Qu’en est-il de l’application des Franchises médicales ?

 

En déplacement à Dax le 31 juillet 2007, le Chef de l’Etat en avait détaillé les modalités d’application.

 

Comme on le sait, cette mesure totalement injuste est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2008…

 

 

Pourtant, elle continue à rencontrer une forte opposition et une perplexité de plus en plus grande, surtout parmi les premiers concernés que sont les professionnels de santé (dont les médecins et les pharmaciens), mais, également parmi une majorité d’assurés sociaux (toutes tendances politiques confondues) !

 

 C’est dire si le Président Nicolas Sarkozy n’a pas convaincu et qu’il continue à ne pas convaincre… même s’il affirme à juste titre que rien ne s’oppose à ce que ces franchises médicales soient prises en charge par les mutuelles.

 

 

 

Comme pour confirmer cette opposition et ce scepticisme, qui sont toujours d’actualité[1], 86.500 personnes (professionnels de santé, médecins… et assurés sociaux) sont venus signer en masse cet « Appel contre la Franchise Sarkozy »[2], lancé, pendant l’élection présidentielle ‘’2007’’ par ses initiateurs : Christian Lehmann et Martin Winckler[3] .

 

D’autres, au nombre de 260, ont répondu à l’appel de l’Association SIDAVENTURE[4] en signant la pétition en ligne intitulée : « Non à la taxe des malades », lancée sur le site ‘’Pétition du Web’’[5], qui sera transmise dès sa clôture à François Fillon, Premier Ministre.

Comme pour protester contre l’iniquité de ces franchises santé, un travailleur social de 45 ans : Bruno Pascal Chevalier, est en grève de soins depuis trois mois[6], bien qu’il soit gravement atteint du SIDA, une Affection de Longue Durée (ALD).

 

« Monsieur le Président, je vous fais part officiellement de ma grève de soins que j’entame aujourd’hui en soutien à toutes les victimes de la mise en place de la franchise médicale. Je mène cette action en pleine conscience des risques que je prends pour ma santé particulièrement précaire après vingt années de lutte contre la maladie », écrit-il dans sa lettre, qu’il adresse, le 2 janvier 2008, au Président Nicolas Sarkozy[7]

 

Rappelant qu’ « il est atteint du SIDA, une affection de longue durée », le travailleur social s’est insurgé contre « la mise en place de cette franchise médicale, qui l’obligerait à payer 50 € par an d’impôt supplémentaire par le seul fait qu’il est malade ». « Pour la première fois dans l’histoire de la Sécurité Sociale, le principe de solidarité est posé : avec la franchise médicale chacun de nous se sent responsable, voire coupable d’être malade, et par cette faute, nous allons devoir payer pour l’accès à ce droit fondamental qu’est celui de la santé », a-t-il déploré fort justement dans sa missive adressée au Chef de l’Etat.

En effet, doit-on considérer que tout assuré social est comptable de sa santé ?*

 

Mais, Bruno Pascal Chevalier est allé beaucoup plus loin dans sa démarche en interpellant le Président de la République sur « le prix fixé par les laboratoires pharmaceutiques et accepté par le Gouvernement », jusqu’à lui demander : « si le trou de la Sécurité Sociale n’était pas lié aux tarifs souvent démesurés appliqués par les laboratoires ».

Certes, la recherche sur les nouveaux médicaments représente un coût de plus en plus cher. Il convient de se souvenir que de nombreux chercheurs, biologistes, pharmaciens, médecins sont indispensables pour l’amélioration de notre santé. Mais, est-il utile de rendre ce coût encore plus exorbitant par la publication de plaquettes publicitaires tout aussi luxueuses que ces boîtes de médicaments au packaging[8] ‘’détonnant’’ à dessein ?

Je pense que le Président de la République devrait sérieusement s’interroger sur les propos tenus par Bruno Pascal Chevalier pour mettre en place une commission destinée à ‘’moraliser’’ les prix des médicaments.

