Cri d'alarme de l'avocat Emmanuel Pierrat, spécialisé dans le droit de la presse et de l’édition, qui a accordé une interview au Contre journal de Libération. Il est question de l'affaire Dasquié, du nom de ce journaliste placé 40 heures en garde à vue, pour avoir publié dans Le Monde* des extraits d’un rapport classé confidentiel-défense, et finalement forcé de livrer l'une de ses sources à la DST. Maître Pierrat observe que, de plus en plus souvent, les témoins "préfèrent confier leurs informations à un organe de presse plutôt qu’à un juge d'instruction susceptible d'enterrer la chose en moins de deux minutes". Et l’article 109 du code de procédure pénale, sur le secret des sources? "Protection apparente", tranche le juriste dont le diagnostic est implacable : "Des actes comme ceux dont a été victime le journaliste Guillaume Dasquié prouvent que les juges ne sont plus véritablement indépendants. Le pouvoir a décidé de faire voler en éclat la séparation des pouvoirs".
Louis-Marie Horeau, journaliste au Canard enchaîné, dont les locaux ont été perquisitionnés il y a quelques mois à peine, se partage lui aussi entre indignation et inquiétude : "En quoi la publication de tels documents met-elle en danger la patrie ? Poser la question, c’est y répondre, et le traitement infligé au confrère apparaît plutôt 
comme une entreprise d’intimidation à l’égard des journalistes qui auraient l’idée saugrenue d’enquêter, et surtout à l’égard des mauvais citoyens qui auraient l’imprudence de les y aider. (…) Il est à craindre que l’opinion ne s’habitue. Pis, qu’elle ne se lasse des cris, communiqués et protestations devenus rituels. Et que les policiers et magistrats ne s’en trouvent confortés dans leurs démangeaisons d’en découdre avec la presse trop curieuse." Pourtant, la jurisprudence de la Cour européenne n'indique-t-elle pas que "le secret des sources est la pierre angulaire de la liberté de la presse" ? "Le droit européen vient, à nouveau, d’être violé, à Paris, par des officiers de police judiciaire et des magistrats français, soupire Horeau. Mais qu’on se rassure, il n’y a, pour cette sorte de délinquant, ni charge de CRS, ni garde à vue, ni peine plancher".
* "11 septembre 2001 : les Français en savaient long", 17 avril 2007
Ne rien voir,rien entendre,rien dire et puis quoi encore?
Bonsoir Olivier.Relater toutes vérités actuellement,c’est dramatique.Qui ose s’insinuer sur le chemin étroit de l’information pure et dure a la fois,revient a etre bannis.Et comme le disait Michel Audiard,je cite (la vérité n’est pas toujours amusante a dire sans cela tout le monde là dirai).Il faut,je crois de nos jours etre docile,crédule,et bien pensant pour ne pas avoir de représailles.Cela est valable pour tous citoyens qui dérangent,bravent les interdits de la vérité qui offusquent les tenants du pouvoir a tous ces niveaux.Ras le bol!!!
Alerte rouge : Données personnelles : la Cnil juge la situation angoissante
Elu président du G29, Alex Türk souhaite que ce groupement des autorités européennes de protection des données se fasse mieux entendre.
Julie de Meslon, 01net., le 21/02/2008 à 09h00
« L’utilisation des données personnelles dérive de plus en plus. Pire, il y a un glissement des mentalités : les gens ne se rendent pas compte qu’il faut protéger leurs informations, donc leur intimité. » Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) tire une fois de plus la sonnette d’alarme. Et il le fait, cette fois, à l’échelle européenne.
En effet, il vient d’être élu à la tête du groupement des « Cnil européennes » – le G29 – et dit nourrir de grandes ambitions pour donner plus de poids aux autorités de protection des données, à l’échelle de l’Europe et face aux Etats-Unis et à l’Asie.
