Mercredi dernier, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi de réforme constitutionnelle. La majorité prétend qu’il s’agit de la plus grande réforme de la Ve République depuis 1958. De Gaulle n’a qu’a bien se tenir.
Il reprend la quasi-totalité des 77 propositions du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par l’ancien Premier ministre, Edouard Balladur.
Ont été ajouté la limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs à deux et la fixation du nombre maximum du nombre de ministres. N’ont pas été repris la clarification des rôles entre le Président de la République et le Premier ministre; l’interdiction du cumul des mandats, qui relève en tout état de cause de la loi ordinaire ; le conseil du pluralisme; et le référendum d’initiative populaire.
Certaines propositions vont dans le bon sens: pouvoir de nomination du Président encadré ; fixation de la taille maximale du gouvernement ; fin de la présidence du CSM par le Président de la République ; partage de l’ordre du jour du Parlement ; considérable restriction de la procédure de l’article 49-3 de la Constitution ; renforcement du rôle du Parlement en lien avec la Cour des comptes pour contrôler l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques ; CSM ouvert sur la société civile (magistrats non majoritaires) et possibilité pour les justiciables de le saisir pour des motifs disciplinaires ; revalorisation du conseil économique et social, dont la compétence est élargie aux questions environnementales ; réforme du collège électoral sénatorial pour améliorer la représentativité du Sénat ; possibilité pour les Français de l’étranger d’avoir des députés pour les représenter ; redécoupage électoral soumis à l’avis public d’une commission indépendante.
Je regrette un certain manque d’ambition. En effet, j’aurais aimé que soit retenu le référendum d’initiative populaire, l’interdiction du cumul des mandats et leur limitation dans le temps, la mise en place de la proportionnelle.
Aussi, j’aurais préféré que le 1er tour des élections législatives ait lieu en même temps que celui de l’élection présidentielle et non au 2e tour, que le nombre de commissions parlementaires soit sensiblement le même que le nombre de ministres, que la Cour des comptes dispose d’un véritable pouvoir, que le Conseil constitutionnel devienne une Cour. Je n’apprécie pas la sélection des candidats à l’élection présidentielle, la formulation du statut de l’opposition.
Bref, ce projet de réforme apporte un toilletage intéressant de nos institutions mais qui ne va pas au bout de son ambition.
Jérôme Charré
Mercredi dernier, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi de réforme constitutionnelle. La majorité prétend qu’il s’agit de la plus grande réforme de la Ve République depuis 1958. De Gaulle n’a qu’a bien se tenir.
Il reprend la quasi-totalité des 77 propositions du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par l’ancien Premier ministre, Edouard Balladur.
Ont été ajouté la limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs à deux et la fixation du nombre maximum du nombre de ministres. N’ont pas été repris la clarification des rôles entre le Président de la République et le Premier ministre; l’interdiction du cumul des mandats, qui relève en tout état de cause de la loi ordinaire ; le conseil du pluralisme; et le référendum d’initiative populaire.
Certaines propositions vont dans le bon sens: pouvoir de nomination du Président encadré ; fixation de la taille maximale du gouvernement ; fin de la présidence du CSM par le Président de la République ; partage de l’ordre du jour du Parlement ; considérable restriction de la procédure de l’article 49-3 de la Constitution ; renforcement du rôle du Parlement en lien avec la Cour des comptes pour contrôler l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques ; CSM ouvert sur la société civile (magistrats non majoritaires) et possibilité pour les justiciables de le saisir pour des motifs disciplinaires ; revalorisation du conseil économique et social, dont la compétence est élargie aux questions environnementales ; réforme du collège électoral sénatorial pour améliorer la représentativité du Sénat ; possibilité pour les Français de l’étranger d’avoir des députés pour les représenter ; redécoupage électoral soumis à l’avis public d’une commission indépendante.
Je regrette un certain manque d’ambition. En effet, j’aurais aimé que soit retenu le référendum d’initiative populaire, l’interdiction du cumul des mandats et leur limitation dans le temps, la mise en place de la proportionnelle.
