Tout est mis en place à présent pour la ratification du traité européen, et l'Assemblée s'apprête à faire voter dans un premier temps par les députés "Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution" , ce qui permettra de faire voter le parlement pour la ratification du traité européen dit "simplifié". Le texte sera examiné en séance publique le 15 janvier à l'Assemblée Nationale, puis le 28 par le Sénat, et le parlement devra se réunir en congrès à Versailles, où pour être adoptée la modification devra réunir les trois cinquième des suffrages exprimés. Il s'agit très clairement de passer outre le référendum sur le premier traité, qui avait rejeté ce premier texte.
Le parti socialiste, par la voix de Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) , avait annoncé que le parti ne se présenterait pas à Versailles, mais qu'il signerait le traité définitif, après que la constitution ait été modifiée, ce qui constitue une quasi adhésion à la modification, puisque seuls les suffrages exprimés seront pris en compte: qui ne dit mot consent. Le président du groupe admet donc implicitement que le texte reprend tout simplement les grandes lignes du texte rejeté, ce que dénonce ses opposants. François Hollande a confirmé cette ligne du parti.
Le traité devrait être ratifié par la suite le 7 février, en passant outre, répétons-le, l'opinion publique, et ce qu'elle avait exprimé précédemment, et des voix discordante se font entendre. Si Jack Lang, qui a toujours été pour la ratification du traité déclare qu'il ira voter "oui" à Versailles et "oui" pour le traité, Henri Emmanuelli souligne très justement "(qu'il n'a) pas été élu par le peuple pour le priver de sa souveraineté", s'en prenant dans le même temps à la direction du parti socialiste, et précisant qu'il ne sera pas le seul à contourner la décision du parti, Jean-Luc Mélenchon et Marc Dolez ont déclaré qu'ils se rendraient à Versailles, pour voter contre également.
Il est évident que cette décision de la tête du parti socialiste est d'une hypocrisie totale, puisque s'abstenir facilitera l'adoption du texte, et les députés qui y participent, vont bien contre la "voix" (ou plutôt LES voix) du peuple. L'on peut espérer que comme Henri Emmanuelli, les députés sauront faire preuve de bon sens, en ne participant pas à ce déni de démocratie. Jean-Pierre Chevènement et Nicolas Dupont-Aignan avaient déjà eu le bon goût de se réunir en conférence par-delà les différences politique, avec d'autres personnalités de droite comme de gauche.
BLAISE
Je laisserai à Dominique DUTILLOY le soin de commenter avec des arguments qu’il connait sur le bout des doigts, mais je peux juste dire que votre article démontre une nouvelle fois la » débandade » au parti socialiste, qui n’a plus de socialiste que le nom!!!!!Ils ne sont pas prêts de se reconstruire!!!! Je vous souhaite de nombreux votes et surtout beaucoup de réactions à cet excellent article
@ Blaise
Il est, tout d’abord, indispensable que les Françaises et les Français soient interrogés, par voie référendaire sur l’adoption ou non du Projet de Loi constitutionnelle modifiant l’Article XV de la Constitution de la Vè République !
Cette disposition, qui nous regarde tous, aurait du recevoir notre aval, d’autant que ce texte, s’il est adopté en Congrès à Versailles, permettra la ratification du Mini traité européen.
Or, dans la mesure où le dimanche 29 juin 2005, les Françaises et les Français, qui, à la question : « Approuvez-vous le Projet de Loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ? », répondirent, pour 54,67 % d’entre eux : « Non »*, il était logique qu’ils fussent de nouveau interrogés, ce, par voie référendaire pour dire s’il fallait adopter le Mini traité européen voulu par le Président Sarkozy…
C’est ce que j’ai tenté d’expliquer dans mon article : « Le vote des Françaises et des Français doit être respecté » [ Cf. http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=7572 ]…
Ce qui est étonnant dans cette affaire, c’est l’attitude du Parti Socialiste, même si certains de ses membres s’en iront à Versailles en congrès afin de voter contre ce projet de loi constitutionnel…
– Où est cette opposition à la Constitution européenne si bien affichée par Laurent Fabius, Jean-Luc Mélanchon, Marc Dolez ouArnaud Montebourg… ?
– Doit-on, sous prétexte qu’on est élu d’un parti politique, faire jouer la discipline de parti ?
– Doit-on se moquer éperdument des Françaises et des Français, qui, pour 54,67 % d’entre eux, s’opposèrent à cette Constitution pour l’Europe ?
– Doit-on « superbement » oublier les promesses tenues par Ségolène Royal**, qui déclarait, que, si elle était élue, « elle poserait la question aux Françaises et aux Français »*** ?
Dans un projet de loi constitutionnel de cette importance, il est clair que non… Or, en agissant ainsi, le PS est entrain de s’enfoncer de plus en plus dans son marasme…
Les électeurs, eux, se souviendront de cette trahison… Le résultat des urnes risque d’être à la hauteur de cette forfaiture…
* d’autres électeurs se prononcèrent, pour 45,33 % d’entre eux, pour le « Oui », ce qui faisait un écart d’à peine 9,34 % des voix
** il est vrai que Ségolène Royal n’est plus députée : donc, « elle n’aurait plus », aux dires de certains, « son mot à dire »…
*** François Bayrou a fait la même promesse