Car, selon le président, la situation est angoissante. « Rien que ces dernières semaines, des projets sidérants ont été annoncés : implantation de puces RFID sur les vestes d’élèves britanniques pour les localiser, détecteur de mensonges par téléphone envisagé par une compagnie d’assurances, vidéosurveillance dans les avions pour analyser le comportement des passagers, etc. »
20 millions d’euros pour pister les passagers aériens
La Cnil s’étonne que même l’Union européenne finance ce type d’initiatives. Ainsi, 20 millions d’euros ont été alloués par Bruxelles au projet Op Tag, qui vise à pister les passagers aériens avant leur embarquement grâce à la vidéosurveillance et à l’aide de puces RFID dans les billets. Objectif officiel : repérer les 5 % de flâneurs qui retardent le départ des avions en traînant dans l’aérogare.
Tous ces projets posent évidemment des problèmes de respect de la vie privée suivant la compilation et la réutilisation qui sont faites des données collectées. « Le transfert de données des passagers aériens qui se rendent aux Etats-Unis [ou PNR pour Passenger Name Records, NDLR] concerne une trentaine d’informations. Leurs coordonnées, mais aussi leur origine, le nom de leurs accompagnateurs ou ce qu’ils ont mangé à bord ! Cela, les gens ne le savent pas », illustre Alex Türk.
Les réseaux sociaux dans le collimateur
Malgré ses alertes, le G29 n’a pas pu intervenir sur les PNR face au poids des Etats-Unis ; son nouveau président ne veut pas subir la même déconvenue sur le dossier des PNR vers l’Europe, actuellement à l’étude. Autres dossiers en cours au sein du G29, l’évaluation des réseaux sociaux (Facebook, MySpace…) en matière de traitement des données personnelles et la définition d’un cadre juridique pour les moteurs de recherche comme Google.
Mais pour avoir un G29 plus influent, encore faut-il que les Cnil européennes s’entendent. Ce qui n’est pas toujours simple si l’on compare le niveau d’exigence français en matière de protection des libertés à celui de pays d’Europe de l’Est ou même de la Grande-Bretagne. Mais Alex Türk se montre optimiste. Il compte également beaucoup plus médiatiser les actions des Cnil pour sensibiliser l’opinion, à défaut de pouvoir renforcer leur influence auprès des pays de l’Union, leur rôle n’étant que consultatif.
La Cnil va faire le ménage dans les mairies
Malgré une augmentation d’effectifs et de budget importante , la Cnil est « débordée », selon le terme employé par son président. Biométrie, vidéosurveillance… les projets ayant trait aux données personnelles ne cessent de se multiplier. La Cnil compte d’ailleurs user beaucoup plus de son pouvoir répressif. « Cette année, nous allons doubler le nombre de contrôles sur le terrain [164 ont été effectués en 2007, NDLR ]. Nous allons en particulier contrôler les collectivités locales : les données des citoyens y sont souvent mal exploitées, mais c’est généralement par méconnaissance de la part des mairies. » La Cnil avait déjà adressé un coup de semonce aux collectivités locales, en publiant un guide pratique à leur attention le mois dernier.
Merci pour vos précieuses mises en garde, Vautier, sur un sujet bien occulté !
il est tellement occulté Olivier, que le message est cebnsuré sur ce site
Le Czar prépare son arrivée.
Etrange, on dit « message en attente de validation » !
Bien étrange en effet !!! il faut le faire savoir autour de nous , à Dominique Dutilloy…..
tout cela ne serait-il pas en vue de la présidence française de l’Union ?
Alerte Rouge:
Un projet de décret dévoilé par les Echos pourrait, dans le but de lutter contre le terrorisme, entériner la mort de l’anonymat sur Internet en France.
Etat policier: Vous publiez un commentaire sur un forum ou un blog évoquant la qualité de l’air parisien. En cliquant sur le bouton « poster », d’ici quelques mois, vous aurez forcé votre fournisseur d’accès et l’hébergeur de votre forum à stocker des informations.
Votre adresse IP, votre login, votre mot de passe, votre pseudonyme, vos coordonnées ou celles de votre entreprise dans le cas d’un accès partagé, les « identifiants de contenus » et le terminal que vous aurez utilisé, pour faire bonne mesure, devront être gardés à disposition de la Justice.
Avec les notions de date et de lieu, connus grâce à l’IP et aux entrées dans la base de données, l’on saura tout sur vous, amis créateurs de contenus !
@ VAUTIER
VAUTIER, comme vous me lancez un appel du pied, je vais vous répondre aussi précisément que possible !