Aussi, j’aurais préféré que le 1er tour des élections législatives ait lieu en même temps que celui de l’élection présidentielle et non au 2e tour, que le nombre de commissions parlementaires soit sensiblement le même que le nombre de ministres, que la Cour des comptes dispose d’un véritable pouvoir, que le Conseil constitutionnel devienne une Cour. Je n’apprécie pas la sélection des candidats à l’élection présidentielle, la formulation du statut de l’opposition.
Bref, ce projet de réforme apporte un toilletage intéressant de nos institutions mais qui ne va pas au bout de son ambition.
Jérôme Charré
Lire la suite : http://www.jerome-charre.fr/2008/04/rflexions-sur-l.html.
@ Jérôme Charré
—————————-« Ont été ajouté la limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs à deux et la fixation du nombre maximum du nombre de ministres. N’ont pas été repris la clarification des rôles entre le Président de la République et le Premier ministre; l’interdiction du cumul des mandats, qui relève en tout état de cause de la loi ordinaire ; le conseil du pluralisme; et le référendum d’initiative populaire. » :
Jérôme Charré, je ne suis pas du tout d’accord avec cette disposition… Bien sur, aucun président de la république n’a effectué plus de deux mandats consécutifs ! Cependant, je pense que cette disposition nous enlève une part de notre pouvoir de décision démocratique, qui consiste à décréter, par la voie des urnes, qu’un homme (ou une femme) ne peut plus être élu Président de la République.
En ce qui concerne l’interdiction de cumuler des mandats électifs, j’y suis favorable… Mais, seulement sur certains cas :
-un Député, un Député européen, un Sénateur ne peut plus être en même temps Conseiller général, Conseiller régional, Président de département, Président de conseil régional,
-un membre du Gouvernement, qu’il soit Premier Ministre, Ministre d’Etat, Ministre, Ministre Délégué, Secrétaire d’Etat, toujours en activité gouvernementale, ne devrait plus avoir la possibilité de remplir son mandat électif quel qu’il soit(*)
Cependant, je ne suis pas opposé à ce qu’un Député, un Député européen, un Sénateur puissent être en même temps Maires de leurs communes, même si celles-ci sont les plus peuplées !
Justement, le rôle du Premier Ministre, pas plus que celui du Président de la République, n’a jamais été clarifié. En effet, le Régime de Quinquennat présidentiel empêche, et c’est bien dommage, cette nécessaire clarification !
A ce sujet, je vous invite à lire mon article : « Il est urgent de revenir, par voie référendaire, au septennat présidentiel »(**)
Qu’entendez vous par « conseil du pluralisme » ?
—————————-« Aussi, j’aurais préféré que le 1er tour des élections législatives ait lieu en même temps que celui de l’élection présidentielle et non au 2e tour, que le nombre de commissions parlementaires soit sensiblement le même que le nombre de ministres, que la Cour des comptes dispose d’un véritable pouvoir, que le Conseil constitutionnel devienne une Cour. Je n’apprécie pas la sélection des candidats à l’élection présidentielle, la formulation du statut de l’opposition. » :
Jérôme Charré, je reste fermement opposé à ce que le 1er tour des élections législatives ait lieu en m^me temps que celui de l’élection présidentielle. En effet, cela suppose que
-l’existence même du poste de Premier Ministre soit remise en question,
-le pouvoir présidentiel, vers lequel on s’acheminerait inexorablement, se renforcerait, ce, dangereusement !
Or, le Président de la République est, par définition, le Président élu de tous les Français… A ce titre, il est le Gardien de nos Institutions dont il est la clef de voûte !
Donc, étant partisan du maintien du poste de Premier Ministre, parce que celui-ci, même s’il est nommé par le Chef de l’Etat, est issu obligatoirement d’une majorité qui se sera dégagée à l’issue des résultats des deux tours d’une élection législative, je ne puis concevoir que le 1er tour d’une élection législative ait lieu en même temps que celui de l’élection présidentielle
Fort heureusement, cette disposition a été écartée…
Il serait logique que la Cour des Comptes dispose d’un véritable pouvoir : sur ce point, Jérôme Charré, je suis en parfait accord avec vous…
En ce qui concerne le Conseil Constitutionnel, cette cour est déjà, en elle-même, une cour, puisque ses décisions sont sans appel !