De plus, les laboratoires pharmaceutiques devraient prendre en compte le contenu des nombreuses ordonnances médicales… Grâce aux pharmaciens, qui sont les fournisseurs de ces prescriptions, ils ont les moyens de savoir avec précision ce qu’un médecin prescrit, ainsi que la durée du traitement pour chaque malade…

Aussi, est-il normal, lorsqu’on n’a besoin que de 8 jours de traitement, de se voir contraints d’acheter une boîte de médicaments contenant trente pilules (gélules, poudres, ampoules…), ce qui représente, pour la Branche ‘’Maladie’’ de la Sécurité Sociale, mais également pour toutes les mutuelles ‘’santé’’, un coût supplémentaire inutile ?

 

« La franchise médicale va pousser silencieusement beaucoup de malades à prendre la même décision que moi au risque de sacrifier leur vie », a estimé à juste titre le travailleur social dans sa lettre au Chef de l’Etat. Bruno Pascal Chevalier a osé exiger l’abrogation pure et simple de cette loi injuste. « Enfin, Monsieur le Président, pensez-vous que cette mesure va participer à la relance économique ? Ne pensez-vous pas que d’autres choix sont possibles pour faire face aux besoins de santé ? », A-t-il demandé fort judicieusement comme pour rappeler certains faits économiques.

En effet, cette question en soulève une interrogation : Si une personne atteinte d’une banale affection ne peut pas se soigner préventivement, combien coûteront les soins rendus nécessaires suite à l’aggravation de sa maladie ?

 

« Pour ma part, j’en suis convaincu et déterminé à aller jusqu’au bout de ma démarche en vous en tenant responsable », conclut-il dans sa lettre en guise d’avertissement. Selon une information délivrée par notre Confrère Nabil Bourassi pour le quotidien gratuit : ‘’Métro’’[9], quatre malades atteints d’une ALD ont imité Bruno Pascal Chevalier dans sa décision extrême. D’autres pourraient très bien les imiter à leur tour (?) : faudra-t-il, à terme, attendre qu’un malade décède des suites de sa grève de soins pour que cette loi injuste soit définitivement abrogée ?

 

Deux jours après avoir expédié sa lettre au Président Sarkozy, il a entamé sa campagne de médiatisation. Le quotidien gratuit : ‘’20 Minutes’’, qui s’est montré immédiatement intéressé par le combat de Bruno Pascal Chevalier, n’a pas à hésité affirmer, dans son Edition du 4 janvier 2008[10], qu’ « En France, 7,7 millions de personnes étaient atteintes d’affection de longue durée, comme les malades du diabète, du cancer ou d’une affection rénale. En plus des 50 euros annuels de ces fameuses franchises, avec les précédentes franchises mises en place et les traitements qui ne sont pas pris en charge à 100 %, une certaine somme reste déjà à la charge des assurés atteints d’une ALD, qui peut atteindre 600 € selon un rapport d’experts paru en septembre dernier »[11].

 

Rappelant, dans sa réponse adressée à Bruno Pascal Chevalier, qu’ « il n’avait pris personne par surprise, puisqu’il a fait ce qu’il avait promis », le Président Sarkozy a tenu, en se montrant intransigeant, à expliquer le bien fondé ‘’à ses yeux’’ de ces franchises médicales…

Pour le Chef de l’Etat, « la situation de l’assurance maladie est dégradée ». Certes, il a parfaitement raison d’autant que le trou de la Sécurité Sociale est abyssal, puisqu’il atteint la somme de près de 12 milliards d’€ !

Mais, les franchises médicales sont-elles la seule réponse à fournir pour remédier à cette situation catastrophique ?

 

Lorsqu’il a écrit à Bruno Pascal Chevalier que « les nouveaux besoins en matières de santé supposent de nouveaux financements », il ne semble pas se rendre compte que les malades vont, ce, au détriment de leur santé, mais également au détriment de la Sécurité Sociale, restreindre leurs soins, d’autant qu’il affirme très convaincu : « La politique de santé que je veux conduire a pour objectif d’assurer pour tous une meilleure qualité de soins ».

