Combien de personnes possèdent actuellement un ordinateur et s’en servent pour regarder la télévision ?
C’est une question que notre gouvernement se pose.
La plupart de ces personnes ne possèdent pas de téléviseur et donc ne paient pas de taxe sur l’Audiovisuel. Pourtant, elles regardent régulièrement les émissions de télévision depuis leur pc ou leur ordinateur portable.
Le Gouvernement se pose donc la question de mettre une taxe ou bien un impôt sur tous les ordinateurs que l’on regarde la télévision ou pas avec.
Dans un premier temps, les foyers concernés seront qui ont souscrit un abonnement internet + téléphone + télévision ; ce sont ceux qui sont le plus facilement décelable.
Depuis l’avènement de l’internet, de plus en plus de foyers signalent qu’ils ne possèdent pas de téléviseur ; la taxe étant de 116 euros, cela fait donc des rentrées d’impôts en moins dans les Caisses de l’Etat.
La taxe télévisuelle étant couplée avec la taxe d’habitation, il faut maintenant signaler que aucun téléviseur ne se trouve en notre possession ; un contrôle peut être effectué à votre domicile et, si une fraude est révélée (recevoir la télévision par tout moyen audiovisuel) vous encourez une amende de 130 euros et bien entendu la taxe de 116 euros à régler.
Cela fait cher la fraude !
Pourtant, combien de foyers fraudent-ils ainsi chaque année ? des centaines, des milliers ??
En vérité, nul ne le sait ; mais il est certain que, au vu des programmes qui nous sont présentés, bon nombre de nos concitoyens ont cet envie et je les comprends.
Un étudiant, dans sa chambre de bonne ou son petit appartement n’a pas la place physique de poser un téléviseur ou bien n’a pas les moyens financiers d’en acheter un, mais il possède un ordinateur de bureau ou portable et là, il peut s’il le désire regarder en replay ou en direct des émissions télévisuelles qui l’intéressent. Pourtant cet étudiant ne déclare pas de téléviseur en toute bonne foi ! simplement au vu de la loi c’est un fraudeur même s’il ne regarde des émissions que peu souvent !
Nul n’est censé ignorer la loi… Voici donc les deux amendements à l’étude :
1) Amendement N° 660 rectifié de Jean Dionis du Séjour
La redevance est due…"par toutes les personnes physiques autres que celles mentionnées au 1° et 2° qui ont contracté un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à Internet, incluant un service de télévision."
2) Amendement N° 711 rectifié de Jean Dionis du Séjour
La redevance est due… "par toutes les personnes physiques autres que celles mentionnées au 1° et 2° qui reçoivent des chaînes de télévision par un dispositif autre qu’un appareil récepteur de télévision" (approuvé par le rapporteur).
Cette nouvelle taxe pourrait rapporter à l’Etat entre 20 et 50 millions d’euros dès l’an prochain si l’amendement sur la loi de l’Audiovisuel est accepté.
Source "le point.fr", "Metro".