Maintenant, en ce qui concerne la sélection des candidats à l’élection présidentielle, je pense qu’il faut réformer la loi sur les parrainages, ce, de manière à ne plus contraindre ces candidats à se chercher leurs 500 signatures obligatoires… Ce rôle devrait être tenu, dès qu’il y aurait une volonté de candidature, par le Conseil Constitutionnel…
A ce sujet, je vous invite à lire mon article : « L’art et la manière de s’en aller à la chasse… au tuteur… »(***)
En ce qui concerne le statut de l’Opposition, j’y suis favorable ! A ce sujet, que recommandez-vous pour que ce statut de l’Opposition soit clarifié ?
Pour conclure, et, pour nous permettre de débattre entre nous, je vous invite à lire mon article : « Quelles réformes pour nos Institutions ? »(****)
———————————–
(*) Cette règle, pourtant non écrite, a été appliquée sous le Gouvernement Jospin !
(**)http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=3147
(***)http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=4370
(****)http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=8150
il n’y a rien d’etonnant à cela
M Sarkozy n’avait pas prevu ni promis de faire ni un dépoussierage de la Veme ni une révision de la constitution !
A partir de là si révision il y a , il ne passera que le plumeau (passez moi l’espression) alors que notre constitution a besoin d’etre revue depuis le quinquennat mais aussi parce que l’Europe prend de plus en plus d’importance.
Enfin il faudra bien que soit revu et corrigé le découpage de la Frace. Garde t-on les Régions départements, villes tel(le)s qu’aujourd’hui ou revoit on les périmétres avant les prochaines élections sénatoriales (ce qui serait une bonne chose)
Sans faire une révolution une évolution est nécessaire !
La dernière question que je pose est a partir du moment où nous sommes dans un quinquennat (peu importe la durée à partir du moment où elle est identique entre le président et chambre basse) l’élection du président au suffrage universel direct doit elle être maintenu ou doit on proposé lors des élections une équipe avec à sa tête deux personnes (président et vice president) qui seraient logiquement confirmées par l’assemblée ce qui permettrait d’une part de juger le président dans toutes affaires devant la justice puisqu’il serait remplace par le VP en cas de vacance, mais surtout en cas de décés ou de maladie il serait remplacé par le VP ce qui permettrait de poursuivre la politique pour laquelle l’équipe a été élue jusqu’à la fin du mandat alors qu’aujourd’hui il est remplacé par le Président du Sénat qui n’a rien à voir avec de telles fonctions (même pour de courtes périodes)
@ desirrepublicain
—————————————-« M Sarkozy n’avait pas prévu ni promis de faire ni un dépoussiérage de la Vè ni une révision de la constitution ! » :
desirrepublicain, je crois que si : il l’avait prévu bien avant les élections présidentielles ! J’étais présent, puisque invité à cette manifestation : j’ai entendu le Chef de l’Etat, à l’époque Ministre de l’Intérieur, Président du Conseil Général du Département des Hauts-de-Seine et Patron de l’UMP, s’exprimer en ce sens lors de ses vœux adressés à la Presse le 12janvier 2006 à la Salle Gaveau (théâtre, qui est à deux pas du Ministère de l’Intérieur !
Ensuite, une fois élu, comme l’écrit si bien Jérôme Charré, il a mis en place le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vè République, présidé par l’ancien Premier ministre, Edouard Balladur. Ce comité, je vous le rappelle, a présenté, le 27 octobre dernier, ses 77 propositions… Comme l’écrit si bien Jérôme Charré, certaines ont été retenues !
—————————————-« A partir de là si révision il y a , il ne passera que le plumeau (passez moi l’expression) alors que notre constitution a besoin d’être revue depuis le quinquennat mais aussi parce que l’Europe prend de plus en plus d’importance. » :
Certainement… Cependant, la Constitution de la Vè République a subi plus de 20 modifications : n’est-ce pas suffisant ?
