soit véritablement prise en compte. Objection de conscience ?

 

Que tout cela reste sans lendemain ? Une porte de liberté d’expression et de conscience de masse s’est ouverte. Tout porte à penser qu’elle le restera jusque la rentrée. A l’occasion d’un sujet de société les fenêtres aussi pourraient bien s’ouvrir au grand souffle. Un retour de démocratie directe face au système défaillant de la démocratie représentative ?

 

Un esprit civique semble s’être levé jusqu’à inventer une nouvelle forme d’engagement. Le « petit peuple » ou les « citoyens ordinaires » ne feraient qu’une pause estivale.

 

Guillaume Boucard