Le Parlement de Californie a voté en juillet 2004 une loi qui interdit la fabrication et la vente de foie gras. Plus précisément, cette loi interdit de gaver un oiseau dans le but d’engraisser son foie au-delà de la taille normale et de vendre un produit qui est le résultat du gavage d’un oiseau.
Cette loi est entrée en application le 1er juillet 2012. Un délai de 7 ans a été accordé aux producteurs pour organiser leur reconversion. Cette loi prévoit une sanction de 1000 dollars par infraction constatée et 1000 dollars par jour en cas de poursuite de la violation du texte.
C’est sur la base d’un avis du Comité scientifique européen pour la santé et le bien-être animal que le Sénat californien a fondé sa décision en 2004. Des études sur le gavage ont été menées et selon ces études, le risque de mortalité serait multiplié par 6 pour les oiseaux gavés. Le Comité scientifique européen, dans son avis, conclut que le gavage "est préjudiciable au bien-être des oiseaux".
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