quel intérêt pour la société ?
La grande question qui soulève l’indignation générale est quand un grand patron perçoit un salaire hors de proportion par rapport à la moyenne nationale. Les hommes politiques de gauche et les syndicats prêchent depuis longtemps un plafonnement des hauts revenus. Mais aussi des dirigeants actuels qui trouvent, dans le contexte d’austérité que nous vivons, que leurs honoraires de fonction doivent être réduits, voir supprimés. Par exemple, Mario Monti président du Conseil italien, ainsi que des ministres n’ont-ils pas préféré faire le sacrifice de ces honoraires par respect aux mesures de restriction qu’ils imposaient à leurs citoyens ? Ce n’est que symbolique, que représentent ces honoraires eu égard au budget d’un État, rien, sinon un état d’esprit, qui veut signifier, il n’y a pas que vous qui faites des sacrifices. C’est tout a fait à l’opposé de l’attitude de Nicolas Sarkozy, qui dès son arrivée s’est augmenté son salaire voir, A propos du salaire de Sarkozy.
François Hollande invité de France 2 avait annoncé lundi 08 novembre 2011 une baisse des salaires du président et des ministres de 30% s’il était élu en mai 2012. Il avait jugé choquant que le premier ministre annonce le gel de la rémunération de Nicolas Sarkozy alors qu’elle avait été augmentée de 170 %, passant de 7.000 à 19.000 euros. Cette proposition avait subi un refus de la majorité et de nombreux députés, arguant s’en tenir à l’appel lancé lundi 07 novembre par François Fillon, qui avait demandé aux responsables politiques et aux grands patrons de geler leurs salaires. Or les salaires des Grands patrons du CAC 40 ont augmentés de 34 % en 2010. Dix grands patrons ont touchés une rémunération supérieure à 240 SMIC soit, 4,6 millions d’euros en 2010, voir La taxation des hauts revenus proposée par François Hollande. C’est l’un des constats de l’étude annuelle de la société de Conseil des investisseurs Proxinvest.
Cette politique n’est que la traduction de la pensée d’une grande majorité de Français sur la limitation des salaires des dirigeants d’entreprise, mais également sur les rémunérations hors de toute logique des grands sportifs, bien que les conséquences soient différentes. Pour les sportifs c’est une négociation, dans un contexte libéral, qui n’a de conséquence que sur le prix des billets achetés par les supporters et les spectateurs, alors que la rémunération des grands dirigeants intervient sur l’équilibre des salaires de l’entreprise, sur sa compétitivité et sur la masse salariale. Ce qui est pris par les salaires des grands dirigeants et des hauts cadres, l’est en moins pour les salariés à masse salariale égale.
La république ne fait pas de distinction entre les citoyens, qui sont égaux en droits et en devoirs, mais c’est loin d’être le cas. Entre une personne qui dort dans la rue sur le trottoir et le PDG qui gagne plusieurs millions par année il y a une grande indignation. C’est avec de telles situations que le dégout s’installe, et les révoltes se développent. Il faut de la décence en tout. Les salaires ou plus exactement les appointements, aux salaires s’ajoutent des avantages, tickets de présence, stock-options, etc….ne sont qu’un prétexte aux yeux des Français, ils savent bien que ces excès de rémunération n’ont que peu d’influence sur la pauvreté. Ce n’est pas parce que des grands industriels auront leur salaire divisé par cinq ou plus que les SDF dans la rue seront logés. D’autant plus que ces industriels ou autre fortunés payent des impôts au regard de ce qu’ils gagnent mais aussi sur leur richesse par l’ISF. L’État récupère donc une partie de ce qu’ils ont obtenus en rémunération et en patrimoine. Ce que perçoit l’État est d’autant plus important que leur richesse soit élevée, s’ils ne s’expatrient pas dans les paradis fiscaux. Et c’est bien là qu’est le problème, les impôts sur le revenu et sur la richesse sont perdus pour la Nation. Domiciliés hors de France, et y possédant des habitations, ils ne sont assujetti qu’à une déclaration forfaitaire égale à trois fois la valeur locative de ces habitations, une bricole pour certains. Ce régime fiscal favorise donc la fuite sous d’autres cieux des personnes fortunées. Le plafonnement des hauts revenus de l’industrie s’imposerait puisqu’il limiterait l’accumulation de richesse au détriment des autres Français, seulement l’État n’a aucun pouvoir. Les entreprises autres que celles de l’État sont libérales. Elles peuvent rémunérer leurs dirigeants comme elles le veulent.