Cependant, certaines dispositions décrites par Jérôme Charré me semblent bonnes… J’en ai parlé dans mon commentaire, que vous avez sans doute dû lire…
—————————————-« Enfin il faudra bien que soit revu et corrigé le découpage de la France. Garde t-on les Régions départements, villes tel(le)s qu’aujourd’hui ou revoit on les périmètres avant les prochaines élections sénatoriales (ce qui serait une bonne chose) ? :
Il est inutile de procéder à un découpage de la France, qui est dotée de 22 régions et de près de 30 000 communes…
On peut garder les Régions, donc les Conseils régionaux… Cependant, je crois inutile de conserver les Conseils généraux : cela fait doublon et cela coûte fort cher à la collectivité locale, donc aux contribuables que nous sommes !
Je suis opposé à l’idée même d’une intercommunalité ou d’une agglomération de communes ! Certes, il peut y avoir, entre les villes, bourgs et villages d’un même secteur, des actions communes. Cependant, il faudrait conserver les municipalités telles qu’elles existent actuellement !
—————————————-« Sans faire une révolution une évolution est nécessaire ! » :
Oui, mais à la condition que cela se fasse dans la concertation !
—————————————-« La dernière question que je pose est a partir du moment où nous sommes dans un quinquennat (peu importe la durée à partir du moment où elle est identique entre le président et chambre basse) l’élection du président au suffrage universel direct doit elle être maintenu ou doit on proposé lors des élections une équipe avec à sa tête deux personnes (président et vice president) qui seraient logiquement confirmées par l’assemblée ce qui permettrait d’une part de juger le président dans toutes affaires devant la justice puisqu’il serait remplace par le VP en cas de vacance, mais surtout en cas de décès ou de maladie il serait remplacé par le VP ce qui permettrait de poursuivre la politique pour laquelle l’équipe a été élue jusqu’à la fin du mandat alors qu’aujourd’hui il est remplacé par le Président du Sénat qui n’a rien à voir avec de telles fonctions (même pour de courtes périodes) » :
desirerepublicain, je suis, et je l’ai toujours été, opposé au Quinquennat présidentiel ! D’ailleurs, lors du référendum organisé pour l’instauration de ce régime, j’avais voté « NON »… Effectivement, je trouve très dangereux cette concomitance entre la durée du mandat du Chef de l’Etat (5 ans) et la durée du mandat des Députés (5 ans)…
Cela suppose que le poste de Premier Ministre est inutile… Or, bien qu’il soit désigné par le Président de la République, le Premier Ministre est issu d’une majorité qui se sera dégagée lors des deux tours d’une élection législative.
Puis, une question se pose : une cohabitation étant toujours possible quoiqu’on en dise, que se passerait-il si le Président de la République se retrouvait face à une élection législative anticipée qui serait défavorable à sa majorité ?
Je vous laisse imaginer la suite : soit le Chef de l’Etat serait obligé de se démettre, soit il serait obligé de se soumettre… Quoiqu’il en soit, il serait considéré comme le chef suprême d’une majorité sortante et perdante !
Bien entendu, vous l’aurez bien compris, je suis contre l’existence même d’une vice-présidence de notre Pays : on s’enfoncerait de plus en plus vers un pouvoir présidentiel fort, dominé, au grès du vent, par deux assemblées favorables ou deux assemblées contre… comme aux USA ! Ce n’est pas souhaitable du tout…
Puis, on ne peut guère y penser, sachant que le Président de la République est élu au suffrage universel uninominal à deux tours… Or, comme vous le savez, aux USA, le Président et le Vice-Président sont élus par un collège de grands électeurs : c’est également très dangereux !
Actuellement, lors d’une vacance de pouvoir, le Président de la République est remplacé par le Président du Sénat. S’il est temporairement malade, s’il est en voyage…, il est remplacé par le Premier Ministre.
Le Président du Sénat est parfaitement apte à remplacer le Chef de l’Etat, ce, jusqu’à l’organisation d’élections présidentielles anticipées…
que les mandats soient de même durée
j’ajouterais un dernier point
Que la durée des mandats locaux et nationaux aient la même durée.
Il est ubuesque qu’un député ou un Président de la République soient élus pour 5 ans et un conseiller général / régional / municipal un sénateur ou un député européen pour 6 ans
Que le mode de désignation soit défini une bonne foie pour toute et soit le même pour tous.
