Depuis sa création en 2004, Hélène Flautre préside la Sous-commission « Droits de l’Homme » du Parlement européen. Loin d’être un « café du commerce » où l’on passe son temps à dresser un « catalogue » recensant les atteintes à travers le monde, cette commission est responsable de l’évaluation de la politique européenne en matière de promotion de la démocratie et des droits de l’Homme. Concrètement, la Sous-commission mobilise l’UE pour la mise en oeuvre de ses engagements pour les droits de l’Homme et la démocratie dans ses relations avec les pays tiers. Pour un aperçu synthétique des différents instruments, voir en ligne la « Note Sinople n°22 : Droits humains et politique extérieure de l’Union européenne »

Hélène Flautre est en outre membre de « l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne » (APEM) instituée par le processus de Barcelone et le partenariat Euromed et a été membre de la délégation du Parlement européen pour les relations avec les pays du Maghreb de 1999 à 2006.

De par ses fonctions et depuis son élection au Parlement européen en 1999, Hélène Flautre s’est montrée très active sur le dossier Tunisien. S’y rendant à de nombreuses reprises, elle n’a eu de cesse de dénoncer les quotidiennes violations des droits de l’Homme, les entraves à la liberté d’expression et d’association ou l’instrumentalisation de la justice par le pouvoir exécutif et de soutenir les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens.

Cadre et derniers développements des relations EU-Tunisie

Les relations entre l’Union européenne et la Tunisie sont formalisées dans le cadre du partenariat « Euromed » issu du processus de Barcelone initié en 1995 entre l’UE et les pays de la rive sud de la méditerranée, ainsi que dans le cadre de la politique européenne de voisinage (voir future note Sinople)

Pour un aperçu synthétique du partenariat Euromed, voir : (ICI)

L’Accord d’Association (AA) signé entre l’UE et la Tunisie, entré en vigueur en 1998 est volontairement complet et exhaustif puisqu’il comporte outre un volet économique (libéralisation progressive des échanges et incitations aux investissements européens dans les pays méditerranéens), un volet politique conséquent et ambitieux. Ces accords stipulent que le partenariat est fondé sur le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques (article2). Malheureusement, 12 ans après l’enthousiasme qui entourait le lancement d’Euromed, le constat est généralement sévère et la Tunisie n’échappe pas à la règle : le musellement de la presse et de l’opposition perdure, les enfermements abusifs sont courants, les fonds alloués par l’UE aux organisations de défense des droits de l’Homme et à la société civile sont bloqués. Certes, en théorie, l’Etat Tunisien a ratifié la plupart des textes internationaux relatifs à la défense des droits de l’Homme. En pratique, en revanche, on est loin du compte comme le rappelle Hélène Flautre : « il est plus que temps que l’Union européenne passe à l’action avec la Tunisie. Tout un chacun avait déjà pu constater, lors de la tenue du Sommet mondial sur la société de l’information à Tunis en novembre 2005, le caractère liberticide du régime. Les délégations du Parlement européen et de la Commission avaient alors été les témoins directs des nombreuses violations des droits de l’Homme. » (Voir : Compte-rendu de la visite d’Hélène Flautre en Tunisie des 26-27 mai 2006)

Dans le cadre de la politique européenne de voisinage, le plan d’action UE/Tunisie est entré en vigueur en juillet 2005. Après deux ans de négociation, un Sous-comité Droits de l’Homme a finalement été mis en place dans ce processus et a tenu sa première réunion en octobre 2007. Même imparfait, ce rendez vous a néanmoins le mérite d’exister. C’est à l’Union d’être désormais plus strict avec son partenaire tunisien en fixant des objectifs dont la réalisation est mesurable au moyen de critères et d’échéances. L’Union européenne ne peut pas se contenter de demandes à minima comme le déblocage de ses propres fonds au soutien de la société civile ; sa politique en faveur de la promotion des droits de l’Homme en Tunisie doit être plus ambitieuse.

Le Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI), organisé à Tunis du 16 au 18 novembre 2005, fût l’occasion pour le reste du monde et pour l’UE en particulier de prendre conscience de la réalité du régime Tunisien. Une journaliste de la télévision belge et le chef de la délégation Allemande agressés par la police, de nombreux opposants emprisonnés, les réactions indignées de responsables européens furent nombreuses et les relations UE-Tunisie en sortirent affaiblies. Le PE votait ainsi au mois de décembre une résolution condamnant fermement les « incidents » survenus durant le SMSI. Voir en ligne : le texte de la résolution du PE votée le 15 décembre 2005. (Voir : Droits de l’homme et liberté de la presse en Tunisie et évaluation du sommet mondial sur la société de l’information de Tunis)

