Agios bancaires et commissions plafonnées : une mesure à évaluer
Pierre Moscovici vient d’annoncer que, par décret, les commissions d’intervention...
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Étiquette : décret
Un nouveau décret pour limiter la publicité dans les villes.
Dans de nombreuses villes françaises, il est parfois difficile de pouvoir supporter l’excès...
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L’Encadrement des loyers – un décret faussement social
De belles phrases pour faire admettre un décret qui aura autant d’effet...
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Logement – Un décret minimum pour une crise majeure
Un simple décret qui ne résout rien et une approche du problème...
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De nouvelles étiquettes pour le vin.
A partir du 1er juillet prochain, les nouvelles étiquettes pour le vin devront...
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Encore de nouvelles mesures dans le domaine de la sécurité routière.
L’année 2012 commence avec de nouvelles mesures draconiennes dans le domaine...
Lire la suiteFondation Chirac : La reconnaissance
Le décret de naissance de la Fondation Chirac, reconnue comme établissement d'utilité publique et pris le 7 mars 2008, a été publié au Journal Officiel, en ce jour d'élections. La Fondation pour "le développement...
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Dans 4 heures, Interdiction de fumer !!!
Dans 4 heures maintenant, le décret d'interdiction de fumer prendra effet. Fini les zones non...
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