Faire sa demande de carte grise sur Internet
En France, la possession d’une carte grise (ou certificat d’immatriculation) est un impératif légal. Pour la faire éditer, il est impératif de réaliser ses démarches sur internet ; en effet, le Plan Préfecture Nouvelle Génération impose la digitalisation des démarches pour l’édition des titres sécurisés. Il est désormais impossible de faire votre demande de carte grise en vous déplaçant en Préfecture.
Suivez nos conseils pour éditer votre carte grise dans de bonnes conditions.
Quand faire éditer une carte grise ?
La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est l’autorisation indispensable afin qu’un véhicule puisse circuler sur la voie publique. On pourrait qualifier ce document de « titre d’identité de votre véhicule ». Il est obligatoire pour identifier les voitures, mais aussi pour les véhicules motorisés à deux roues, et pour les voitures sans permis.
Il est impératif de faire éditer une nouvelle carte grise par exemple
- Lorsque vous faites l’acquisition d’un nouveau véhicule
- Lorsque vous changez d’adresse
- Lorsqu’on vous donne ou que vous héritez d’un véhicule
En cas de perte ou de vol de votre carte grise, vous devez impérativement faire une demande de carte grise pour la renouveler dans les plus brefs délais.
En cas de contrôle routier, si vous n’êtes pas en mesure de présenter un certificat d’immatriculation, les sanctions peuvent être lourdes :
Conformément à l’article R-233-1 du Code de la Route, la non-présentation du certificat d’immatriculation dans les cinq jours qui suivent le contrôle est passible d’une amende de 135€.
De même, si vous êtes propriétaire d’un véhicule et que vous vendez celui-ci, l’acheteur doit éditer une carte grise dans le mois qui suit l’achat. Faute de quoi, en cas de dégât occasionné par le nouveau propriétaire, c’est vous qui serez considéré comme responsable, et, à ce titre, qui recevrez les amendes.
Les documents indispensables
Depuis 2009, il est légalement autorisé de passer par un organisme agréé pour faire votre demande de carte grise.
Si vous achetez votre véhicule chez un concessionnaire, il pourra se charger lui-même des démarches pour votre compte.
Si vous achetez votre véhicule à un particulier, il vous faudra réceptionner plusieurs documents au moment de la transaction.
Voici la liste des documents à remettre en cas de vente d’un véhicule :
- Le certificat de contrôle technique datant de moins de six mois, si votre véhicule a plus de quatre ans et qu’il n’est pas dispensé de contrôle technique
- Le certificat de cession, qui doit être édité en deux exemplaires, l’un pour le vendeur, l’autre pour l’acheteur.
- L’ancienne carte grise du propriétaire barrée, datée et signée. Le nouveau propriétaire devra préserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans. Celle-ci lui permettra de circuler pendant un mois en attendant de recevoir sa nouvelle carte grise.
- Un certificat de non-gage, très simple à obtenir en quelques clics sur le site Histovec.
La carte grise du vendeur doit impérativement être à son nom ; s’il y a plusieurs propriétaires tous doivent apparaitre sur le document et le signer. L’adresse de l’ancien propriétaire doit être à jour : en cas de déménagement il faudra donc effectuer le changement d’adresse avant la vente.
Réaliser votre demande de carte grise en ligne
Pour finaliser les démarches et recevoir une carte grise à votre nom, vous avez deux solutions.
- Vous pouvez vous tourner vers le site officiel de l’ANTS ; attention cependant, les retours des utilisateurs sont très mitigés concernant cette solution. Ils font état d’une utilisation complexe et malaisée, et de retards récurrents.
- Vous avez également la possibilité de vous tourner vers un site agréé comme Cartegrise.com. Ce site facile d’utilisation et intuitif vous garantit une réception des documents sous des délais très brefs, et un service client de qualité.
Bonne route à tous !
