harcèlement sexuel Archives - Come4News - Diffusez vos communiqués de presse

L’adoption du nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel

Juil 13, 2012 | Société, Religions | 0 |

Ce jeudi, le Sénat a adopté à l’unanimité le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel. Ce nouveau projet de loi propose une redéfinition de ce délit. Il faut...

On avance, ou on recule ?

Mai 9, 2012 | Société, Religions | 5 |

Maître André SOULIER, avocat de l’élu caladois et ancien secrétaire d’Etat au tourisme de VGE, Gérard DUCRAY a, dans le cadre d’une procédure pour harcèlement...

Les « Satyres » vont être « contents » ! Le délit pour harcèlement sexuel n’existe plus !

Mai 5, 2012 | Société, Religions | 8 |

Chose inédite et aberrante, la loi contre le harcèlement sexuel est...

harcèlement sexuel et vide juridique

Mai 5, 2012 | Tribune libre | 5 |

C’est une première en France, le Conseil Constitutionnel, sur requête d’une personne s’estimant injustement lésée par la loi sur le harcèlement sexuel, plutôt que de...