———————« Un projet de décret dévoilé par les Echos pourrait, dans le but de lutter contre le terrorisme, entériner la mort de l’anonymat sur Internet en France. Etat policier : Vous publiez un commentaire sur un forum ou un blog évoquant la qualité de l’air parisien. En cliquant sur le bouton « poster », d’ici quelques mois, vous aurez forcé votre fournisseur d’accès et l’hébergeur de votre forum à stocker des informations. Votre adresse IP, votre login, votre mot de passe, votre pseudonyme, vos coordonnées ou celles de votre entreprise dans le cas d’un accès partagé, les « identifiants de contenus » et le terminal que vous aurez utilisé, pour faire bonne mesure, devront être gardés à disposition de la Justice. Avec les notions de date et de lieu, connus grâce à l’IP et aux entrées dans la base de données, l’on saura tout sur vous, amis créateurs de contenus ! » :
Oui, VAUTIER… Vous avez parfaitement raison… Sauf sur un point !
Vous pouvez très bien vous rendre dans un cybercafé, puis, procéder comme suit pour accéder au forum de votre choix, y compris celui de come4news :
– vous ne vous connectez jamais chez votre fournisseur d’accès Internet habituel (qu’il soit gratuit ou payant),
– vous pouvez prendre un pseudonyme et un mot de passe de votre choix, dès lors qu’il n’y a aucune inscription obligatoire préalable,
– vous postez vos commentaires,
– vous attendez leur validation (s’il faut attendre bien sur),
– vous continuez à dialoguer.
Une fois que vous avez fini, vous coupez votre connexion, puis vous payez, si possible en liquide votre temps de présence derrière l’ordinateur… Bien sur, il y aura l’adresse IP, votre login… Mais, connaîtra-t-on l’identité de l’auteur des commentaires ? On ne connaîtra que celle du cybercafé : mais, la police ne pourra rien reprocher à son responsable dès lors qu’il n’a aucun pouvoir de surveillance, sauf celui de faire attention aux sites pédophiles…
Bien sûr, l’Etat pourrait être tenté de fermer certains cybercafés récalcitrants, puisqu’il pourrait concocter un projet de loi visant à s’assurer de l’identité de tout internaute avant chaque connexion… Mais, il y aurait un tel tollé…
Bien sur, il faut lutter contre le terrorisme, surveiller tous les groupuscules islamistes ou autres, qui hantent les cybercafés… Nous sommes dans une guerre mondiale d’un genre nouveau… Mais, faut-il pour autant restreindre les libertés individuelles ? Je ne le crois pas…
Il appartient à toute Démocratie, dont la France, de se doter de moyens pour lutter efficacement contre ce nouveau fléau, mais, pas au mépris des libertés de chacun !
Il convient également de surveiller étroitement toutes personnes, qui ne se rendent sur les forums que pour diffamer et insulter autrui : c’est le rôle, non pas des dirigeants des cybercafés, mais des responsables des blogs ou des webzines ! Pour cela, il leur suffit d’effacer le(s) commentaire(s) diffamatoire(s) et insultant(s) !
Maintenant, en ce qui concerne les journalistes, il faut respecter leur droit à délivrer l’information, pourvu qu’elle ne soit pas diffamatoire, insultante ou attentatoire à la vie privée d’une personne publique, fût-elle le Chef de l’Etat lui-même (même, s’il est responsable de l’instrumentalisation de sa vie privée !)…
L’affaire Dasquié n’aurait jamais du avoir lieu… Ce journaliste avait parfaitement le droit de protéger ses sources, de divulguer les informations qu’il jugeait utiles…
En ce qui concerne Airy Routier, on ne peut pas considérer que la liberté de la presse est en danger : en effet, ce rédacteur en chef du Site Internet du Nouvel Observateur a dépassé les bornes en publiant le SMS que le Président Sarkozy aurait envoyé à son ancienne épouse… Que ce message SMS soit authentique ou non, il y a, en ce qui me concerne, une violation de la vie privée du Président de la République, puisqu’il a été publié sans le consentement de celui-ci.
Sinon, VAUTIER, vous avez parfaitement raison : il faut se montrer très attentifs et veiller scrupuleusement au maintien de nos libertés individuelles !