Attention aux abus en matière de PV de stationnement !
Dans le cadre de la loi sur la modernisation de la vie publique, le Sénat a adopté jeudi...
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Étiquette : amendement
Des querelles de régions concernant l’appartenance de Nantes.
L’assemblée Nationale a adopté ces derniers jours, un amendement...
Lire la suiteLa retraite à 70 ans… pour les volontaires ?
Un chippendale de 69 ans peut-il être crédible ? C’est la question à laquelle les hommes de cette profession vont devoir répondre ! Dans le cadre du financement de la sécurité sociale, les députés de la majorité ont adopté un...
Lire la suiteAccessibilité : allons-nous vers la grande reculade sénatoriale ?
Les avancées réalisées pour les personnes en situation de handicap avec la loi du 11 février 2005, concernant surtout l'accessibilité, seraient-elles menacées ? Alors que l'accessibilité des bâtiments et transports peine...
Lire la suiteTunisie: un opposant candidat à la présidence réclame une réforme de la loi
TUNIS – L’opposant tunisien Ahmed Néjib Chebbi, candidat du Parti démocratique progressiste (PDP, légal) à l’élection présidentielle en 2009 a réclamé mercredi l’amendement du système électoral...
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Arrivée en France de la télévision du futur : TV sur mobile pour 2007
Le 22 novembre 2006, les sénateurs ont votés le texte de loi relatif à la...
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