Le Projet de loi Création et Internet, qui est destiné à lutter contre les téléchargements illégaux d'oeuvres est présenté aujourd'hui sous forme de débat par l'Assemblée nationale.
Pour un petit aperçu du piratage, en 2007, c'est un milliard de fichiers qui auraient été téléchargés en France, ce qui fait un chiffre record dans la communauté européenne.
Bernard Millet, le Président du directoire de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) souligne : "En cinq ans, les droits d'auteurs ont globalement chuté de 53M€. Cela représente une perte de revenu considérable pour les auteurs. Ces derniers sont nombreux à vivre modestement de revenus aléatoires".
Environ un français sur trois télécharge de la musique ou des vidéos illégalement.
Pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, il y aura la création de l'Hadopi, une nouvelle Haute Autorité. Cette création financera l'envoi de 3000 lettres recommandées et 10 000 mails quotidiens. Et pourra également prononcer 1000 sanctions par jour.
En cas de récidive, ce sera la suppression de l'abonnement Internet. Les pirates repérés seront dénoncés par les sociétés de Droits d'Auteurs. Pour le premier délit repéré, le pirate recevra un mail ou un courrier pour le mettre sur ses gardes. Dans les six mois à suivre, si le pirate continue les téléchargements illégaux, il recevra alors une lettre recommandée. Et si au bout d'un an, il n'aura pas pris les avertissements au sérieux et n'aura pas arrêté le piratage, ce sera son abonnement Internet qui sera suspendu pour une durée allant d'un mois jusqu'à un an.
C'est aujourd'hui qu'une nouvelle loi doit être votée pour interdire l'accès à Internet pour ceux qui télécharge illégalement et régulièrement des fils ou des oeuvres musicales.
[b][i]- Ne serait-il pas plus logique de baisser considérablement les prix des DVD, des cassettes vidéo, des cassettes audio ?
– Ne serait-il pas plus logique de baisser considérablement les prix des spectacles, des concerts, des séances de cinéma, des séances au théâtre ou à l’opéra… ?[/i][/b]
Peut-être, conviendrait-il de supprimer, comme c’est le cas au Sénégal, la TVA sur tous ces produits, car il sont culturels (?)…
[i][b]Par ailleurs, pourquoi les majors ne vendraient-ils pas des CD d’un artiste avec uniquement sa chanson qui fait fureur ?[/b][/i] En effet, pour une chanson, les gens sont obligés d’acheter un CD qui comporte plusieurs morceaux, ce qui augmente quelque part les prix de ces produits ! Ce n’est pas du tout normal…
Certes, toutes ces mesures, si elles étaient appliquées, n’éviteraient jamais les téléchargements illégaux… Mais, ils les amoindrirait…
Les prix !
Je suis tout à fait d’accord! Les prix sont beaucoup trop élevés! Ce n’est vraiment plus trop abordable pour certains. En tout cas ce sont les opérateurs internet qui sont les grands perdants de cette loi. Ne nous le cachons pas, la plupart des gens qui ont internet téléchargent illégalement et cela devient primordial pour certains. Des résiliations avec les opérateurs internet sont-elles à prévoir ?
Jérémy
Je ne pense pas qu’il y aura des résiliations d’Internet, d’autant que certains fournisseurs d’accès Internet comme [b][b]ORANGE[/b][/b], [b][b]CLUB INTERNET[/b][/b]…, proposent des forfaits [i][b] »Internet + Télévision + Téléphone »[/b][/i]…
Par ailleurs, munis d’une [b]clef usb[/b], les « supposés » pirates d’Internet peuvent toujours se rendre dans un cybercafé pour télécharger… à moins que la loi ait prévu des parades (?)…
Donc, pour combattre efficacement le téléchargement illégal, il faut baisser tous les prix… Puis, il faut généraliser les téléchargements légaux à des prix alléchants…
De tout temps la copie est reine.
Que ce soit avec des cassettes audio ou vidéo, rien ne nous empêchait de procéder à des enregistrements. Aucune loi n’était à l’ordre du jour.
on trouvait même sur le marché des appareils double cassettes pour « copiter » celle du voisin.
Alors pourquoi aujourd’hui, ces enregistrements deviennent-ils un problème?
Puis, et je suis d’accord avec Dominique et jerem0013, les prix de ces CD audio ou vidéo sont trop chers.
De plus il ne faut pas oublier que tous les supports informatiques d’enregistrement subissent déjà une taxe [b]appliquée avant TVA[/b].
Et cette taxe s’appelle[b] une redevance pour la copie privée!!!![/b]
Elle rapporterait entre 16 et 20 millions d’euros pour être reversée aux sociétés d’auteurs et autre SACEM.
Par ailleurs lorsqu’on interroge les jeunes, beaucoup disent que acheter un CD audio revient à acheter une majorité de morceaux de musique qu’ils ne souhaitent pas avoir. Pour eux il s’agit d’une vente forcée qui leur revient très cher.
Mais une fois de plus, le gouvernement ne sait pas traiter ce genre de problème, alors il jette encore un interdit. Comme si on votait pour qu’on se fasse ennuyer…
C’est toute la filière qui est à revoir tant en termes de production et d’édition que de distribution et de prix.
Les DVD sont des produits récents, avant le cinéma existait et survivait.
Mais les producteurs fabriquent ils les films que les gens veulent voir?
Fabriquent ils des films pour lesquels les français sont prêts à payer?
Bienvenu chez les chtis a amené bien des spectateurs dans les salles, et pourtant c’est le film qui a été le plus téléchargé.
Mais ce que je trouve le plus surprenant (lol) c’est que des tas d’artistes défendent la répression dans le cas du téléchargement clandestin.
J’ai entendu Manu tchao, incroyable ce qu’il a pu dire sur le téléchargement!
Le rebelle est pour la répression contre le téléchargement!