HOMOSEXUALITE : La France reconnaît le mariage d’un couple homosexuel.

La France ne reconnaît pas le mariage homosexuel,  pourtant elle vient de valider la demande d'un couple homosexuel néerlandais, en considérant leur déclaration de revenu comme acceptable.

 

Le couple vit dans le Gers, ils avaient déposé une première déclaration de revenu en 2005. L'administration française le leur avait refusé, se retranchant derrière la loi française, qui ne reconnaît pas la validité d'un mariage entre deux hommes ou deux femmes.

 

Les intéressés, aidé d'un avocat parisien, ont alors réclamé l'application de conventions signées par la France et des règles du droit international privé.

 

Continuer la lecture de « HOMOSEXUALITE : La France reconnaît le mariage d’un couple homosexuel. »