Pendant que les français se préoccupent des fêtes de fin d’année et essaient d’oublier la crise économique, il en est d’autres qui travaillent à la réforme des collectivités territoriales.
Réformer les collectivités territoriales ? Une bonne chose, direz vous, au vu de l’empilement surréaliste des compétences et des difficultés actuelles de financement desdites collectivités !
Oui, sauf que … il est à nouveau question de faire disparaître les départements, sinon dans les faits, du moins dans l’esprit.
La proposition de loi présentée par Charles Pasqua et étudiée actuellement par le « comité Balladur » prévoit notamment dans son article 4 :
« Avant mars 2010, le découpage des cantons existant instaurera des territoires exclusivement urbains dans les communes de plus de 30 000 habitants dont les représentants seront élus au scrutin proportionnel de liste. »
(… Dès lors, la présente proposition de loi a pour but de confier à des conseillers territoriaux le soin d'assurer à la fois le mandat départemental et le mandat régional. Au chef-lieu de département, ils régleront par leurs délibérations les affaires départementales et les affaires régionales au chef-lieu de région, en lieu et place des conseillers régionaux… )
Dans les faits, il est question de créer des territoires qui, concernant les métropoles, colleraient aux grandes communautés de communes et se substitueraient aux conseils généraux et régionaux. Les communes rurales des départements concernés, ne faisant pas partie de la communauté de commune principale, devraient choisir de rejoindre un département voisin.
Et on reparle encore de proportionnelle et donc d’assujettissement des électeurs aux grands partis… Encore un espace de liberté qui s’amenuise.
Que dire également du mépris envers les communes rurales, obligées de se soumettre ou d’aller voir ailleurs, si on veut bien d’elles ?
La proposition de loi de Charles Pasqua qui visait à simplifier l’administration locale en supprimant les conseiller régionaux (élus à la proportionnelle) et en les remplaçant par les conseillers régionaux devenus conseillers territoriaux (élus au suffrage universel) risque fort d’être dénaturée et de donner un pouvoir sans limite aux grandes communautés de communes entourant les métropoles, par essence citadines, industrielles et aux mains des grand partis.
Va-t-on vers une ghettoïsation du monde rural et des parties du territoire national non industrialisées ou à faible densité de population, avec, en prime, un recul significatif de la légitimité, au sens démocratique, de nos élus?
Ci-après proposition de Charles Pasqua :
Voir aussi l'Article du Figaro: " La réforme territoriale ou le jeu des sept erreurs"
Le Démembrement !
Bonsoir gergovia très bon article qui nous explique le détachement de l’état qui veux
se défaire de ses responsabilités mais garder la manne.
l’article du Figaro est très explicite sur ce point,avec un très bon commentaire de
Jean-Paul des F. de Marly le Roi auquel j’ai répondu.
Amitiés Laury. 😉
Je ne sais pas quoi dire de cette réforme voulue par Charles Pasqua…
[b]Quoiqu’il en soit, la Loi sur la Décentralisation voulue par Gaston Deferre, [i]à l’époque, Ministre de l’Intérieur[/i], a été très mal pensée, très mal faite…
Aussi, je me demande si, au départ, il n’aurait pas été logique de privilégier les conseils généraux ([i][u]départements[/u][/i]) en évitant de créer les conseils régionaux ([i][u]régions[/u][/i]) ? Car, tout cela coûte fort cher aux contribuables… [u]De plus, qui peut s’occuper très bien des collectivités rurales[/u] ? [i]Les départements, qui, connaissent les réalités du terrain, sachant que chaque canton rural ne serait pas oublié…
[/i]
Bref, quel gaspillage que tout ce fatras de réformes ! [/b]
Ce que je crains dans cette affaire, c’est que les partis avec la complicité dez l’état, introduisent encore plus de proportrionnelle; certes la proportrionnelle a le bon coté de permettre à des sensibilités non majoritaires d’être représentées, mais comme cela passe par des listes de partis, ce sont eux les gagnants et c’est le suffrage universel direct qui est menacé de disparition.
Mais, Gergovia, n’aurait-il pas fallu que le Gouvernement évite de légiférer
[b]ainsi, alors que
[i]- Combattre les effets liés à la crise,
– Lutter contre le chômage,
– Lutter et éradiquer la précarité, le mal et non logement,
– Lutter contre la vie chère[/i],
sont des mesures plus importantes que des lois sur les collectivités territoriales ?
Puis, n’aurait-il pas fallu que les élus municipaux, les élus départementaux, les élus régionaux, ainsi que les élus nationaux… soient, au préalable, consultés ?