Estimant que « les franchises ne sont qu’un des premiers instruments de cette politique, mais un instrument indispensable », le Président Sarkozy s’est voulu persuasif : « Les franchises vont permettre de mieux prendre en charge les millions de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, du cancer, ou en soins palliatifs », devait-il écrire. Pour le Chef de l’Etat, « le vieillissement de la population et l’apparition de nouvelles pathologies exigent des investissements importants ». Pour lui, « renoncer à nous préparer collectivement à affronter l’avenir serait une erreur ».« Au fond, les franchises médicales sont l’expression à la fois de notre responsabilité et de notre solidarité », estimait le Président de la République avant de rappeler, à Bruno Pascal Chevalier les cas d’exonérations de ces franchises médicales.« De surcroît, les franchises sont assurables par les organismes complémentaires dans le cadre des contrats responsables, ce qui offre un niveau de protection supplémentaire », devait-il conclure, provoquant des polémiques à la Mutualité française et au Ministère de la Santé[12].

 

Nous ne devons pas être considérés comme comptables de notre Santé… Nous n’en n’avons, ni les compétences, ni la vocation !

Aussi, il faut supprimer immédiatement les Franchises médicales !

Ce sont de mauvaises mesures, qui ne font pas appel à la solidarité…

 

Des pistes me semblent urgentes à mettre en œuvre, qui permettraient, selon le vœu du Chef de l’Etat, de financer les impératifs liés aux soins palliatifs et aux traitements de la maladie d’ Alzheimer, du cancer !

 

Il devrait, ce, de toute urgence, être mis fin à la dégressivité des allocations ‘’chômage’’ versées par les Assedic.

Sachant que tout allocataire des ASSEDIC paie ses charges sociales, il conviendrait de supprimer d’urgence le RMI et l’ASS, ce, de manière à remplacer immédiatement ces deux prestations par une allocation ‘’chômage’’ unique mensuelle de 1000 € net minimum (après paiement des charges sociales pour tous les allocataires), ce, de manière à donner plus de pouvoir d’achat aux chômeurs, tout en leur permettant de conserver leur allocation jusqu’à ce qu’ils aient retrouvé un emploi.

Il devrait être perçu, sur tous les droits de douane perçus sur les produits importés en provenance d’Etats ne faisant pas partie de l’Union Européenne, une somme destinée à la Sécurité Sociale et aux ASSEDIC.

Il devrait être prévu, pour tout Etat ne respectant pas le Protocole de Kyoto, le versement d’une taxe dont le produit serait destiné à renflouer les caisses de la Sécurité Sociale et des ASSEDIC.

Toutes transactions boursières devraient également être taxées à un taux raisonnable de 1,5 %, le produit de ces taxes étant reversé intégralement aux caisses des ASSEDIC et de la Sécurité Sociale (ses branches ‘’Maladie’’, ‘’Famille’’ et ‘’Retraite’’).

Toute délocalisation, tout licenciement boursier, tout plan social… devraient être taxées, dès lors qu’une entreprise est bénéficiaire, à un taux suffisamment dissuasif, le produit de ces taxes devant être équitablement réparti entre l’URSSAF et les ASSEDIC.

Il conviendrait également de supprimer immédiatement la CSG et la RDS, véritables freins à l’initiative et au travail.

Il conviendrait de créer une caisse de péréquation destinée à répartir équitablement le produit des charges et taxes entre les caisses de la Sécurité Sociale et des ASSEDIC.

Les laboratoires pharmaceutiques devraient être concernés par ce plan de solidarité : pourquoi ne pas les inciter à baisser le prix de leurs médicaments ?

Pour doper la croissance, et, de ce fait, permettre la consommation des ménages, il conviendrait de baisser drastiquement tous les prix à la consommation. De plus, ne serait-il pas possible de baisser la TVA, ce, de manière à la ramener à un taux unique de 5,5 % ?

Pour doper cette croissance-là, il conviendrait également d’augmenter les salaires, que ce soit dans la Fonction publique (d’Etat ou Territoriale) ou dans le secteur privé.

