Elle a la dent dure, Test-Achats, l’association belge des consommateurs. Pour elle, la réforme des pratiques bancaires négociée entre le ministère des Finances et la Fédération des banques belges n’est guère mieux qu’une « réformette » ratée « par manque de courage politique et par l’omniprésence du lobby bancaire. ». Pourtant, certaines mesures vont certainement dans le bon sens, en améliorant l’information des déposants, qui pourront mieux se faire une idée de la jungle, quelque peu élaguée l’an prochain, des produits d’épargne.

Certes, instaurer un comparateur en ligne des offres bancaires d’épargne – B-test – sous l’égide du ministère belge des Finances, n’est pas une formidable avancée. Le site de Test-Achats, l’association de défense des consommateurs de Belgique, propose le même service.

 

Mais ce n’est pas en raison de cette future « concurrence » plutôt loyale que Test-Achats se montre très réservé quant à l’intérêt des mesures qui s’appliqueront progressivement dès début janvier 2013. Mais on relèvera que le comparateur de produits d’épargne de Test-Achats est réservé aux abonnés (accès gratuit pendant deux mois cependant).

« Le lobby bancaire a déterminé l’agenda, proposé et disposé selon les exigences de quelques grands acteurs du secteur, ceux-là mêmes qui ont été renfloués par les pouvoirs publics ou dont l’Etat est en partie actionnaire (…) La soi-disant méthode de calcul uniforme des primes devient plus compliquée maintenant qu’avant, le consommateur s’y perdra encore un plus. C’est sans doute l’objectif… ». C’est clair et net, Test-Achats regimbe.

Et pourtant…

Pourtant, on aimerait que certaines dispositions belges s’appliquent aussi en France, et même qu’elles soient étendues à nombre d’autres prestataires de services (téléopérateurs ou fournisseurs d’accès internet, assurances, &c.).

La FSMA, autorité belge des marchés financiers, imposera aux banques de créer le comparateur d’offres B-test, mais surtout de simplifier les offres d’épargne, ce qui est primordial. Selon des directives certes insuffisantes, mais c’est une avancée.

D’une part, la FSMA deviendra au préalable (et non consécutivement) destinataire de toute publicité vantant un produit d’épargne. Les documents remis aux déposants seront simplifiés, standardisés. C’est déjà plus ou moins le cas en France, pour les seuls documents détaillant les offres, mais constatez donc le résultat. Nombre d’épargnants se laissent prendre à des propositions garantissant le capital et une rémunération minimale qui, parfois, ne se concrétise pas ; il fallait une lecture très attentive du contrat pour évaluer le risque.

Simplification, meilleur rendement

Mais le mieux est que les banques belges ne pourront à l’avenir multiplier les produits courants. Leur nombre sera limité à six par établissement.

Par ailleurs, comme en France, les banques belges avaient imposé l’option de servir les intérêts à date fixe, pour les produits les plus simples, généralement fin décembre ou début janvier. En Belgique, ce sera désormais à date anniversaire, et chaque trimestre.
L’argent des intérêts, qui travaillait autrefois pour la banque toute une année, reviendra plus vite aux épargnants.

Notez qu’au Royaume-Uni, certains comptes, conditionnés par un dépôt initial minimal, génèrent des intérêts versés mensuellement ou trimestriellement.

 

Autre mesures, les produits « conditionnés » par de multiples variables seront retirés du marché. La seule condition subsistante étant le montant du dépôt initial, qui doit être conservé en permanence pour bénéficier de « primes de fidélité ».

Chacun pourra trois dans l’année effectuer des virements entre ses divers comptes dans une même banque sans que ces primes soient affectées.
Test-Achats demandait que ces primes soient supprimées afin que le calcul de l’intérêt réel net soit évident. L’association n’a pas été écoutée.

Et si Pierre Moscovici comparait ?

Une chose que l’on peut obtenir de certaines banques étrangères, c’est de débiter directement un compte d’épargne pour des achats ou des retraits par carte de débit ou crédit. En France, trop souvent, on doit risquer un découvert sur le compte courant (et en raison des dates de valeur, on ne peut couvrir immédiatement le découvert). Pourquoi ne pas imposer ce qui se pratique ailleurs ?

Voilà encore une petite chose qui ne figurait pas dans le programme de François Hollande. On voit à présent le gouvernement Ayrault tarder à imposer la séparation des activités de banque de dépôt et de banque d’investissement (ou d’affaires). De même, le relèvement du plafond du Livret A se fait attendre.
Et si le ministère des Finances français se livrait à une étude européenne comparative de toutes les mesures imposées aux banquiers. Ce qui est possible dans un pays serait-il impossible en France ? Faudrait-il attendre qu’un ministre européen des Finances (c’est la dernière proposition de François Barnier) soit désigné – au risque qu’il soit encore plus exposé aux groupes de pression des banksters, ce qui est peut-être le but de la manœuvre – pour favoriser davantage déposants et épargnants ? La question se pose chaque jour qui passe avec davantage d’acuité.