Avec toute mon amitié,
Dominique[/b]
Bonjour
Gergovia,
Alors, que vont devenir nos petites communes ?
Je ne trouve absolument pas d’intérêt à la communauté des communes, j’estime que c’est un peu de notre indentité que nous perdons et avec en plus une perte des décisions.
Alors maintenant si ce sont les grandes communes qui ont le pouvoir ????
je vous remercie de votre passage sur mon article, qui m’a fait plaisir.
Un vote Super.
Amicalement.
ANDREA.
Le premier problème avec ces nouvelles collectivités territoriales c’est qu’elles coûtent cher.
Le second c’est que leurs dirigeants ne sont pas élus par le peuple.
new reporter, il y a un réel problème dans cette Loi sur la Décentralisation, qui a été mal pensée, mal gérée, mal préparée !
[b]
Les successeurs de Gaston Defferrre ont géré, à leur manière, un problème qui les dépasse totalement…
Au départ, cette idée pouvait paraitre séduisante !
1°) – [i]Mais, pourquoi garder absolument les Conseils Généraux, qui n’ont plus aucune utilité ?[/i]
2°) – [i]Mais, pourquoi vouloir mettre en compétition les Conseils Régionaux et les Conseils Généraux ?[/i]
3°) – [i]Mais, pourquoi vouloir créer des Agglomérations de Communes, des Intercommunalités, des Communautés de Communes… ou le Grand Paris, alors que les Communes peuvent, en toute indépendance, collaborer entre elles ?[/i]
4°) – [i]Mais, pourquoi alourdir drastiquement le budget des Conseils Généraux et des Conseils Régionaux en leur allouant des compétences, qui, à mon sens, ne devraient regarder que l’Etat ?[/i]
Que de questions en effet…
Alors, oui, je pense qu’il faudrait carrément supprimer les Conseils Généraux… Je vais en faire hurler plus d’un ! Puis, simplifier la Régionalisation de manière à la rendre compréhensible par tous les Elus !
De plus, confier la gestion du RMI et de la CMU à des Conseils Généraux, équivaut, pour moi, à une démission de l’Etat face au problème national qu’est le Chômage… Puis, confier la gestion des routes, des lignes SNCF… et j’en passe… aux Conseils Généraux, aux Conseils Nationaux, c’est, quelque part, une démission de l’Etat !
Cordialement,
Dominique[/b]
Je crois que l’on peut légitimement se poser les questions que vous posez Dominique.
Personnellement, je pense que cette décentralisation n’a été qu’une excuse pour l’état, pour se dégager budgétairement de responsabilités coûteuses.
Est-il normal que des personnes habitants dans des petits départements pauvres et faiblement peuplés souffrent plus que des personnes habitants dans des départements riches.
Cela va à l’encontre des principes de la république.
Tout comme ces communautés de communes dont les dirigeants ne sont même pas élus directement par le peuple et qui ne cessent d’inventer de nouveaux projets coûteux.
Les communautés de communes sont vendues comme un façon de faire ensemble des choses que l’on ne peut faire seul. C’est vrai mais c’est surtout une coûteuse machine de plus.
C’est pour ces raisons, new reporter, que j’ai toujours été défavorable à cette Loi sur la Décentralisation, non pas sur le fond, mais sur la forme, dans le sens où elle a été mal menée !
De plus, l’Etat en profite pour ne pas honorer ses dettes dues aux régions, aux départements, aux communes, se déchargeant sur eux de tous les problèmes dont ils ne veulent plus entendre parler !
[b][u]Si on parle par exemple de cette grève du 29 janvier 2009, une loi a été faite, qui prévoit que les enfants soient accueillis dans des structures les jours où leurs enseignants sont en grève ! Seulement, 2 problèmes majeurs se posent[/u] :[/b]
[b]1°) -[/b] [i]De par cette loi, des personnels municipaux, qui n’ont, pour la plupart d’entre eux, aucune compétence pour s’occuper des écoliers, doivent les prendre en charge ![/i]
[b]2°) -[/b] [i]Les maires des communes sollicités,[/i] maires de Droite, comme du Centre, comme de Gauche[i], ont un cruel manque de moyens humains, mais également techniques pour respecter cette Loi ![/i]
Alors, comment se mettre en conformité avec la Loi qui a été votée à Paris ? [b][i]« Impossible »[/i][/b], selon certains maires (toutes tendances politiques confondues)… Là encore, on s’aperçoit que la Décentralisation, la Régionalisation, sont de vains mots, puisque tout est décidé à Paris !
Cordialement,
[b]Dominique[/b]