Affaire Zoé : Qui paiera les pots cassés ?
Rappel de l’affaire : Six membres de l'association française l'Arche de Zoé ont été condamnés le 26 décembre par la justice tchadienne à huit ans de travaux forcés pour avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants depuis l'est du Tchad vers la France. Ces condamnés conformément à un accord bilatéral, avaient été transférés après le jugement le 28 décembre en France, et la justice française avait prononcé une peine de substitution de huit ans de prison. Tout aussitôt les six Français condamnés avaient demandé la grâce du président Deby, en vue d’une libération rapide.
Le 7 février, après une attaque rebelle ratée repoussée avec l'aide de la France, le chef de l'Etat tchadien s'était dit "prêt" à "pardonner" aux membres de L'Arche de Zoé, précisant qu'une grâce pourrait intervenir rapidement.
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6 mars 2008 – article de lucienne magalie pons
Jeudi soir 6 Mars, dans un entretien diffusé sur France 24, le président tchadien Idriss Déby, dont le régime vient d'être sauvé d'un assaut des rebelles armés par l'aide militaire de la France, a fait savoir que la procédure sur la demande de grâce des six membres de l'Arche de Zoé « devrait aboutir d'ici un mois. » "La procédure est lancée, cela prendra comme je l'ai dit moins d'un mois", a-t-il évoquant parallèlement à cette question le problème financier qui doit trouver « une solution ».
Il demande que soit réglée au préalable la question de l'indemnisation des familles, ordonnée par la cour criminelle de N'Djamena, parlant de huit millions d'euros et non de 6,3 comme le prévoit le jugement de N'Djamena, en francs CFA.
Ndlr : une différence de taille tout de même !
"Ces familles, qui va les indemniser ? Est-ce que c'est la France ? Est-ce que ce sont les membres de l'Arche de Zoé ? C'est une question qui est importante et pour laquelle il faut trouver une solution. Ce n'est pas lié mais il faut trouver une solution avant d'élargir", dit-il.
Le président tchadien souligne avoir abordé ce sujet avec son homologue français Nicolas Sarkozy. "Il m'a dit qu'il allait nous assister."a-t-il affirmé.
Ndlr : tout à fait surprenant ! par quel tour de passe passe ? peut -être Monsieur Deby espère-t-il une rallonge sous forme d'aide financière au Tchad au titre de l'aide aux pays sous-développés ou censés l'être ?
Reste donc encore à régler une question qui semble essentielle aux yeux du Président Deby, le versement des dommages et intérêts, d'un montant de 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) auxquels les membres de l'Arche de Zoé ont été condamnés par la justice tchadienne
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a estimé vendredi que l'Etat français n'avait pas à payer les 6,3 millions d'euros de dommages-intérêts auxquels les membres de l'Arche de Zoé ont été condamnés par la justice tchadienne.
"Je n'ai pas le sentiment que l'Etat doive payer. Evidemment, ce n'est pas une dette de l'Etat", a déclaré M. Woerth dans un entretien accordé à LCI vendredi 7 mars."C'est un sujet que nous allons évoquer avec la justice" mais qui "ne concerne pas directement l'Etat", a-t-il ajouté.
Par ailleurs L’Elysée peu après la fin de non recevoir opposé par le Ministre du Budget , L’ Elysée a fait savoir que l’Etat Français ne paiera pas la somme de 6,3 millions d'euros que les six membres français de l'ONG Arche de Zoé ont été condamnés à verser.
Lors de son point de presse hebdomadaire, Monsieur David Martinon, porte-parole de l'Elysée a confirmé : "Ce n'est pas l'Etat français qui a été condamné, et donc ce n'est pas à lui de payer, ce n'est pas à lui de se substituer….C'est une ONG dont les agissements ont été jugés illégaux par la justice tchadienne et également par la justice française", a déclaré David Martinon, porte-parole de l'Elysée, lors de son point de presse hebdomadaire.
Prié de dire qui devait acquitter la somme, il a répondu : "je ne suis pas en mesure de répondre à cette question". …."Je n'ai pas le sentiment que l'Etat doive payer cela, évidemment, ce n'est pas une dette de l'Etat. C'est un sujet que nous allons évoquer avec la justice et qui ne concerne pas directement l'Etat", a-t-il ajouté.
Les contribuables français qui pour le moment n’ont rien dit, n’accepteront pas de vider leur fond de poches déjà bien raclés pour supporter une charge dont ils ne sont pas responsables.
Situation actuelle des condamnés de l’Arche de Zoé :
Les condamnés, arrêtés en octobre 2007 avait été transférés le 28 décembre en France après le jugement Tchadien pour y purger leur peine, qui a été convertie en huit ans de prison. Ils sont actuellement écroués à la prison de Fresnes, et la grâce présidentielle du Président Deby est le seul espoir pour qu’ils puissent sortir de prison avant une possible libération conditionnelle à mi-peine.
Des nouvelles des enfants :
D’après les Agences de presse, le Vendredi 7 Mars, L’UNICEF a déclaré avoir obtenu , du gouvernement tchadien, l’autorisation de rendre à leurs familles les 103 enfants ( ndlr : qui avaient été victimes de la tentative d’exfiltration non autorisée vers la France) et Mme Véronique Taveau, porte-parole de l'Agence onusienne a confirmé que les enfants se trouvaient dans un orphelinat à Abéché, dans l'est du Tchad, et qu'ils seront rendus à leurs familles aussitôt que possible.