On serait tenté de dire "Bernard, Gérard, revenez, tout est annulé !". Car le Conseil constitutionnel a pris une décision des plus spectaculaires : la taxation des revenus supérieurs à 1 million d’€ à 75% est censurée par les Sages, malgré son vote par le Parlement. C’est un nouveau coup dur pour le président François Hollande et la majorité de gauche car c’est un symbole supplémentaire de l’ancrage de la politique suivie par le gouvernement à gauche qui s’effondre provisoirement.
Les Sages ont fait valoir que la "contribution exceptionnelle de solidarité" (sous son titre officiel) était "assise sur les revenus de chaque personne physique" et non sur le revenu de chaque foyer fiscal, ce qui contrevenait à l’égalité devant l’impôt. Le Conseil a jugé qu’il y avait "méconnaissance de l’égalité devant les charges publiques". En clair, la mesure a été considérée comme confiscatoire.
Ce qui est remis en cause par les Sages, c’est le mécanisme de prélèvement de cette contribution qui devait entrer en vigueur pour le budget 2013. En effet, le prélèvement sur chaque personne physique n’est pas conforme à ce qui se fait en matière d’impôt sur le revenu, où l’on parle de foyer fiscal. Ainsi, si la loi avait été appliquée en l’état, un couple dont chaque membre gagnerait 900 000 € serait exempté. Au contraire, si l’un des deux membres gagne 1 million 200 000 € et l’autre ne gagne rien, alors il y aura taxation.
Avec ce refus, c’est un nouveau symbole de l’ancrage à gauche du candidat Hollande qui tombe. Durant la campagne présidentielle, le Parti Socialiste avait repris à son compte cette mesure défendue par le Front de Gauche de Jean-Luc Mélenchon, qui l’identifiait clairement à gauche. Cela paraissait éviter toute attaque sur son flanc gauche pour un programme jugé trop centriste, trop social-démocrate. Au-delà de l’efficacité de la mesure, la taxation des hauts revenus à 75% était un symbole de la justice sociale que souhaitait incarner François Hollande.
Mais c’est un nouvel échec ! Après la renégociation du Pacte de Stabilité européen qui s’est soldée par un profil bas face aux réalités politiques européennes – notamment le refus de toute reprise du texte par la chancelière Angela Merkel – et le vote d’un texte au Parlement à peu près semblable à celui signé par Nicolas Sarkozy. Après Florange, où Hollande encore candidat avait proposé une loi contre les licenciements économiques et avait érigé l’aciérie lorraine en symbole de son volontarisme en matière de politique industrielle… Au final, on a le sentiment que le gouvernement a plié devant la puissance du géant Arcelor-Mittal en proposant un plan de sauvetage qui semble en réalité repousser l’inévitable issue qui attend les sidérurgistes : la fermeture et le Pôle Emploi ! Un conflit qui a démontré les différences de vue au sein du gouvernement : entre un Jean-Marc Ayrault réaliste mais attentiste et un Arnaud Montebourg à la pointe du combat brandissant l’hypothétique menace d’une nationalisation.
Une cacophonie ministérielle auquel vient s’ajouter maintenant le soupçon d’une forme d’amateurisme. En tout cas, voir un texte retoqué pour un vice qui s’apparente à un problème purement technique d’application prête le flanc à une accusation de précipitation pour la droite qui peut s’engouffrer dans la brèche pour avancer le fait que cette mesure a été préparée par des rigolos. En plus, Copé & Cie peuvent faire entendre plus facilement leurs arguments concernant le matraquage fiscal concocté par le nouveau gouvernement.
François Hollande a accueilli "sereinement" la décision du Conseil constitutionnel selon l’un de ses proches, et s’est félicité du fait qu’au-delà de la censure de cette mesure emblématique, la quasi totalité des articles de la Loi de Finances aient été approuvés. Cela ne compromet pas "la trajectoire de relèvement des finances publiques" comme l’a déclaré Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des Finances. En effet, l’impact de l’annulation de cette mesure sera de moins de 500 millions d’€ sur les rentrées fiscales de l’Etat. Jean-Marc Ayrault, le premier ministre, a annoncé qu’un nouveau dispositif, conforme aux préconisations des Sages, serait proposé dans le cadre de la prochaine loi de finances, début 2013.
