Huit ans après la catastrophe de l’Erika, Total et les autres responsables viennent d’être condamnés à verser 192 millions d’euros aux parties civiles lésées par la marée noire. Retour sur un procès historique qui lance un message fort à toutes les compagnies pétrolières en instaurant le principe du « préjudice écologique ».
 
« Ayant vérifié que l’Erika remplissait les conditions de sécurité qu’elle avait définies, la société Total SA ne peut affirmer qu’elle n’a disposé d’aucun pouvoir alors qu’elle l’a, de fait, exercé. » Voilà pour le verdict. Le message qu’a voulu faire passer le tribunal correctionnel de Paris est clair : La compagnie pétrolière française, aux bénéfices records cette année, doit être tenue responsable de la catastrophe écologique de l’Erika, datant de 1999. Le jugement, entamé le 12 février 2007, assure que Total a commis une « faute d’imprudence » qui a eu « un rôle causal dans le naufrage » du pétrolier. Une décision judiciaire historique puisque c’est la première fois que la notion de « préjudice écologique » est reconnue dans la législation française et, surtout, qu’une compagnie pétrolière est condamnée pour sa responsabilité dans une pollution maritime.

« Un signal donné à toute la profession »
De ce fait, le jugement implique des indemnités pour les 101 personnes, collectivités et associations qui se portaient parties civiles lors du procès. Un avertissement retentissant pour toutes les firmes pétrolières polluantes. Le verdict souligne en effet le fait que « les pratiques des compagnies concurrentes aient été sensiblement identiques est indifférent ». Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement et avocate des collectivités, s’en félicite : « C’est un signal donné à toute la profession ». Ainsi, les quatre condamnés ont écopé des amendes maximales encourues pour ce type d’infractions. L’armateur italien Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara, coupables du délit de pollution, ont été condamnés à verser une indemnisation de 75 000 euros. Total SA, également pour pollution, doit verser 375 000 euros tout comme Rina, l’agence italienne de classification des navires. De plus, 192 millions d’euros de dommages et intérêts seront versés aux parties civiles. Les autres prévenus ont, eux, été relaxés.
 
Amendes maximales pour les quatre condamnés
Les faits remontent au 12 décembre 1999. La pointe de Penmarc’h dans le Finistère était alors victime d’une expérience aussi tragique qu’évitable. Le pétrolier Erika, affrété par le groupe français Total, sombrait, déversant près de 20 000 tonnes d’hydrocarbures lourds dans l’océan. C’est alors sur plus de 400 km de côtes, principalement dans le Finistère, le Morbihan, la Loire-Atlantique et la Vendée, que s’étendait la cargaison du pétrolier. Une marée noire. Un vrai drame écologique. Tout l’environnement de la façade atlantique fut touchée : des centaines de kilomètres de littoral souillés, des milliers d’oiseaux empoisonnés (de 80 000 à 150 000), des écosystèmes détruits… Les effets négatifs ne s’arrêtent d’ailleurs pas là. Toutes les collectivités locales ont subi des pertes économiques astronomiques tout comme les pêcheurs, les artisans marins ou les organismes de tourisme. Un grand élan de solidarité s’est alors engagé sur tout le littoral. Un nombre incommensurable de bénévoles participant au nettoyage des plages sans se soucier des possibles effets toxiques des produits ramassés. Justice est donc enfin faite après un long procès et une décision qui pourrait faire jurisprudence dans le cadre des catastrophes écologiques.

Tout n’est pourtant peut-être pas terminé puisque Maître Daniel Soulez-Larivière, avocat de Total, conteste la décision de justice et conseille à la société française de faire appel. Total a dix jours pour prendre sa décision. Une semaine après l’interdiction de la culture OGM, la France affiche une nouvelle fois sa volonté inflexible de protéger l’environnement et de traduire en justice les sociétés polluantes.

Antoine Ginekis

 

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