La compagnie aérienne irlandaise Ryanair n’échappera pas au procès pour travail dissimulé sur son activité à l’aéroport Marseille Provence. En effet, cette compagnie a été renvoyée devant le tribunal correctionnel après sa mise en examen en 2010 pour travail dissimulé et emploi illicite de personnel naviguant à l’aéroport Marseille Provence. Le procès devrait avoir lieu fin 2012 ou début 2013.
Les faits remontent à 2010. Au début du mois d’avril de l’année 2010, le parquet d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ouvert une information judiciaire pour travail dissimulé contre la compagnie aérienne Ryanair. Cette information judiciaire a été ouverte à la suite d’une enquête de l’Office central de lutte contre le travail illégal et ceci après une plainte jointe de l’Unac (Union des navigants de l’aviation civile), du SNPL (Syndicat national des pilotes de ligne) et de la Caisse des retraites des navigants. Par ailleurs, cette enquête porte sur le prêt illicite de main d’oeuvre, l’emploi illicite de personnel naviguant, l’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise, aux fonctions de délégué du personnel ainsi qu’à l’exercice du droit syndical et au fonctionnement du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
La compagnie Ryanair a contesté le décret du 21 novembre 2006 soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. La justice lui a reproché de ne pas respecter à Marignane le droit du travail français. En effet, la compagnie a soutenu que ses salariés relevaient de la législation irlandaise car ils n’exerçaient pas une activité permanente en Provence.
Le PDG de la compagnie irlandaise, Michael O’Leary a menacé de fermer sa base de l’aéroport Marseillais afin d’échapper aux poursuites. En janvier 2011, les 200 employés et les quatre avions basés à l’aéroport Marseille Provence ont même été délocalisés en Espagne, en Italie et en Lituanie. Cela n’a pas empêché le déroulement de l’instruction. Ryanair devra comparaître devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence.
