On avance, ou on recule ?

Maître André SOULIER, avocat de l’élu caladois et ancien secrétaire d’Etat au tourisme de VGE, Gérard DUCRAY a, dans le cadre d’une procédure pour harcèlement sexuel où ce dernier avait été condamné posé une question prioritaire de constitutionnalité qui a abouti à l’abrogation de la loi sur laquelle étaient basées toutes les condamnations pour harcèlement sexuel.

Certes, cette loi était imprécise et laissait trop de champ libre à des interprétations hasardeuses. Mais fallait-il, pour autant, créer un vide juridique qui laisse toute latitude à ces attitudes plus que machistes qui malheureusement ont trop souvent cours dans de nombreuses entreprises ou collectivités ?  La banalisation de certains actes inqualifiables, les abus d’autorité, les « contraintes » psychologiques exercées à l’encontre de personnes fragiles ou, de plus en plus fréquemment en situation de précarité, sont à l’origine de nombre d’actes de harcèlement sexuel. Parallèlement, et c’est là une bonne chose, le refus du silence, la volonté de se défendre, le courage d’affronter le regard des autres ont contribué à ce que davantage d’actes de cette nature arrivent devant les tribunaux.

 

Il ne fallait donc pas qu’il y ait ce vide juridique. Maintenant qu’il est patent il faut, qu’au plus vite, le Parlement issu du prochain scrutin vote une loi contre le harcèlement sexuel qui ne puisse donner lieu à contestation.
Il est indispensable que dans notre société ces actes délictueux soient clairement définis et sévèrement condamnés, quelle que soit la victime, quel que soit l’auteur, mais en évitant également toutes les condamnations injustes ou abusives.  

5 réflexions sur « On avance, ou on recule ? »

  1. Lorsqu’il s’agit de moraliser et de réformer, la justice de notre pays, pour qu’elle soit certes indépendante, mais également responsable, aptes à sauvegarder les Droits de l’Homme et les libertés fondamentales, sans être incontrôlable comme elle l’est actuellement, l’Etat ne bouge pas.Même si des centaines de justiciables se retrouvent, spoliés, ruinés, victimes de cette épouvantable et infernale institution judiciaire, machine à broyer des vies humaines. Certains professionnels du droit, se sont appropriés l’exercice de la justice à des fins personnelles, au détriment des justiciables de notre pays. Des INTOUCHABLES, très sûrs de leur impunité qui perdure, qui sous couvert de l’autorité judiciaire de la sacro-sainte indépendance de la justice et autres…. d’un bout à l’autre du maillon de la chaîne judiciaire, en association, bafouent, violent en toute impunité les lois de la République, détruisent des vies, des familles et vont, même, sans aucun scrupule, jusqu’à précipiter criminellement des justiciables à la ruine aux fins de protéger un des leurs, avec de surcroît la complicité des responsables politiques de notre pays qui cautionnent de telles pratiques. Puisque l’Etat Français laisse faire cette criminalité. Bien peu de considération pour le PETIT PEUPLE DE FRANCE.
    Mais paradoxalement,( au diable les lois, ou bien la constitution) lorqu’il s’agit d’un puissant, ou bien de pourchasser et de vouloir sanctionner des Magistrats qui osent » commenter » la politique du gouvernement, alors que, la liberté de parole à l’audience est bien pourtant garantie par la constitution.
    Lorsqu’il s’agit également de faire faire passer une loi sur la négation du génocide Arménien,(je ne suis pas contre), là, tout bouge très vite.
    En ce qui concerne les candidats aux élections Présidentielles, ils ne se précipitent pas pour répondre aux courriers des justiciables. C’est discriminatoire.
    Lettre ouverte aux candidats:
    Honte à des responsables politiques d’un pays qui laissent perdurer la corrutption,au sein de l’institution judiciaire et détruire des vies, des familles…
    Blog: http://combatcontreinjustice.over-blog.com/

  2. [b]« Avant, on avançait dans la mauvaise direction , maintenant, on recule de la bonne. » « inspiré de Ernest-Antoine Seillière »[/b]

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