Le 22 novembre 2006, les sénateurs ont votés le texte de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et de la télévision du futur. Le basculement vers le tout numérique est prévu pour 2011 avec comme ligne directrice une couverture terrestre de 95% du territoire ; les autres 5% de couverture seront assurés par de la diffusion par satellite (secteur dans lequel Alcatel se positionne). Un des amendements qui permet aux grandes chaînes, comme TF1, M6 et Canal Plus, de diffuser sur les téléphones mobiles comme elles le font sur la TV fixe, a été également voté. Ceci étant la première étape d’une longue chevauchée. La technologie de diffusion retenue est le DVB-H (Digital Video Broadcasting Handheld), qui permet une diffusion en masse (mode point-multipoints, appelé mode broadcast) d’un programme télévisé vers plusieurs mobiles, habilités à recevoir ce programme (doivent être équipés d’une antenne et d’un tuner compatibles). Après le passage au sénat, cette nouvelle loi doit aussi
être validée par l’Assemblée Nationale (députés). Une fois que sénateurs et députés auront validés les différents amendements constituants cette loi, prévus courant janvier 2007 lors d’un débat parlementaire, le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) sera à même d’attribuer les fréquences. Ce qui ne sera pas simple car aujourd’hui il se pose la question de savoir s’il y a encore de la place dans le spectre UHF. En parallèle de ces différentes opérations réglementaires et audiovisuelles, le modèle économique (la fameuse chaîne de valeur) entre les différents acteurs de ce marché (chaînes de TV, opérateurs Internet, opérateurs télécom, constructeurs de terminaux, de cartes SIM) va se construire en suivant une stratégie de marketing de masse et avec quelques interrogations comme : les différentes façons de voir la télévision seront-elles complémentaires ? Vont-elles se substituer ? Sont-elles génératrices de nouveaux usages individuels, nouveaux publics ?
La commercialisation de la TV sur mobile devrait être lancée en France en 2007.