Le principe de laïcité recadré par la Cour de cassation.

 Hier la Cour de cassation de Paris, a annulé le licenciement subi  en 2008, par une jeune femme employée dans la crèche associative « Baby Loup » de Chanteloup-les-Vignes, au motif qu’elle refusait d’enlever son voile pendant son travail. Cette haute juridiction française motive sa décision, par le fait qu’un tel licenciement constituait « une discrimination en raison des convictions religieuses et devait être déclaré nul et non avenu.

Face à une telle décision, on peut comprendre le désarroi des responsables de cette crèche et les vives réactions des politiques et de la population française, qui ont du mal à s’y retrouver sur l’application de ce principe de laïcité.

La loi du 15 mars 2004 est tout de même claire sur le port de signes religieux en interdisant les foulards, kippas dans les écoles, collèges, lycées publics et autres établissements publics, sous peine d’une amende de 150 euros.

 

Cette décision de la juridiction suprême en faisant un distinguo entre le service public et le privé, paraît dangereuse, inquiétante et quelque peu contraire à l’esprit  premier de  laïcité.

Car même si cette crèche a un statut privé, puisqu’elle est associative, elle a une mission de service public, elle reçoit tout  type de public, qui risque d’être déstabilisé par le port de signes religieux distinctifs.

 

En considérant nul et contraire au principe des libertés individuelles, le règlement intérieur de la crèche Baby Loup, par le fait qu’il est trop restrictif, cette décision risque de faire jurisprudence et de s’appliquer à toute entreprise qui interdirait le port de signes religieux dans son établissement.

 

Avant cette décision de la Cour de cassation, la Cour d’appel de Versailles qui avait été saisie de l’affaire en deuxième ressort, avait jugé que le licenciement prononcé à l’égard de cette salariée n’était en aucun cas discriminatoire, dans la mesure où les jeunes enfants de cette crèche n’avaient pas à supporter des signes ostentatoires d’appartenance religieuse ; ce qui paraît tout à fait logique.

 

Comme la Cour de cassation, juge le droit et non le fond, elle a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles et renvoie l’affaire devant la Cour d’appel de Paris, qui devra, elle avoir une position cohérente à l’égard de la mise en application de ce principe de laïcité.

Mais il faudra encore attendre probablement deux ans avant d’avoir une nouvelle décision sur cette affaire.

 

Une réflexion sur « Le principe de laïcité recadré par la Cour de cassation. »

  1. [b]La forme et le fond: débat d’une hypocrisie, d’un sophisme et d’un cynisme extrêmes ! La cour de cassation devient parasite de la justice !
    Je serais curieux de savoir si la crèche est, par la même occasion, condamnée à réintégrer et payer cette malade mentale.[/b]

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