Toutes les entreprises, qu'elles soient grandes, moyennes ou petites, peuvent mettre en place les primes d'intéressement, un concept d'épargne salariale. Cela peut être une façon de fidéliser ses salariés.
Attention, la mise en place des primes d'intéressement n'est pas une mince affaire : les articles L 441-1 et suivants du Code du Travail en fixent strictement les règles et les modalités.
Tout d'abord, il faut savoir que cet accord est signé pour 3 années, soit par le comité d'entreprise, soit par la ou les organisations syndicales représentatives, soit par la majorité des deux tiers des salariés, soit par convention ou accord collectif.
Des mentions obligatoires doivent apparaître dans cet accord : formule de calcul ; répartition des sommes entre les salariés ; périodicité de versement.
Chaque salarié de l'entreprise peut bénéficier de la prime d'intéressement. Dans certaines convention collective, il est demandé une période d'ancienneté, sachant que cette denière ne peut pas être supérieure à 3 mois.
Attention, le montant est plafonné à hauteur de 20 % du salaire brut du salarié, ainsi qu'à hauteur de la moitié du plafond de la sécurité sociale. Il faut également noter que la prime et assujetties à la CSG et la CRDS.
L'avantage pour les deux parties, c'est que le salarié est exonéré des cotisations sociales, et que l'entreprise est elle aussi exonérée des cotisations (parts salariales et patronales) sur le montant de cette prime. De plus, les sommes sont déductibles du bénéficie imposable et exonérées de la taxe sur les salaires.
