C’est l’un des objectifs du programme de François Hollande. Il souhaite séparer les activités des banques. Mais comment ?
François Hollande en a fait un des objectifs de son programme : séparer les activités des banques. Autrement dit, il souhaite séparer les activités de dépôt des activités d’investissement ou des activités de marché plus risquées. Le but ? Principalement, la protection du consommateur vis à vis des risques liés à la finance. Il y a principalement deux façons de faire : la manière américaine et la manière anglaise. La première date de 1933. A cette époque, les Etats-unis avaient fait voter un texte de loi bancaire, le Glass-Steagall Act, qui posait déjà ce principe de séparation, imposé par l’une des plus grosses crises financières de l’histoire à laquelle on fait souvent référence, la crise de 1929. Le but était d’éviter qu’une crise boursière ne se propage aux banques de dépôt et ne se transforme en cataclysme afin d’éviter un retrait d’épargne de la part des clients qui aurait pour conséquence que les établissements manqueraient d’argent pour satisfaire la demande de leurs clients menaçant ainsi tout le système. Ce texte a été abrogé en 1999. Mais la crise de 2008 a fait resurgir cette idée sur le devant de la scène. La loi Dodd-Frank, introduite en juillet 2010 par Barack Obama, contient la règle de Volcker (du nom de l’ancien président de la banque centrale des Etats-Unis, la Fed). Elle prévoit que les établissements bancaires ne peuvent plus, d’une part,
collecter des dépôts et, d’autre part, effectuer des activités très spéculatives tel le trading pour leur compte propre, c’est à dire investir sur les marchés pour leur propre profit.
Le deuxième modèle est anglais. Le Royaume-Uni a lui aider des banques en perdition pour protéger les dépôts des clients. Cela a été le cas en septembre 2007 avec la banque Northem Rock ainsi que pour RBS. L’Etat a du se rendre à l’évidence : les banques de dépôt n’étaient pas assez
sécurisées alors qu’elles représentent un secteur clé pour l’économie par les crédits qu’elles allouent aux particuliers et aux entreprises. Et au final, les banques pouvaient prendre des risques monstrueux sur les marchés puisque de toute manière, elles seraient sauvées par l’Etat.
Mais en sauvant les banques, ce sont les contribuables qui paient finalement la note. Par conséquent, l’Angleterre étudie en ce moment fortement l’idée d’une commission indépendante présidée par Mr Vickers (d’où le nom de réforme Vickers souvent employé) qui a préconisé il y a quelques mois la séparation des activités bancaires. Ce qui différencie cette idée de celle des Etats-Unis des années 30, c’est que les banques n’auront pas à abandonner complètement leur double activité mais de procéder à des filialisations, de sorte que la banque de dépôt soit indépendante juridiquement de celle d’affaires. Les banques seraient également tenues de posséder un ratio de fonds propres au moins égal à 10%, au lieu des 7% préconisés par Bale III ainsi que de 17% au moins d’actifs rapidement mobilisables pour se protéger davantage contre de futures pertes. L’horizon est encore lointain : on estime sa mise en place en 2019, son coût étant estimé à environ 6 milliards d’euros.