Si le nombre d’étrangers naturalisés Français baisse linéairement depuis 15 ans, c’est principalement à cause du durcissement des conditions d’octroi de la nationalité française. Mais cela ne veut pas dire que les étrangers vivant sur le sol français ne peuvent plus y prétendre. Droit du sang, naturalisation, mariage légitime, droit du sol… il existe en effet plusieurs moyens d’obtenir légalement la nationalité française. Alors, comment devient-on citoyen français ? La réponse dans la suite.

Obtention de la nationalité française : par attribution ou par acquisition ?

La nationalité française peut être attribuée ou acquise. On parle d’obtention de la nationalité par attribution ou par acquisition. On vous explique.

L’obtention de la nationalité française par attribution

Là encore, il existe deux manières d’accéder à la nationalité française par attribution, à savoir le droit du sang et le double droit du sol. Selon le premier, tout enfant né d’au moins un parent français est français. En vertu du second, un enfant né d’un parent étranger né en France est français de naissance.

L’obtention de la nationalité française par acquisition

Droit du sol, naturalisation et mariage. Voilà les moyens qui permettent d’acquérir la nationalité française. Examinons-les en détail dans la suite.

Le droit du sol

A sa majorité, l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger acquiert la nationalité française automatiquement et de plein droit. Il existe quelques conditions cependant. L’enfant prétendant à la nationalité française doit résider en France à cette date, c’est-à-dire à la date correspondant à sa majorité. Il est également tenu d’avoir résidé dans l’Hexagone pour une durée d’au moins 5 ans, de manière continue ou discontinue, depuis l’âge de 11 ans (principe de la résidence habituelle). Sachez par ailleurs que l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger peut acquérir la nationalité avant sa majorité sur demande de ses parents, lorsqu’il est âgé de 13 à 16 ans. Il pourra faire la demande lui-même entre l’âge de 16 et 18 ans (sous condition de durée de résidence en France).

La naturalisation

La naturalisation concerne les étrangers majeurs qui résident habituellement sur le territoire français depuis au moins 5 ans. La décision d’attribuer la nationalité est à la discrétion de l’administration française. Autrement, elle peut choisir de refuser la demande d’acquisition sans donner de motif, même si toutes les conditions sont réunies. Notez par ailleurs que la durée de résidence habituelle peut être ramenée à 2 ans dans le cas des étrangers ayant accompli avec succès 2 années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français. Sont également concernés par cette réduction les étrangers ayant rendus, ou pouvant rendre « des services importants à la France ». Encore une fois, l’acquisition n’est pas automatique. L’étranger prétendant à la nationalité française devra, à l’occasion d’un entretien individuel, justifier de son « assimilation à la communauté française », ainsi que sa maîtrise de la langue du pays, de son histoire et de sa culture, et adhérer aux principes et valeurs de la République. En outre, il ne doit pas avoir fait l’objet de condamnation, faire preuve de bonnes mœurs, et signer la Charte des droits et devoirs du citoyen français à l’issue de l’entretien.

Le mariage

Un étranger marié à un conjoint français depuis au moins 4 ans peut demander la nationalité française par déclaration. Cette procédure a été rendue possible par la loi du 24 juillet 2006, relative à l’immigration et à l’intégration. Cela dit, il faut savoir que la loi française lutte activement contre les mariages blancs. Ainsi, l’étranger uni à un conjoint français doit justifier d’une communauté de vie affective et matérielle réelle. D’autres conditions s’appliquent, notamment le fait de ne pas avoir été condamné au pénal pour un délit pouvant porter atteinte aux intérêts de la France ou un acte de terrorisme.

L’acte de naissance suite à l’acquisition de la nationalité française

Quid de l’acte de naissance pour un étranger naturalisé français ? Vous en aurez certainement besoin pour accomplir nombre de démarches administratives en tant que citoyen français. Sachez que le Service central d’état civil de Nantes établit votre acte de naissance français dès que vous recevez une réponse favorable du gouvernement concernant votre demande de naturalisation.