Régime Social des Indépendants (RSI) ou Racket Sans Inquiétude?

 

 

 

 

Voici le témoignage édifiant d’un couple que j’ai rencontré au sujet du RSI

Mme X va bientôt avoir 63 ans. Elle peut prétendre à une retraite à taux minoré maintenant ou attendre 65 ans pour une retraite à taux plein. Malheureusement, comme elle a travaillé beaucoup avec son conjoint, pas mal de trimestres n’ont pas été validés. Et oui, l’arnaque du statut nébuleux de conjoint collaborateur, non expliqué par le RSI.

La station debout est désormais pénible pour Mme X. Arthrose dans ses genoux.  Consultation auprès d’un chirurgien. Il lui apprend que son genoux gauche est au dernier stade (opérable de suite) et que son genou droit ne vaut guère mieux.

Me X travaille dans l’hôtellerie/restauration. Métier où l’on est debout. Elle prend donc un rendez vous avec un médecin du RSI. La doctoresse n’a pas daigné regarder les radios et scanners de Me X. Elle lui a dit et je cite "…Les incapacités ne concernent que le dos et les cervicales, le reste non". Me X, quelque peu interloquée, lui répond " Mais je fais comment pour travailler, puisque la station debout m’est pénible ? ". La réponse de la doctoresse a été sans appel : "Changez de métier…" Une représentante de l’ordre médical qui ose proférer ce genre de propos totalement inepte. On croit rêver…

Après ce coup de massue inattendu, Me X saisit le Tribunal du Contentieux et de l’incapacité. Sans grande conviction, elle s’y rend. Un médecin du Tribunal l’ausculte et rend son verdict : 50% d’incapacité de travail. A la sortie du Tribunal, un représentant du RSI, présent à l’audience, apostrophe Me X. Je cite "…Vous savez on peut faire appel de cette décision, car on en a le droit…". Le tout avec un ton mielleux à souhait. Si vous voulez faire appel, faite le lui a répondu Me X, mais pourquoi venir me narguer ?

Me X reçoit l’interjection d’appel il y a peu. Le RSI a porté l’affaire en commission nationale. Délai 1 à 2 ans. A ce moment, Me X sera en retraite. D’ici là, le RSI ne lui versera pas sa retraite à taux plein (Elle y aurait eu droit si le RSI avait reconnu son incapacité à 50%) En ne la reconnaissant pas, ils économisent le versement à taux plein de sa retraite, 90 € mensuel. Oui, vous avez bien lu. Tout ce cinéma, pour un montant aussi dérisoire.

Me X et son époux, ont été au RSI. Le directeur lui même est venu lui confirmer l’énormité. A savoir : Ou bien la personne est en état de travailler ou bien elle se met en arrêt de travail. Ce qu’il n’a pas réalisé est que Me X n’est plus couverte par le RSI depuis le 28 décembre 2013. Caduque de pouvoir se mettre en arrêt de travail. Deuxième argument imparable du directeur, est que, s’il lui accordait un désistement de l’interjection d’appel, d’autres suivraient. Sous entendu, les commerçants fraudent.

Les chiffres officiels publiés par le RSI démontrent qu’il n’y pas fraude :

5,4 millions d’assurés et 23 932 invalides reconnus

http://www.rsi.fr/presse/dossiers_de_presse/pdf/201307_dossier_presse_generique_juillet_2013.pdf

Quel ratio ! On reste confondu par tant de tromperies…

Me X va être obligé de grossir les chiffres du chômage  et de devoir cotiser à une CMU payante, pour être couverte socialement.

Ayant été moi même commerçant, je connais très bien les vicissitudes du RSI. Déjà, un commerçant qui travaille toute la journée, doit en plus faire face aux problèmes d’un régime qui fait tout pour vous rendre la vie insupportable.  En bref : Aucuns interlocuteurs. Téléphoner à cet organisme relève de l’exploit. Après des dizaines de minutes d’attente, enfin quelqu’un au bout du fil qui vous assène qu’ils ont une panne informatique. Bien pratique le coup de la panne…

Bizarre. Il n’y a que chez eux que c’est récurent. A croire qu’il y a une espèce de malédiction Microsoft au RSI. Leur écrire ? Pas mieux. Ils ne répondent pas. C’est pratique vous me direz… J’ai même constaté l’envoi de courrier non timbré de leur part. Réception de la lettre quatre mois après. Pour l’urgence du courrier, on repassera. Allez les voir ? Outre le fait de perdre la journée, cela n’avance pas non plus. Oui, oui, on vous écrira… Promis. Anne, ma soeur Anne ne vois-tu rien venir ?

