Transition énergétique : EDF pourrait être indemnisé

Le dossier du nucléaire et de la possible fermeture de la centrale de Fessenheim dans le cadre du texte de loi de transition énergétique, aura décidément connu bien des rebondissements. Introduit par les sénateurs puis retiré par les députés, l’article prévoyant explicitement l’indemnisation du groupe EDF en cas de fermeture de l’une de ses centrales nucléaires, a finalement été remis à l’ordre du jour par le Conseil constitutionnel, lors d’un avis rendu à la mi août. 

 

 

 

Le texte de loi de transition énergétique pour une croissance verte, promulgué récemment, entend réduire la consommation d’énergies fossiles en France, avec des gains attendus pour le climat et pour la balance commerciale. À cet effet, la consommation d’énergies fossiles devra être réduite de 30 % en 2030 par rapport à 2012, la part des énergies renouvelables portée à 32 % de la consommation énergétique finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité, et la consommation d’énergie réduite de moitié en 2050.

 

Des objectifs ambitieux qui semblent faire consensus sur la forme malgré quelques divergences de fond. En effet, ce texte fixe en parallèle des objectifs de réduction de la part du nucléaire (de 75% à 50% d’ici 2025) dans la production d’électricité et prévoit le plafonnement de la capacité du parc nucléaire français à 63,2 gigawatts, soit la puissance actuelle des 58 réacteurs exploités par EDF. Des dispositions largement contestées et pour lesquelles les députés et sénateurs du groupe Les Républicains ont saisi  les "Sages" de la rue Montpensier. 

 

Les sénateurs souhaitaient que la baisse du nucléaire dans le mix énergétique national soit visée "à terme", sans date butoir, afin de garantir une marge de manœuvre au gouvernement en fonction du développement des énergies alternatives renouvelables. 

 

Appelés à statuer sur ce dossier ainsi que sur l’ensemble du projet de loi, les membres du Conseil constitutionnel ont validé le texte dans sa globalité et rappelé le droit à l’indemnisation du groupe EDF en cas de fermeture d’une centrale nucléaire. Ces derniers ont en effet considéré que la loi n’empêchait en rien l’exploitant de "prétendre à une indemnisation du préjudice subi" s’il ferme un réacteur pour respecter le nouveau plafond imposé au parc nucléaire français.

 

Par conséquent, si l’énergéticien EDF venait à fermer la centrale alsacienne de Fessenheim (Haut-Rhin) ou d’autres réacteurs, parallèlement à l’entrée en service de l’EPR de Flamanville (Manche) prévue au 2e semestre 2017, pour respecter le nouveau plafond (63,2 GW), le groupe sera en droit de réclamer à l’Etat une compensation de son manque à gagner. Et la facture pourrait être salée pour le gouvernement. 

 

La fermeture de réacteurs en service et en état d’exploitation pour encore plusieurs décennies représenterait un coût considérable pour l’exploitant EDF. Un coût évalué l’année dernière à près de 5 milliards d’euros dans le cadre d’un rapport du député socialiste Marc Goua et du député Les Républicains Hervé Mariton. 

 

Crédits photo : Energeek

6 réflexions sur « Transition énergétique : EDF pourrait être indemnisé »

  1. La centrale nucléaire de Fessenheim fermera
    … « quand Flamanville ouvrira »,… en 2018,
    annonce Ségolène Royal .
    Avec une belle cuve foireuse !!!!!
    OHOUOUHOUHOUHOUH !!!!!!!!!

  2. DENIS BAUPIN, DEPUTE , EN 2012 :
    Une fois encore, le chantier de l’EPR de Flamanville est arrêté. Et pas n’importe quelle partie du chantier : le bâtiment réacteur !

    Ce qui devait constituer le prototype d’une nouvelle génération – la plus moderne, la plus sécurisée – des réacteurs nucléaires, ce qui devait être la vitrine du savoir-faire français, destiné à conquérir le monde, tourne aujourd’hui au grotesque, mais aussi à la gabegie.