Sachant, comme l’a dit le Chef de l’Etat, que « le vieillissement de la population et l’apparition de nouvelles pathologies exigent des investissements importants », il est impossible de baisser les charges sociales patronales et salariales. Aussi, pour conclure, je pense qu’il serait logique que toutes les charges fiscales patronales et salariales devraient être baissées…

 

 

 

Avec ces suggestions, que je considère comme étant de bon sens, je pense qu’on pourra véritablement parler de "solidarité" et de "responsabilité"…

Il en va de la survie de notre système de santé, qui, dans le Monde entier, fait des envieux !

 

 

 

* Voir, ci dessous, mes deux articles, qui traitent du même sujet :   

« Les franchises médicales sont-elles justes ou iniques ? » [ Cf. http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=7864 ]   

« A propos du trou de la Sécurité Sociale »  [ Cf.  http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=9472 ]

 


[1] Puisque, selon un sondage réalisé pendant la Présidentielle ‘’2007’’ et rapporté par les auteurs de l’ « Appel contre la franchise Sarkozy » (Voir Note 2), « 70 % des Français étaient opposés à ces franchises médicales ».
[2] Les textes de cet appel sont disponibles sur ces deux liens : http://www.appelcontrelafranchise.org http://www.appelcontrelafranchise.org/franchise.php
[3] Pour signer cet appel (Voir Note 2), il faut t se rendre sur ce lien : http://www.appelcontrelafranchise.org/signer.php
[4] Association SIDAVENTURE Le Puyrajou 24400 St Michel de Double Tel : 05 53 80 58 64. Site : http://www.sidaventure.asso.fr

[5] Disponible sur ce lien : http://www.petitionduweb.com/petition.php?petition=306 , cette pétition, qui a été mise en ligne le 24 novembre 2007, sera clôturée le 29 février 2008.

[6] « Franchises médicales : un malade du SIDA en grève des soins », par Olivier Bonnet. Cet article est visible sur ce lien : http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=10408

[7] Dans son article (Voir Note 6), Olivier Bonnet a publié cette lettre dans son intégralité.

 

[8] Il est inutile d’employer des termes anglais. Tant de termes existent dans notre si belle langue de Molière : le Français. Aussi, je préconise l’utilisation de ces mots : « conditionnement » ou « emballage » !

[9] En Page 5, Rubrique ‘’France’’, de son Edition du 22 janvier 2008 : « Franchises : quatre patients en colère », par Nabil Bourassi. L’information délivrée dans cet article a été confirmée par Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, qui, répondant à une question d’un député, lors des Questions au Gouvernement du 23 janvier 2008, lui a répondu qu’ « un des malades avait mis fin à sa grève des soins ».

 

[11] Paru le 28 septembre 2007, ce rapport d’experts intitulé : « Mission bouclier sanitaire », dont Olivier Bonnet parle dans son article (voir Note 6), est disponible sur ce lien : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_bouclier_sanitaire-2.pdf
[12] En effet, bien que le Président Sarkozy ait parfaitement raison sur le fond et dans la forme, au plan de la Loi portant ‘’Instauration des Franchises médicales’’, cette affirmation a été démentie par Pierre Davant, Président de la Mutualité française, qui s’est exprimé en ces termes : «La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a toujours dit que les franchises ne figureraient pas dans les contrats responsables». Confirmant les propos tenus par le Président de la Mutualité française, le Ministère de la Santé, qui était interrogé par nos Confrères de ‘’20 Minutes, démentait les propos du Chef de l’Etat en répondant catégoriquement en ces termes : « les mutuelles peuvent rembourser les franchises médicales si elles le souhaitent au nom de la liberté de commerce en France. Mais, elles perdent dans ce cas les avantages liés aux contrats qu’on appelle les contrats responsables ». [ Cf. « La Boulette de Nicolas Sarkozy sur les Franchises », in ‘’20 Minutes.fr’’, Edition du 18 janvier 2008 remise à jour à 19h45, visible sur ce lien : http://www.20minutes.fr/article/207246/France-La-boulette-de-Nicolas-Sarkozy-sur-les-franchises.php ]