De nombreux adeptes du téléchargement sont heureux de l’annonce faite ces derniers jours par le gouvernement de mettre fin à la loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), instaurée en 2009, qui permettait de lutter efficacement contre le téléchargement illégal. Mais attention, tout ne sera pour autant permis, car les missions d’Hadopi vont être élargies et transférées au Conseil supérieur de l’Audiovisuel, qui aura la possibilité de sanctionner les abus par des amendes automatisées, graduées relativement importantes et probablement plus efficaces.

 La menace de coupure Internet qui était la mesure phare de la loi Hadopi est donc finie, il faut dire que depuis la mise en place de dispositif en 2009, il n’y a eu qu’un internaute qui a subi une coupure d’Internet pendant 15 jours et  a été condamné à une amende de 600 € par le Tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis, pour avoir téléchargé un album. La plupart des autres fraudeurs ont reçu un premier mail d’avertissement et ont arrêté tout téléchargement illégal, seuls quelques uns ont récidivé après plusieurs courriers. Et puis ce dispositif coûte trop cher à l’Etat, environ 10 à 12 millions par an ; somme difficile à supporter en période de rigueur budgétaire.

L’objectif prioritaire du gouvernement actuel, via le ministre de la Culture Aurélie Filippetti est avant tout de protéger les auteurs et les créateurs, contre le piratage commercial abusif qui se développe de plus en plus, avec des sites professionnels qui sans scrupule, tirent profit des contenus piratés. La décision gouvernementale de supprimer Hadopi, permet aussi de mettre fin à un dispositif qui en soi n’était pas d’une grande efficacité et allait quelque peu à l’encontre du droit de chaque citoyen de pouvoir accéder à Internet.

C’est probablement au CSA que va revenir la lourde tâche de régulation de l’offre numérique, mais a-t-il réellement les moyens de le faire ? On pense que le personnel d’Hadopi va intégrer le CSA et continuer la chasse aux fraudeurs avec la mise en place d’un système d’amendes graduées, qui sera dans les faits, bien plus redoutable et rapportera davantage d’argent à l’Etat, que le dispositif Hadopi.