Cinq ans après le vote de la loi Kouchner, les suspensions de peine pour raisons médicales sont appliquées de manière trop "restrictives" et souffrent d'un manque de structures adaptées à l'accueil des détenus malades à leurs sorties estiment magistrats , avocats et médecins …

Le bilan de cette loi est préoccupant voire désastreux; Un tableau bien sombre dréssé par la magistrate Delou Bouvier …

Depuis 2002, 269 suspensions de peine ont été accordées sur 533 demandes; Parmi les bénéficiaires figurait Maurice Papon et Nathalie Menigon, décédés depuis; Dans le même temps, 400 détenus sont décédés en prison, hors cas de suicide, précise Mme Bouvier …

Il y a une sous évaluation du nombre des personnes qui ont besoin d'une suspension de peine assure Ludovic Levasseur, médecin à la maison d'arrêt de Villepinte, en région parisienne …

Le professeur Sicard rajoute "que la fin de vie d'une personne en prison est incompatible avec le respect de la dignité humaine …"