Les conseils pour des économies de santé
Le gouvernement Ayrault a fixé l’Objectif National des dépenses de l’Assurance Maladie à 2,7% pour l’année prochaine, contre 2,5% décidé par l’ancien gouvernement. Les dépenses augmentant mécaniquement de 4% par an du fait du vieillissement de la population et des progrès techniques, c’est environ 2,5 milliards d’euros qu’il faudra trouver l’an prochain pour respecter cet engagement. Les dépenses totales de santé sont estimées à 225 milliards d’euros par an dont 172 sont pris en charge par l’assurance maladie. De nombreux conseils sont intervenus en fin de semaine pour guider l’Etat, mais la plupart d’entre eux restent très vagues et très difficiles à appliquer. La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) propose plusieurs mesures pour économiser 2,2 milliards d’euros. La principale concerne la réduction du prix des médicaments, et notamment ceux des génériques, en moyenne plus chers que nos voisins européens. Les prix de certains dispositifs, comme les simulateurs cardiaques, jugés trop élevés, sont également dans le viseur. La Cnamts propose de donner plus de liberté aux pharmaciens pour négocier des réductions sur les génériques, ainsi qu’un renforcement de la lutte contre les abus et les fraudes. En fin de semaine, un rapport commun de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de celle des affaires sociales (IGAS), commandé par François Fillon, est venu sur la table de Jean-Marc Ayrault. Comme la Cnamts, ce rapport préconise de mieux maîtriser les prescriptions des médecins, et invite les hôpitaux à moins prescrire de médicaments. Comment le faire ? Sur ce sujet, aucune piste n’est évoquée.
Le déficit de la Sécurité Sociale s’est élevé à 17,4 milliards d’euros en 2011, 6,5 milliards de moins qu’en 2010. Mais la commission des comptes de la Sécurité Sociale évalue le trou de la Sécurité à 19,9 milliards d’euros en 2012. 6,8 milliards dont imputables à la branche santé, 5,8 milliards à la branche vieillesse, 2,7 milliards à la famille et 4,4 milliards au Fonds de solidarité vieillesse. Les raisons invoquées sont le retour à la retraite à 60 ans pour les carrières longues, mais surtout, la baisse du niveau de l’emploi qui pèse sur les cotisations.
Un crédit impôt recherche recentré
François Hollande avait promis, durant la campagne présidentielle, de recentrer le crédit impôt recherche (CIR) sur les PME et les ETI, particulièrement sur les innovantes. Un rapport sénatorial, rendu en fin de semaine, va dans ce sens. Le CIR coûte 5 milliards d’euros par an et représente ainsi l’une des principales niches fiscales françaises. C’est l’un des rares dispositifs à ne pas être contesté avec un réel effet incitatif sur la recherche. Il permet aux entreprises de bénéficier d’un remboursement d’impôt sur les sociétés à hauteur de 30% de leurs dépenses en recherche et développement jusqu’aà 100 millions d’euros, et 5% au-delà. Le rapport propose d’augmenter ce taux à 40% pour les PME et les ETI, et de supprimer le seuil de 100 millions d’euros et appliquer un taux de 20% pour les entreprises employant plus de 5 000 personnes. Pour le reste des entreprises, le taux de 30% reste inchangé. Le rapport préconise aussi une modification du mode de remboursement. A l’heure actuelle, le remboursement se fait un an après la dépense pour le PME, et étalé jusqu’à 4 années pour les plus grosses entreprises. Il est ainsi proposé un versement trimestriel pour les PME pour soulager leur trésorerie. Enfin, les banques et assurances, qui perçoivent 2% du CIR, devraient être exclues du dispositif, selon le rapport.
L’abattement sur les donations et successions à la baisse
En 2007, l’ancienne majorité avait porté l’abattement sur la part de chaque ascendant ou enfant vivant à 150 000 euros. Cette part d’héritage était donc totalement exonérée d’impôt. Avec l’actualisation réalisée chaque année, le montant était en fait de 159 325 euros. Elle passera à 100 000 euros une fois le collectif budgétaire entré en vigueur. Le délais entre deux donations passera de 10à 15 ans. Cela rapportera 140 millions en 2012, 1,1 milliard en 2013, et 1,3 milliard les années suivantes. Une mesure qui devrait concerner les plus aisés, puisque la moitié des ménages possède un patrimoine inférieur à 113 000 euros.
Une chaude semaine pour Peugeot
Le président du direction de PSA, Philippe Varin, sera reçu lundi par le premier ministre Jean-Marc Ayraut. Puis, mercredi, le groupe annoncera ses résultats pour le premier semestre. Un résultat opérationnel en baisse de 700 millions d’euros ainsi qu’une baisse du nombre de voitures vendues de 13% seront annoncés. Les discussions risquent d’être tendues après les critiques élaborées par le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, concernant la stratégie du groupe. Il s’étonne des 78 millions d’euros de dividendes versés, de l’alliance avec General Motors, et accuse le groupe de dissimuler certaines informations. Thierry Peugeot a réagi à ces critiques en affirmant que quand le groupe était en difficulté, il n’avait pas versé de dividendes en 2009 et 2010, et que l’internationalisation et la montée en gamme étaient ses priorités. Il n’a tout de même pas écarté l’idée d’une offre publique d’achat (OPA) même si celle-ci risque d’être difficile à mettre en oeuvre, les investisseurs, notamment étrangers, ne comprenant pas tellement le lien entre l’entreprise et l’Etat. Surtout, sa valorisation, autour de 2 milliards d’euros, équivaut à celle d’une entreprise californienne d’à peine 20 salariés.