Chose inédite et aberrante, la loi contre le harcèlement sexuel est abrogée avec effet immédiat, ce qui a des conséquences dramatiques sur toute une population, « victime » qui voit sa plainte refusée après des années de procédures légales, usantes et onéreuses. La loi abrogée par le conseil constitutionnel après des années d’application, est à effet immédiat et annule de ce fait toutes les procédures anciennes, en cours, en appel et à venir. Cette loi jugée par son titre « harcèlement sexuel » a été jugée trop floue après des années d’application et malgré de nombreuses condamnations. Les ex délinquants sexuels aujourd’hui blanchis, peuvent donc s’adonner à leur plaisir préféré, « le harcèlement sexuel » et recommencer en toute impunité à « violer » moralement la gente féminine et à utiliser des moyens dégradants pour imposer leur dominance animale.
Un gouffre juridique vient de se mettre en place et il est fort à parier sur une recrudescence d’attitudes néfastes dans les entreprises. Les « mâles dominants » vont pouvoir légalement exercer des pressions sur leurs collaborateurs et collaboratrices qui sur fond de chômage et de crise seront des proies facile et forcément consentantes puisque le harcèlement ne sera plus considéré comme un délit. La justice Française vient de faire un formidable bond en arrière.
Que va-t-il en être pour toutes ces personnes qui ont perdu leur travail et attenté un procès envers des « prédateurs » aujourd’hui blanchis, des années de procédures difficiles, dégradantes et pénalisantes qui terminent au fond d’une poubelle de bureau.
C’est complètement absurde, injuste et incompréhensible ! Je suis choqué par cette décision brutale qui, bien entendu, va profiter à de nombreuses personnes.
A force de faire des lois à tout va, il n’est pas étonnant que le bricolage remplace la réflexion sérieuse.
[b]1) les anciennes lois continuent à s’appliquer, il n’y a pas de goufre juridique à ce point
2) la présomption d’innocence reste le pilier de la justice et non la présomption de culpabilité
3) Le conseil a eu raison de demander au législateur de préciser les critères menant à l’inculpation
4) dans l’état de la loi abrogée « on » faisait la part belle à l’accusation sans preuves ou témoignages « irréfutables »
5) en résumé accuser quelqu’un ne le rend pas coupable pour autant, même avec un faisceau accablant de présomptions[/b]
[b]à mon avis c’est une loi pour notre grand ami DSK!Il a « acheté » cette loi![/b]
J’en connais un qui vas être heureux ! Suivez ma pensé en direction du gros DSK…
Oups Mozarine ! Nous avons eu la même pensée ;-))
[b]YOLAINE a une position intéressante :[/b] [url]http://www.come4news.com/la-deroutante-decision-du-conseil-constitutionnel-25848[/url]
Il est vrai que cette abération révèle à quel point notre système pénal est scabreux. Si la description de 2002 était si floue, pourquoi n’ont il pas différée l’abrogation de cette loi en attendant qu’une plus précise soit acceptée?
Aujourd’hui les victimes principalement femmes (mais hommes aussi), sont dans un vide juridique au niveau nationnal. Comment le fantôme DSK plâne sur une telle décision…certes on s’abandonne vite dans cette hypothèse, mais les coïncidences…
Pourquoi le conseil constitutionnel ne dépousière t-il pas dans un premier temps les lois qui n’ont plus cours aujourd’hui, ça les occupera plutôt que de mettre en danger la population!