[b]Ce n’est pas parce qu’une loi ou un impôt est constitutionnel ou pas que ça les rends intelligents ou justes: pauvre gouvernement qui s’y croit ![/b]
En tous les cas, bravo pour ce retocage de la Loi ! Trop d’impôts tue l’Impôt !
De toutes les manières, la fiscalité française doit être réformée !
[b][u]Puis, voici mon ressenti dans ce domaine[/u] :[/b]
[quote][quote][quote][quote][quote][b]Qu’est-ce donc, la taxomanite ? Eh bien, c’est une maladie, [i]une maladie très grave[/i], qui atteint le cerveau quelque peu ‘’embrumé’’ et quelque peu ‘’créatif’’ de certaines de nos élites ‘’pensantes’’ issues, pour la majorité d’entres elles, de l’ENA, pour d’autres de grandes écoles…
Donc, atteints d’une frénésie, nos élites calculent, recalculent, songent… C’est dire si la crise est là… C’est dire si elles se montrent tout à fait incapable de songer à autre chose qu’à de la rigueur et qu’à de la récession pour essayer d’éponger nos dettes et pour essayer d’envoyer plus d’argent dans les caisses de l’Etat… Et, on le constate très bien avec la situation que subit le peuple grec…
L’économie française va mal, très mal, la situation de l’emploi étant au plus bas…
Pendant ce temps, nos élite, qui sont toujours aussi malades, se mettent à édicter des mesures consistant à augmenter divers taxes et impôts, se mettent à inventer de nouvelles taxes ou de nouveaux impôts…, provoquant la fuite de nombreux ‘’nantis’’ vers des cieux beaucoup plus cléments…
Là, comme un effet pervers, nos élites veulent donner des leçons de patriotisme à ces Bernard Arnault et Gérard Depardieu, qui n’ont qu’un désir : ne plus être spoliés d’une manière confiscatoire !
Eh oui… Notre Pays fait partie de ces nations, qui, au lieu, de défendre l’emploi, la croissance économique, le bien être social, le bien être en général, le logement pour tous…, s’ingénient à enfoncer leurs populations dans la pauvreté, dans la récession, dans la misère sociale, les soins et médicaments devenant de plus en plus non remboursables, dans le mal et non logement…, au lieu de songer à prendre des mesures efficaces et courageuses ! Et, qu’elles soient de Droite, qu’elles soient de Gauche, nos élites non aucun courage politique…
Bref, si on n’y prend pas garde, la France pourrait, elle aussi, connaître la grave situation que subit la Grèce…[/b][/quote][/quote][/quote][/quote][/quote]
[b]Les raisonnements déviationnistes de la gauche incrustés dans les esprits finissent pour certains à ressembler à des sortes d’évangiles auxquels ils croient dur comme fer à force de se les répéter à l’instar d’une méthode d’Émile Coué de la Châtaigneraie ou encore de conditionnements des chiens d’Ivan Pavlov.[/b]
Que des amateurs on vous dit 😉
A quand de vraies mesures pour nous sortir de ce pétrin ?
J’ai détesté la politique en terme économique et fiscale menée par Nicolas Sarkozy. Mais celle de François Hollande a du mal à me convaincre. On a l’impression surtout, d’une gigantesque cacophonie comme à de nombreuses périodes sous Sarkozy. Comme ce fut le cas sur Florange, et les grands perdants ont été les salariés, comme d’hab… La situation est certes très dure, il faut donc être d’autant plus rigoureux, or, on n’a du mal à voir la cohérence de la politique de Hollande.
on ne sait même pas quelles sont ses vraies idées : il change d’avis sans arrêt : un pas en avant deux en arrière. avant de parler il faut réfléchir et on a l’impression qu’ils parlent tous sans réfléchir. Une blonde agirait ainsi on la traiterait de blonde mais là… c’est tout de même de nous qu’il s’agit ; de notre avenir !! de l’avenir de notre Pays….
