Le projet de loi DADVSI a été adopté le 30 juin par l’Assemblée et le Sénat par un vote à main levée au lieu d’un vote à scrutin public comme on aurait pu s’y attendre. Au delà du contenu de ce texte, inacceptable et inapplicable, l’initiative EUCD.INFO constate que l’État UMP est allé au bout de son déni de démocratie en faisant adopter son texte la veille des vacances parlementaires dans un Parlement déserté. Seuls « les godillots de l’UMP » et, à l’opposé, les députés réellement attachés à la défense d’un droit d’auteur équilibré s’étaient déplacés.