Une réforme de la taxe d’habitation est en préparation.

En France, toute personne habitant une maison ou un appartement en tant que propriétaire ou locataire est redevable chaque année auprès de sa commune d’une taxe d’habitation dont  le montant actuel repose encore sur des données datant de 1970, date à laquelle elle a été établie pour la première fois.

Dans un souci d’égalité sociale, le gouvernement actuel envisage dès 2015, de réformer cette taxe d’habitation en prenant davantage en compte les revenus des ménages qui y sont assujettis

Il y a environ près de 28 millions de ménage en France qui paient cette taxe d’habitation, qui permet aux collectivités locales, de contribuer au budget des départements, des communes et des communautés d’agglomération,  pour financer les services sociaux, scolaires, la voirie, les équipement culturels et sportifs et tout ce qui concerne l’environnement.

Actuellement, la taxe d’habitation qui s’impose aussi bien aux résidences principales qu’aux résidences secondaires est calculée à partir de deux éléments : une base et un taux qui varient en fonction des communes.

La base est constituée par la valeur cadastrale du logement occupé, c’est-à-dire en fonction de la surface du logement, des annexes (jardin, garage) et de  la valeur immobilière du quartier où il se situe.

Sur cette valeur locative, s’applique un taux voté chaque année par la commune dans laquelle est implanté  le logement et ce taux peut varier de 7 à 35 % en fonction des communes, ce qui paraît tout à fait discriminatoire.

Si actuellement, certaines exonérations ou allègements s’appliquent aux personnes âgées de plus de 60 ans ou aux personnes handicapés en fonctions de leur revenu fiscal de référence, la taxe d’habitation ne prend pas complètement en compte les revenus perçus par les personnes concernées par cette taxe locale.

C’est cet élément de capacités financières de chacun que le gouvernement veut incorporer dans la prochaine réforme de cette taxe d’habitation. Ceci aura pour conséquence d’augmenter considérablement cet impôt local pour les personnes qui ont des revenus importants et au final toucher encore davantage les classes moyennes qui sont déjà très largement taxées par la fiscalité en France.

L’argument mis en avant par le gouvernement c’est celui de mettre fin au système actuel qui est très inéquitable, mais faut-il encore que dans ce domaine il y ait un consensus.

Cette modification à l’étude en ce moment, sera débattue dès les prochaines  élections municipales de 2014, de façon à entrer en vigueur dès 2015.