La fameuse franchise médicale, appelée à renflouer progressivement les caisses de la sécurité sociale, entrera en vigueur au 1 er janvier 2008. Outre les 2 euros réservés sur chaque transport sanitaire, 50 centimes d'euros seront également considérés comme non remboursables sur chaque boîte de médicaments et chaque acte paramédical.

 

L'exonération s'appliquera uniquement aux bénéficiaires de la CMU, aux mineurs et aux femmes enceintes. Il est également prévu un plafonnement de la franchise médicale, d'un montant de 50 euros par an, susceptible d'être pris en charge par les mutuelles.

 

Dans la pratique, les sommes seront déduites au fur et à mesure des remboursements versés par la sécurité sociale. En cas de tiers-payant, la déduction s'appliquera aux remboursements ultérieurs.

 

Théoriquement, la mise en oeuvre de cette franchise devrait permettre de dégager une économie d'environ 850 millions d'euros. Une somme qui pourra ainsi être reversée au profit de la recherche fondamentale et de la lutte contre les maladies graves.

 

Le plan Alzheimer, la lutte contre le cancer et l'amélioration des soins palliatifs bénéficieront notamment de ces nouveaux budjets, dont l'affectation sera précisée lors d'un rapport annuel présenté devant le parlement.