Le Projet de loi Création et Internet, qui est destiné à lutter contre les téléchargements illégaux d'oeuvres est présenté aujourd'hui sous forme de débat par l'Assemblée nationale.
Pour un petit aperçu du piratage, en 2007, c'est un milliard de fichiers qui auraient été téléchargés en France, ce qui fait un chiffre record dans la communauté européenne.
Bernard Millet, le Président du directoire de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) souligne : "En cinq ans, les droits d'auteurs ont globalement chuté de 53M€. Cela représente une perte de revenu considérable pour les auteurs. Ces derniers sont nombreux à vivre modestement de revenus aléatoires".
Environ un français sur trois télécharge de la musique ou des vidéos illégalement.
Pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, il y aura la création de l'Hadopi, une nouvelle Haute Autorité. Cette création financera l'envoi de 3000 lettres recommandées et 10 000 mails quotidiens. Et pourra également prononcer 1000 sanctions par jour.
En cas de récidive, ce sera la suppression de l'abonnement Internet. Les pirates repérés seront dénoncés par les sociétés de Droits d'Auteurs. Pour le premier délit repéré, le pirate recevra un mail ou un courrier pour le mettre sur ses gardes. Dans les six mois à suivre, si le pirate continue les téléchargements illégaux, il recevra alors une lettre recommandée. Et si au bout d'un an, il n'aura pas pris les avertissements au sérieux et n'aura pas arrêté le piratage, ce sera son abonnement Internet qui sera suspendu pour une durée allant d'un mois jusqu'à un an.
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