Le secteur industriel n’est pas le plus important à dégager des hautes rémunérations. Les professions libérales, les grands artistes du spectacle perçoivent également de fortes rémunérations, et sur elles, il n’est pas possible de les limiter puisqu’elles s’effectuent dans un cadre libéral. L’argent que ces personnes ont gagné en France est celui des Français, il serait donc juste que la nation récupère par l’impôt sa part. Or, nombreux sont ceux qui s’expatrient pour ne pas payer d’impôt. Il est donc urgent de modifier cette loi afin qu’ils payent leur dû à la France. Le plafonnement des rémunérations n’est donc pas le seul paramètre à prendre en compte, il faut y associer aussi une loi sur l’impôt des expatriés qui bénéficient de revenus Français. Ce n’est que dans ce cadre que le plafonnement des hautes rémunérations et des revenus serait un bienfait pour la Nation.
Déjà, dans l’hypothèse d’une victoire de François Hollande à la présidentielle, des circuits se mettent en place pour facilité cette évasion. Que peut faire le gouvernement pas grand chose au regard de ce que nous constatons. Cette évasion fiscale s’est même poursuivie sous cette présidence, d’une part à cause de la politique du président qui trouvait qu’elle se justifiait dès lors que la taxation à plus de 5o % de la richesse déclarée était anormale. Ce qui paraît raisonnable, mais insuffisant au regard de ce que le pays à besoin en financement pour assurer la gestion matérielle et sociale.
La question qui n’a jamais eu de consensus entre droite et gauche porte sur le problème des impôts sur le revenu et sur la richesse. Ces deux tendances politiques ont chacune des arguments.
Mais en période de récession on ne peut imposer aux plus démunis plus de sacrifices, il en résulte que la seule voie possible reste l’imposition des plus riches sur le revenu et le patrimoine. Nous avons vu les solutions.
Pour les plus démunis, notre fiscalité le permet puisque les plus bas revenus ne payent pas d’impôts au delà d’un seuil. Par contre, ils payent des impôts indirects qui deviennent exorbitant sur l’énergie, les transports, la TVA, sur les loyers et les charges communales. L’impôt sur les revenus est donc largement squeezé pour les plus pauvres. Pour beaucoup de foyers ces impôts indirects grèvent le pouvoir d’achat des ménages, bien plus que l’impôt direct, on ne peut taxer plus.
Les salaires ne sont qu’une composante de la richesse et bien souvent cette composante ne représente qu’une faible part, voire nulle pour les métiers à honoraires libres et commerciaux échanges, ventes, transactions, etc….. Aux yeux de la majorité de la population, il est en effet extrêmement choquant d’entendre que des dirigeants de grandes entreprises partent en retraite avec des millions d’euros augmentés de stock-options qui sont des opérations boursières, à des conditions avantageuses, faites spécialement pour eux. Alors que, pour les salariés, tout a été fait pour réduire leur maigre retraite sous le prétexte qu’ils vivent plus âgés.
L’évolution prise par notre société est donc génératrice d’injustice, il importe de la corriger par un plafonnement des rémunérations, une tranche d’imposition supérieure plus élevée, et par une loi fiscale qui ne permettrait pas à des expatriés l’évasion fiscale. C’est un peu ce que propose François Hollande de taxer les revenus supérieurs à 150.000 euros à 45 %. Quant au plafonnement des salaires il serait fixé à 350.000 bruts annuels soit environ 27.000 euros bruts par mois avec treizième mois. Avec la taxation à 75 % au delà de 1 million d’euros pour les dirigeants d’entreprises privées et affaires libérales, seraient corrigés ces abus. Quant a l’ISF, le plafond actuel serait maintenu mais le taux de taxe augmenté. Cette proposition ne pourrait s’appliquer qu’aux entreprises dépendant de l’État, ce ne serait donc qu’une réforme partielle. Elle n’aurait aucune portée sur l’entreprise privée et le secteur libéral, et ne combattrait pas l’évasion fiscale.