Le droit de vote des étrangers,

s’il est un sujet qui taraude notre vie politique depuis 30 ans c’est bien lui !

 

C’était la 80ème proposition de François Mitterrand de ses 110 propositions à l’élection présidentielle de 1981. A cette époque une telle proposition n’était déjà pas évidente, et maintenant c’est pire. An cours de ses deux mandats successifs, il ne put la mettre en œuvre n’ayant pas la majorité parlementaire qui lui aurait permis de le faire. Le sénat malgré les scrutins de renouvellement des sénateurs resta à droite. Maintenant le sénat est à gauche, mais avec une faible majorité qui ne permet pas de dégager une majorité des 3/5 lors d’un Congrès à Versailles des deux chambres pour inscrire dans la Constitution ce droit après qu’il soit adopté par les députés et sénateurs. Au Congrès il y aurait 925 parlementaires, 577 députés et 348 sénateurs. La majorité des 3/5 implique que 555 parlementaires votent pour ce droit. Or, en additionnant toute la gauche communistes comprit, elle n’obtiendrait que 523 voix. Il manque 32 voix.

 

Élargir le vote aux étrangers non communautaires implique de modifier notre constitution. Elle stipule dans son article 3 que «sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux Français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques». Le référendum le permettrait mais, eu égard à la situation mondiale actuelle ou la France est soumise à des provocations musulmanes extrémistes, à une concentration de maghrébins et de noirs dans les banlieues, on ne trouve même plus de petits commerces tenus par des Français, et avec l’invasion de populations de l’Est, il ne faut pas espérer qu’un référendum puisse donner quitus au vote des étrangers. Fin 2011 les Français semblaient y être favorables entre 55% et 60 % aux élections locales, mais depuis la situation n’a pas évoluée favorablement.

 

La proposition de François Mitterrand portait sur le vote des immigrés aux élections municipales au terme de cinq années de présence sur le territoire Français. Immigrés étrangers est-ce la même chose, pas tout à fait ! Lorsqu’un immigré est en France depuis de nombreuses années, il n’est plus un immigré mais, devient un étranger. Cette une nuance importante quand cet immigré a des enfants Français, et est devenu «Français» depuis longtemps par son comportement en acceptant les lois de notre république.

 

La proposition de François Mitterrand fut associée avec celle de l’égalité des droits des travailleurs immigrés avec les nationaux qu’il voyait assurée au travail, à la protection sociale, à aide sociale, au chômage, et à la formation continue, ainsi que le droit d’association, de beaux thèmes de solidarité, qui n’ont jamais pu être appliqués en entier, mais pouvait-il prévoir l’évolution économique mondiale ?

 

Cette proposition 80, qui semblait possible en 1981, le fut de moins en moins au cours de ses deux mandats. La situation économique mondiale se dégradant au fil des années fit, que les immigrés devinrent pour l’extrême droite et la droite conventionnelle un argument électoral les accusant de tous nos maux. En surfant sur l’immigration clandestine, sur l’invasion musulmane des pays d’Afrique et des Roms des pays de l’Est un boulevard s’ouvrit pour eux. Ces arguments électoraux trouvèrent et trouvent encore un large écho parmi les populations ouvrières Françaises qui sont les premières à souffrir de leur présence par ce qu’ils ne s’intègrent et ne francisent pas leurs mœurs. La Seine-Saint-Denis en est un exemple vivant tant la concentration est importante. Trouver une boucherie, un boulanger, une alimentation tenues par des Français devient la galère, d’autant que des lieux de cultes se développent parallèlement. Bien entendu ces populations doivent pratiquer leur religion, mais, il faut comprendre que la répartition territoriale de ces populations pose de sérieux problèmes.

 

Tout se paye et la possibilité de rendre justice à ces étrangers qui résident sur notre sol depuis longtemps en se comportant comme de vrais Français et parfois mieux que certains d’entre eux par leur civisme, payent cette situation injuste. Les élections municipales sont locales, elles devraient rassembler tous les concitoyens puisqu’ils participent à la vie de la commune. Payant leurs impôts locaux, comme leurs impôts sur leurs revenus, ils ont le droit au vote municipal seul, puisqu’ils ne sont pas Français. Mais cinq années de présence ne sont pas suffisantes pour que ces immigrés deviennent des étrangers. Je connais bien ce problème au travers de celui de mes parents pendant la seconde guerre mondiale malgré leur naturalisation Française à la déclaration de guerre de l’Italie. Il faut des années même né en France et naturalisé pour être reconnu Français.

 

Ceux qui n’ont pas connu l’affront de sale rital ne peuvent connaitre la mentalité ouvrière Française.

 

L’argument de la droite qui consiste à déclarer qu’ils n’ont qu’à devenir Français par naturalisation ne tient pas. D’une part par les difficultés qu’elle mit pour l’obtention de la nationalité Française et l’engagement familial des immigrés à devenir Français du fait du rejet par leur famille d’avoir opté à être Français. C’est une démarche de conscience que beaucoup n’arrivent pas à faire dans le contexte actuel ou ils sont vilipendés. Il faut comprendre que dès lors que l’on choisit d’être Français c’est un rejet de ce que l’on était, même si on conserve sa nationalité d’origine. Beaucoup ne le peuvent et ne le veulent pas.

 

De plus, il y a cette injustice qui fait que des ressortissants de l’Union européenne peuvent voter aux municipales alors que beaucoup n’ont pas l’ancienneté requise pour le faire. Dans l’Union européenne dix pays sur 25 accordent ce vote aux municipales pour les étrangers non résidents dans l’Union. La Ligue des Droits de l’homme s’est prononcée en faveur de ce droit de vote c’est une question fondamentale de justice, toute personne participant à la vie de la commune doit pouvoir s’exprimer puisque les décisions communales les concernent directement. C’est un devoir national.

 

L’incohérence soutenue par la droite est indigne, ces étrangers participent aux élections syndicales, prud’homales, aux élections des comités d’entreprise, aux conseils d’administration des caisses de sécurité sociale et aux droits d’association.

 

La 50ème proposition de François Hollande est juste, mais elle doit être adaptée comme je l’ai signifié ci dessus. Cinq années sont insuffisantes, il faut au moins dix années pour être étranger. François Hollande tout au long de sa campagne ne cessa de clamer une conception de la nationalité dans le respect de la valeur humaine. Citoyenneté et nationalité sont deux choses différentes, être citoyen c’est respecter nos lois, mais aussi le civisme envers les autres. Il faut se rappeler que beaucoup d’étrangers ont apporté leur culture et leur savoir et qu’ils sont une richesse pour la France. Les exemples de femmes et d’hommes issues de l’immigration qui occupent des postes importants, sont nombreux, et le plus prestigieux d’entre eux n’est-il pas Nicolas Sarkozy ? Nicolas Sarkozy fut un temps favorable au vote des étrangers, cela tient à ses origines mais aussi à celle de son épouse qui est Italienne. Avouez qu’un président Français épousant une Italienne est quelque chose qui n’aurait jamais été conçut il y a des décennies.

 

L’évolution est là, et rien ne peut l’empêcher, tôt ou tard les étrangers pourront voter aux municipales, mais il faut savoir attendre. C’est pourquoi l’appel des 75 députés socialistes est prématuré, c’est mettre de l’huile sur le feu surtout dans la situation présente, des impatients. Toute personne raisonnable se rend bien compte des difficultés que ce gouvernement doit affronter, et la première d’entre elles est le chômage avec notre compétitivité industrielle qui y est liée. Ce n’est qu’après avoir obtenu une amélioration économique que François Hollande sera plus fort pour engager cette réforme citoyenne.