Depuis sa création en 2004, Hélène Flautre préside la Sous-commission « Droits de l’Homme » du Parlement européen. Loin d’être un « café du commerce » où l’on passe son temps à dresser un « catalogue » recensant les atteintes à travers le monde, cette commission est responsable de l’évaluation de la politique européenne en matière de promotion de la démocratie et des droits de l’Homme. Concrètement, la Sous-commission mobilise l’UE pour la mise en oeuvre de ses engagements pour les droits de l’Homme et la démocratie dans ses relations avec les pays tiers. Pour un aperçu synthétique des différents instruments, voir en ligne la « Note Sinople n°22 : Droits humains et politique extérieure de l’Union européenne »

Hélène Flautre est en outre membre de « l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne » (APEM) instituée par le processus de Barcelone et le partenariat Euromed et a été membre de la délégation du Parlement européen pour les relations avec les pays du Maghreb de 1999 à 2006.

De par ses fonctions et depuis son élection au Parlement européen en 1999, Hélène Flautre s’est montrée très active sur le dossier Tunisien. S’y rendant à de nombreuses reprises, elle n’a eu de cesse de dénoncer les quotidiennes violations des droits de l’Homme, les entraves à la liberté d’expression et d’association ou l’instrumentalisation de la justice par le pouvoir exécutif et de soutenir les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens.

Cadre et derniers développements des relations EU-Tunisie

Les relations entre l’Union européenne et la Tunisie sont formalisées dans le cadre du partenariat « Euromed » issu du processus de Barcelone initié en 1995 entre l’UE et les pays de la rive sud de la méditerranée, ainsi que dans le cadre de la politique européenne de voisinage (voir future note Sinople)

Pour un aperçu synthétique du partenariat Euromed, voir : (ICI)

L’Accord d’Association (AA) signé entre l’UE et la Tunisie, entré en vigueur en 1998 est volontairement complet et exhaustif puisqu’il comporte outre un volet économique (libéralisation progressive des échanges et incitations aux investissements européens dans les pays méditerranéens), un volet politique conséquent et ambitieux. Ces accords stipulent que le partenariat est fondé sur le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques (article2). Malheureusement, 12 ans après l’enthousiasme qui entourait le lancement d’Euromed, le constat est généralement sévère et la Tunisie n’échappe pas à la règle : le musellement de la presse et de l’opposition perdure, les enfermements abusifs sont courants, les fonds alloués par l’UE aux organisations de défense des droits de l’Homme et à la société civile sont bloqués. Certes, en théorie, l’Etat Tunisien a ratifié la plupart des textes internationaux relatifs à la défense des droits de l’Homme. En pratique, en revanche, on est loin du compte comme le rappelle Hélène Flautre : « il est plus que temps que l’Union européenne passe à l’action avec la Tunisie. Tout un chacun avait déjà pu constater, lors de la tenue du Sommet mondial sur la société de l’information à Tunis en novembre 2005, le caractère liberticide du régime. Les délégations du Parlement européen et de la Commission avaient alors été les témoins directs des nombreuses violations des droits de l’Homme. » (Voir : Compte-rendu de la visite d’Hélène Flautre en Tunisie des 26-27 mai 2006)

Dans le cadre de la politique européenne de voisinage, le plan d’action UE/Tunisie est entré en vigueur en juillet 2005. Après deux ans de négociation, un Sous-comité Droits de l’Homme a finalement été mis en place dans ce processus et a tenu sa première réunion en octobre 2007. Même imparfait, ce rendez vous a néanmoins le mérite d’exister. C’est à l’Union d’être désormais plus strict avec son partenaire tunisien en fixant des objectifs dont la réalisation est mesurable au moyen de critères et d’échéances. L’Union européenne ne peut pas se contenter de demandes à minima comme le déblocage de ses propres fonds au soutien de la société civile ; sa politique en faveur de la promotion des droits de l’Homme en Tunisie doit être plus ambitieuse.

Le Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI), organisé à Tunis du 16 au 18 novembre 2005, fût l’occasion pour le reste du monde et pour l’UE en particulier de prendre conscience de la réalité du régime Tunisien. Une journaliste de la télévision belge et le chef de la délégation Allemande agressés par la police, de nombreux opposants emprisonnés, les réactions indignées de responsables européens furent nombreuses et les relations UE-Tunisie en sortirent affaiblies. Le PE votait ainsi au mois de décembre une résolution condamnant fermement les « incidents » survenus durant le SMSI. Voir en ligne : le texte de la résolution du PE votée le 15 décembre 2005. (Voir : Droits de l’homme et liberté de la presse en Tunisie et évaluation du sommet mondial sur la société de l’information de Tunis)

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