Deux ans après le référendum sur la Constitution, l'avenir de l'Europe divise de nouveau la classe politique. Cette fois-ci, il s'agit du traité simplifié que la majorité veut faire ratifier par les parlementaires.
En effet pour que ce traité simplifié puisse être effectif , il faut d'abord modifier la constitution de la 5eme République. Pour cela il faut que les 3/5 des parlementaires réunis en congrés donnent leurs approbations.
Au parti socialiste, la situation est assez confuse. La décision officielle sera prise mardi prochain. Certains sont pour comme par exemple Francois Hollande, Jack Lang ou Ségoléne Royal. D'autres sont pour l'abstention comme par exemple Henri Emmanuelli et Laurent Fabius.
Les écologistes veulent un référendum dans l'ensemble des pays européens. Leurs positions concernant le vote des parlementaires ne sera connu qu'à la fin du mois
Dans le parti de François Bayrou, on soutient le texte mais avec assez peu d'enthousiasme. Pour lui ce traité simplifié est quand même très compliqué et incompréhensible pour un citoyen landa
Enfin, la plupart de ceux qui ont voté non il y a 2 ans sont hostiles à ce texte . Ils réclament un référendum sur ce mini-traité. Ce mouvement du non comprends Jean Marie Le Pen mais aussi Olivier Besancenot, Marie Georges Buffet, Jean-Pierre Chevénement,…
J’accuse : lettre ouverte à Nicolas Sarkozy et à la représentation nationale !
J’accuse en conscience la représentation nationale de se faire complice sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, de l’ignominie d’un forfait qui n’aura d’égal dans notre histoire contemporaine que la relégation de la République par le Maréchal Pétain !
Oui, j’affirme que le 4 février 2008 les parlementaires réunis en congrès à Versailles, s’apprêtent à commettre l’irréparable en acceptant sans coup férir la révision de la Constitution Française, révision qui ouvrira la voie à l’adoption du Traité de Lisbonne, traité complexe qui n’est ni plus ni moins à plus de 99% la « constitution » européenne rejetée par le Peuple français en 2005.
D’ailleurs cette procédure choisie par Nicolas Sarkozy est-elle conforme à notre Constitution ? Rien n’est moins sûr ! Primo en optant pour la voie parlementaire, le Chef de l’Etat s’assoit sur la souveraineté populaire puisque les Français ont rejeté la Constitution européenne et que le traité de Lisbonne en reprend l’essentiel.
Secundo, la Constitution Française prévoit dans son article 89, al. 2 une règle qui vaut pour toute révision : « Le projet ou la révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ». Le père de la Constitution Française, Michel Debré, rappelait que le référendum devait demeurer la voie normale de la révision et que l’application de l’alinéa 3 (Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum, lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ) de l’article 89 de la Constitution Française ne pouvait être mise en œuvre que pour des révisions mineures de la Constitution Française.
Or l’intégration dans la Constitution Française du Traité de Lisbonne, traité modificatif du traité de « constitution européenne » n’est en rien une révision mineure de notre Constitution, ce qui de droit conduirait à la convocation non de la voie parlementaire mais de la voie référendaire. Procéder autrement serait violer purement et simplement la Constitution Française, la loi fondamentale du peuple français.
Le Conseil constitutionnel avait déjà statué sur le traité européen de « constitution » européenne et il estima qu’il portait « atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté ». Le substitution du traité de Lisbonne à la défunte « constitution » européenne ne changera rien à cet état de fait, ce qui avait conduit l’ancien Président de la République, Monsieur Jacques Chirac à n’avoir que pour seul choix et devoir républicain de convoquer un référendum.
Nicolas Sarkozy entend faire fi du droit constitutionnel et s’apprête à piétiner la Constitution Française et son expression populaire. C’est pourquoi j’insiste sur le fait que ni le Président de la République, ni les parlementaires ne détiennent de titres justifiant qu’ils anéantissent le droit politique de tout citoyen de décider, en tant que partie du peuple souverain, d’une révision majeure de l’acte fondateur et suprême de notre droit qu’est la Constitution Française.
Si toutefois la représentation nationale par lâcheté s’avisait à commettre un tel acte, la résistance populaire et déterminée à l’oppression que constituerait ce viol démocratique deviendrait non seulement le droit le plus légitime de chaque Citoyen mais elle serait aussi le plus impérieux devoir de toute la Nation avilie par ceux qui sont censés la représenter !
Ce droit de résistance à l’oppression appartient à tous ! Il est fondé sur l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen qui l’établit comme un droit naturel et imprescriptible au dessus de la Constitution.
Aux Armes Citoyens, marchons, marchons, sur Versailles !
Koffi Ghyamphy