    On savait déjà que l’EPR français (comme son homologue finlandais) aurait au moins 4 années de retard. On savait déjà que son coût serait plus que doublé, et que le kWh qui y sera produit sera donc le kWh nucléaire le plus cher du monde (plus que le kWh éolien). On savait aussi que cet EPR ne saurait résister à un crash d’avion contrairement aux engagements pris ; que les autorités de sûreté nucléaire françaises, britanniques et finlandaises ont estimé son système de commande non-conforme à la sûreté ; que la conception de l’EPR de Flamanville n’est pas conforme au retour d’expérience de la catastrophe de Fukushima et que sa reconfiguration entraînera retards et surcoûts supplémentaires ; et, jusqu’à ce que les révélations d’hier leur donne une ampleur nouvelle, on savait que les malfaçons du chantier – mettant en danger sa sûreté – se comptaient par milliers…

    [b]Que faut-il de plus pour admettre une bonne fois pour toutes que, oui, comme cela avait été affirmé dans un diagnostic particulièrement lucide, l’EPR est devenu un « grand ratage industriel » ?[/b]

  3. ancienne centrale de flamanville:
    Nouvel incident technique à la centrale
    de Flamanville

    Vendredi dernier, un des transformateurs
    électriques du réacteur numéro 2 a été
    victime d’un dysfonctionnement.

  4. [u][b]GRAVE DE GRAVE !!!!!![/b][/u]
    [b]Cuve de l’EPR FLAMANVILLE [/b] :
    Denis Baupin demande à Ségolène Royal
    une enquête administrative sur les
    possibles manquements d’Areva :

    Jeudi 25 juin dernier, l’Office parlementaire
    d’évaluation des choix scientifiques et
    technologiques (Opecst) a convié les
    principaux acteurs de la filière nucléaire
    à faire le point sur les défauts constatés
    sur la cuve de l’EPR en construction à
    Flamanville.
    [u][b]Ce fut l’occasion pour l’ASN
    (Autorité de Sûreté Nucléaire) de rappeler
    -sans être démenti par personne- que
    l’anomalie est bien technique et non
    réglementaire, qu’elle est « sérieuse,
    voire très sérieuse », et pour l’IRSN
    de poser publiquement la question de
    la « gravité » de ces anomalies et donc
    de la capacité de la cuve à assurer son
    rôle.[/b][/u]

  5. CUVE EPR FLAMANVILLE !
    Pour Denis Baupin, en conséquence deux
    questions majeures sont donc posées :
    « [b]qui supportera la responsabilité,
    notamment économique[/b], s’il était
    démontré que la cuve est inutilisable »
    d’une part,
    mais aussi la question de
    « [b]la nécessaire transparence des tests[/b]
    qui viendront valider ou invalider la
    robustesse de cet équipement. »

    Il rappelle enfin que « ces questions
    se posent avec d’autant plus d’acuité
    que les défauts identifiés sur la cuve
    de Flamanville 3 existent potentiellement
    sur les deux EPR de Taishan mais aussi
    sur des cuves actuellement en fonctionnement
    sur notre territoire, notamment les
    couvercles de cuve des réacteurs de
    Chinon B3 et Cruas 3 ».
    http://denisbaupin.fr/cuve-de-lepr-denis-baupin-demande-a-segolene-royal-une-enquete-administrative-sur-les-possibles-manquements-dareva/
    (Veritas rencontre à ce sujet un directeur
    de recherche au CEA en fin de semaine.)

  6. DERNIERES NOUVELLES DE L’EPR DE FLAMANVILLE:
    L’ASN doit désormais prendre officiellement
    position sur la base de l’avis, publié
    sur son site internet.
    Cette communication interviendra dans
    quelques semaines, a indiqué le directeur
    général adjoint de l’ASN, Julien Collet.

    Les tests qui en découleront pourraient
    durer plusieurs mois à partir du début 2016.

    Les experts auront alors à se prononcer
    sur leurs résultats et l’ASN, autorité
    administrative indépendante, devra rendre
    une décision sur l’intégrité de la cuve,
    qui pourrait se révéler déterminante pour
    l’avenir de l’EPR de Flamanville.

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