La consultation des sites djihadistes autorisée par le Conseil constitutionnel
» Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Loi fondamentale un article de la...
Lire la suite
Étiquette : conseil constitutionnel
Haro sur le Conseil constitutionnel ?
Le Conseil...
Lire la suite
Pourquoi attendre 2017 pour interdire le cumul des mandats ?
Le projet de loi interdisant le cumul des mandats pour les parlementaires qui a été présenté début...
Lire la suiteTaxation à 75% : retoquée !
On serait tenté de dire "Bernard, Gérard, revenez, tout est annulé !". Car le Conseil constitutionnel a pris une décision des plus spectaculaires : la taxation des revenus supérieurs à 1 million d’€ à 75% est...
Lire la suite
ABOLITION DE LA CORRIDA : LE COMBAT CONTINUE
Le Conseil Constitutionnel a tranché en faveur de la corrida, elle est conforme à la...
Lire la suiteLa faille juridique qui inquiète les opérateurs mobiles !
Selon Le Parisien du 22 janvier 2012, « Modifier un contrat pourrait être anticonstitutionnel » ! La France compte environs 48 millions d’abonnées en matière...
Lire la suiteWade réfuse de quitter le pouvoir
Recevant au palais présidentiel le mercredi 3 janvier dernier, des journalistes des rédactions de RFI et France 24, Wade a affirmé sa ferme volonté de se maintenir au pouvoir. Il a ...
Lire la suiteLes Sages rejettent les statistiques ethniques
Le Conseil Constitutionnel a décidé d'invalider l'article 63 de la très controversée loi sur l'immigration, demandant des tests ADN obligatoires pour les immigrés… Les Sages ont tranché, il n'y aura pas de...
Lire la suiteLe conseil constitutionnel durcit la loi DADVSI
La décision du conseil constitutionnel est tombée et elle est sans appel. Elle risque de faire hurler la grande majorité des internautes. En effet, le système de peine graduée pour...
Lire la suite