Survolons aussi leur mode de calcul crépusculaire. Si vous n’avez pas un décodeur, vous ne pouvez pas savoir comment sont établit les bases de calcul des cotisations. Grâce à une  boule de cristal ? Des dés lancés en l’air ? Une offrande au dieu des commerçants ? Ma foi, allez savoir.

La divergence des diagnostics médicaux dans ce témoignage donne le frisson. En effet, comment expliquer qu’un chirurgien réputé constate de visu que les genoux de Me X sont en très mauvais état, que le médecin du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité en arrive à la même conclusion, alors que la doctoresse du RSI dit que tout va bien ? Une divergence diamétralement opposée n’est pas possible. Donc, la doctoresse du RSI devrait revoir sa copie et avouer qu’elle obéit aux ordres. Pas très glorieux.

Le RSI est l’unique interlocuteur des commerçants, artisans, et professions libérales. Créé en juillet 2006, il résulte de la fusion des caisses de protection sociale :

–  AVA (Assurance Vieillesse des Artisans)

–  CANAM (Caisse d’assurance maladie des professions indépendantes).

–  Organic (Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce)

Récemment les cotisations reçues par le RSI se font à travers l’URSSAF, ce qui donne une machinerie compliquée : l’ISU. (Interlocuteur Social Unique). Pour en savoir plus :

http://www.geopolintel.fr/article686.html

La Cours des Comptes dans un rapport de septembre 2012 a vivement critiqué le fonctionnement du RSI, alors que les contentieux judiciaires se multiplient. Il est en particulier noté :

– Les dysfonctionnements majeurs qui se sont fait jour [en 2008] ne sont toujours pas tous réglés, plus de quatre ans après ».

–  Le système d’information est défaillant, malgré un « projet de refonte intégral devant aboutir à un système véritablement fonctionnel au plus tôt en juin 2014.

En conclusion, c’est une véritable pétaudière à réformer d’urgence.

 

 

 

7 réflexions sur « Régime Social des Indépendants (RSI) ou Racket Sans Inquiétude? »

  1. En revanche les « fonctionnaires » (fort nombreux, la tâche étant écrasante, avec des horaires d’au moins 10 heures efficaces par semaine) du RSI sont grassement payés et primés sans compter un avancement permettant de passer deux ou trois échelons pour partir en retraite plus tôt aux frais de la princesse (et j’en passe)

  2. A zelectron : les gens qui bossent dans le RSI ne sont pas fonctionnaires’. Ils ne sont pas grassement payés et primes. Ils bossent un peu plus de 10 heures. Ils n’ont pas d’avancement automatique. Quand à sauter 3 échelons pour partir en retraite plus tot. Donnez nous le tuyau. Ça nous intéresse. Le rsii est un immense foutoir mais ce n’est pas la faute des salariés et que les indépendants soient furieux, C’est compréhensible. Mais avant de raconter des connerie, il faut se renseigner. Et pour la phrase « changer de métier » si elle est vraie, c’est inacceptable. C’est d’ailleurs ce que on dit en ce moment aux salariés du rsi en période de fusion : change de métier, de site ou casse toi. Secouez plutôt les puces de vos administrateurs… (Sans vouloir vous commander).

  3. L’effacement des traces de manipulation des écritures est « génétique » dans ce genre d’organisation. Lorsque les caméras pénètrent dans les bureaux de ces « employés modèles » ont les voit appliqués, sages, tirant la langue pour faire des pleins et des déliés ou cliquant pour les plus jeunes leur souris avec fébrilité, je vous laisse imaginer le résultat !
    Permettez aux « bénéficiaires » de ces régimes d’avoir un jugement critique à l’égard de gens qui sont d’une certaine façon leurs employés « zélés »

  4. Vous avez voté messieurs pour des administrateurs qui prennent des décisions non réfléchies mettant en péril votre précieux régime. Nous ne sommes pas des fonctionnaires ! mon salarie après 30 ans de « carrière » est de 1700 € – Les accueils ont été fermés les uns après les autres de la faute de vos « administrateurs » – A ce jour et depuis 2006 nous attendons nos outils de travail qui ne sont pas encore livrés nous travaillons donc à la main – nous liquidons à la main alors que les prestataires extérieurs sensés nous donner des outils de travail s’engraissent sur votre dos !

  5. Depuis la chute du Mur le socialisme ne devrait plus qu’être un exemple de ratage politique exemplaire et à ce titre enseigné en fac uniquement à des spécialistes des déviances humaines.

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