Le « Grenelle Environnement » qui réunit l’Etat et les représentants de la société civile doit définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Fin octobre, un plan d’action de 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables doit être élaboré. Ce plan sera conçu en trois étapes.
Les groupes de travail
La première phase est consacrée au dialogue et à l’élaboration des propositions au sein des groupes.
Six groupes de travail seront constitués, composés de 40 membres répartis en 5 collèges qui ont pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés. Ils ont pour mission de proposer des mesures et de déterminer les éventuels points de blocage (juridiques, sociaux, budgétaires, techniques).
La réflexion des groupes intègrera les questions spécifiques liées à l’Outre-mer et la dimension internationale des sujets abordés.
Groupe de travail n°1
Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie
– Transports et déplacements
Déplacement urbain – transport collectif, infrastructure, report modal – fret et véhicule individuel.
– Bâtiment et urbanisme
Étalement urbain, rénovation, nature des constructions et isolation, et règles d’urbanisme.
– Energie et stockage du carbone
Maîtrise de la demande, les filières nucléaire, thermique et renouvelable, stockage du carbone et biocarburant.
Groupe de travail n°2
Préserver la biodiversité et les ressources naturelles
– Patrimoine naturel
Conservation des espèces, forêt, paysage, aménagement rural, biodiversité ordinaire, mer, littoral, montagne et zones humides.
– Ressources naturelles
Eau, ressource halieutique, biodiversité utltramarine et sol.
Groupe de travail n°3
Instaurer un environnement respectueux de la santé
Réduction des substances toxiques (substances chimiques cancérigènes, pesticides…), reach, air intérieur, qualité de l’air, déchets, réduire les pollutions industrielles, agricoles et urbaines, qualité de l’alimentation et OGM.
Groupe de travail n°4
Adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêts et usages durables des territoires
Développer une agriculture, qui par ses modes de production (nouveaux produits, filières biologiques, filières de qualité, politique de label, certification des exploitations, etc.), et ses modes de commercialisation est respectueuse de l’environnement.
Groupe de travail n°5
Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance
– Savoir : expertise indépendante, évaluation, formation
– Débattre : réformer les institutions pour prendre en compte le pilier environnemental du développement durable
– Décider : nouvelles procédures et nouveaux indicateurs pour une gouvernance écologique
– Améliorer l’accès à l’information
Groupe de travail n°6
Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l’emploi
– Recherche, innovation
– Fiscalité écologique, modification des comportements
– Emploi et compétitivité
– Flux de matières, déchets, économie de fonctionnalité
– Nouveaux indicateurs
– Publicité responsable
Consultation du grand public et des acteurs locaux
À partir de fin septembre une phase de consultation s’organisera sous plusieurs formes :
– Un site Internet dédié permettra l’élaboration de débats, chats et forums.
www.legrenelle-environnement.fr
– Six réunions inter régionales publiques dans toute la France dont au moins une en Outre-mer.
Une synthèse enrichie de l’ensemble des apports du débat institutionnel et des contributions externes sera élaborée à l’issue de cette seconde phase.
– Une consultation des partis politiques
– Une consultation des fondations politiques
ÉTAPE 3 : Grenelle de l’Environnement et élaboration du plan d’action.
