Un juge madrilène déclare légal un site P2P.

En réponse à la plainte de producteurs d'émissions de télévision, en octobre 2006, la police espagnole avait fait fermer le site Sharemula.com qui proposait des liens P2P permettant aux internautes de télécharger de la musique et des films. Les propriétaires du site avaient été arrêtés. Or, la semaine passée, le juge De Porres a fait relaxer les détenus et a déclaré que les internautes qui avaient utilisé ce site pour télécharger de la musique ou des films n'étaient pas coupables, eux non plus.

Les explications du juge semblent cohérentes : d'après lui, le site Sharemula.com ne déroge pas à la Loi de propriété intellectuelle puisqu'il n'abrite aucune oeuvre, seulement des liens qui sont en fait les adresses des ordinateurs de particulier possédant ces oeuvres. D'après De Porres, si ce site était illégal alors, tous les journaux ou magazines offrant à leurs lecteurs un programme de télévision indiquant où et quand les téléspectateurs peuvent enregistrer des films ou des émissions protégées par la Loi de propriété intellectuelle seraient eux aussi illégaux ! Sharemula.com ne vend ni ne donne du contenu protégé, il propose seulement des adresses où se trouve ce contenu.

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