Comme toujours, du vent, de l’effet de manche… tout ça pour avoir le pouvoir et se remplir les poches !
Vive la révolution !
Bien sûr que cette loi n’allait pas passer. Ces messieurs qui n’existent que grâce au graissage de pattes par les nantis n’allaient pas tuer leur poule aux oeufs d’or! Le jour où les politiques seront rabaissé à notre niveau , avec l’équivalent de nos maigres revenus , là ils pourront prendre des décisions en notre faveur!!
[b]Le gouvernement va faire le forcing pour faire passer les 75% en réaménageant son texte, pourquoi pas après tout! Il devrait en profiter pour faire le forcing pour alléger le nombre de fonctionnaires d’un million par exemple sur 5 ans, c’est pas une bonne idée ça?
Une autre « petite » mesure pendant que nous y sommes: diviser par 2 (idéalement par 3) le nombre d’élus, et de gens qui grenouillent autour, sans utilité mais payés grassement![/b]
[b]Ha!les sages le sont-ils vraiment?pour la galerie oui ,mais cette décision sent l’entourloupe de première ,c’est cousu de fil blanc ,c’est pas moi monsieur c’est l’autre qui veut pas.
Il est méchant il veut pas que je redresse le pays (aller Jacques ,Nicolas et les autres allons boire un coup ,nous les avons bien eu)
Ha ça ira ,ça ira ,ça ira jusqu’à quand ,bonne journée à toutes et à tous ,vivez vos derniers jours de bien être et de prospérité bientôt le bol de riz et la galère.
C’est fou ,ça fait le buzz ,zelectron nous avions toi et moi tenté de réveiller un semblant de réactions populaire avec le grand sucés que nous avons connu ,le grand râle du peuple maltraité c’est fait entendre ,et là voilà une montagne qui accouche d’une souris qui fait plus de bruit encore.
Je vous renvois à mon article si peu commenté
http://www.come4news.com/ump-et-neoliberalisme-inevitable-le-peuple-doit-reprendre-la-main-127429
ou j’avais repris cette discution entre zelectro et moi.
[/b]
[url]http://www.come4news.com/ump-et-neoliberalisme-inevitable-le-peuple-doit-reprendre-la-main-127429 [/url]
Rejet de la taxation à 75% : Une loi VOLONTAIREMENT mal rédigée
Nous avons affaire à des hypocrites qui se moquent de l’ électorat de la façon la plus cynique qui soit. Un peu à la manière de Montebourg qui apporte des croissants aux métallos pendant qu’ Ayrault joue le « méchant de droite » et Hollande le gentil conciliateur. http://bit.ly/UbMcyZ
[b]@cleamounette
Comme vous le dites si justement ce texte a été rédigé pour faire illusion sur les gogos que nous sommes ,si il y avait eu une réelle volonté d’appliquer ce texte ,je pense qu’il y a assez de gent qui connaissent la constitution dans les rouages de l’état pour faire une rédaction à toutes épreuves.
Il n’y aura aucun changement ils sont tous de mèche demain sera comme demain ,enrichissons les plus riches aux détriment des plus pauvres ,la nouvelle noblesse est à l’œuvre.
[/b]
Si j’ai bien compris, le conseil constitutionnel donne raison à J.Luc Mélenchon, qui préconisait une taxation pour les foyers et non pour les individus.Cela aurait rapporté plus et la loi serait passée!
En effet, tout cela relève d’une véritable hypocrisie! Je ne crois pas à l’improvisation ni à l’amateurisme!
Ne serait-ce pas la meilleure façon de ne pas tenir ses promesses électorales ? On fait croire que l’on rédige une loi puis sachant qu’elle ne conviendra pas et on abandonne l’idée….
La loie est retoquée ,
QUE LES BOUCHONS SAUTENT CHEZ LES PIGEONS DORES !!!!!!!!!!!
Le PDG de Vinci exerce pour 1,4 million d’euros de stock-options.
FEUER FREI, LA FETE CONTINUE !!!