Un mixte majoritaire avec une part de proportionnel à 25% à la liste arrivée en tête comme c’est le cas pour les elections régionales me paraient être une bonne chose.
Dernier point les élus de gauche font souvent remarquer que même majoritaire dans tous les départements et régions et dans 60% des communes ils n’auront pas la majorité au Sénat avant un petit bout de temps.
C’est logique Avant 1982 il n’y avait pas d’opposition dans les elections municipales puisque la liste arrivée en tête avait tous les fauteils.
C’est encore le cas pour les petits villages de moins de 3500 habitants qui representent plus de 60 % des elus au Senat alors qu’ils ne representent qu’un petit nombre d’électeurs !
@ desirrepublicain
———————-« j’ajouterais un dernier point : Que la durée des mandats locaux et nationaux aient la même durée. » :
desirrepublicain, je pense que si les mandats locaux ont une durée de six ans, c’est parce que les constitutionnalistes et les législateurs ont estimé que 5 ans, c’était trop court pour qu’un conseiller général, un conseiller régional, un maire, un conseiller régional puissent accomplir tout leur programme promis à leurs électeurs…
Sur ce sujet, que vous abordez, je me demande si ce n’est pas dangereux : en effet, ce qui me gêne, c’est que des conseillers régionaux, des maires, des conseillers municipaux aient la même durée de mandat que le Chef de l’Etat et les députés !
Qui plus est, ne risquerait-on pas de se retrouver dans une France, soit socialiste, soit UMP, soit d’un autre courant politique ?
———————-«Il est ubuesque qu’un député ou un Président de la République soient élus pour 5 ans et un conseiller général / régional / municipal un sénateur ou un député européen pour 6 ans » :
Déjà, desirrepublicain, je trouve ubuesque qu’un député et un Président de la République soient élus pour cinq ans : je m’en suis expliqué dans mon précédent commentaire… Restant fermement opposé au Quinquennat présidentiel, j’estime que le Président de la République doit avoir un mandat de 7 ans, ce, pour éviter qu’un pouvoir présidentiel se crée…
En effet, entre le Président de la République dirige le pays.
Le Premier Ministre, qui est le chef d’une majorité qui se sera dégagée à l’issue du résultat des deux tours d’une élection législative, conduit la politique de la Nation ! Donc, il gouverne, et, il est responsable de son action gouvernementale devant l’Assemblée Nationale !
Autre différence notable. Si le Président de la République a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre ne détient pas ce pouvoir là !
C’est pour ces raisons que le Président de la République et les députés ne doivent pas avoir la même durée de mandat !
———————-«Que le mode de désignation soit défini une bonne foie pour toute et soit le même pour tous. Un mixte majoritaire avec une part de proportionnel à 25% à la liste arrivée en tête comme c’est le cas pour les élections régionales me paraient être une bonne chose. » :
desirrepublicain, sur ce sujet, que vous abordez, je serais, tout au moins pour les élections législatives, municipales, cantonales et régionales uniquement, pour la proportionnelle intégrale à un tour, ce, de manière à ce que tous les courants politiques soient représentés !
Quant aux élections présidentielles, il serait bon de conserver le mode de scrutin existant !
———————-«Dernier point les élus de gauche font souvent remarquer que même majoritaire dans tous les départements et régions et dans 60% des communes ils n’auront pas la majorité au Sénat avant un petit bout de temps. C’est logique Avant 1982 il n’y avait pas d’opposition dans les élections municipales puisque la liste arrivée en tête avait tous les fauteuils. C’est encore le cas pour les petits villages de moins de 3500 habitants qui représentent plus de 60 % des élus au Sénat alors qu’ils ne représentent qu’un petit nombre d’électeurs ! » :
Effectivement, desirrepublicain… Cette anomalie provient du fait que les sénateurs ne sont élus que par les grands électeurs… Peut-être, faudrait-il changer les choses ? N’ayant pas un avis tranché sur ce sujet, je pense qu’il serait bon que les sénateurs soient élus par le peuple…