La Loi "Toubon" sur l’emploi obligatoire du français dans les publicités à la télévision est-elle sérieusement appliquée ?
Remington, Rowenta, Sony, Panasonic, Diesel, Nikon, Hynday, Renault, Philips, L’Oréal, Peugeot……
Rassurez-vous, je ne vais pas faire de la réclame pour les marques ci-dessus.
Au contraire, je vais m’en prendre aux publicitaires qui ont conçu ces messages commerciaux et aux organismes chargés de faire respecter la Loi.
Toutes les marques ci-dessus, repérées en deux soirées seulement, ont en commun d’utiliser des termes anglais dans leurs mini-films. Et il doit y en avoir encore d’autres…. Ces termes anglais sont d’ailleurs pompeux. Ils n’apportent strictement rien au message publicitaire. C’est juste du snobisme dérisoire !
Or cela est strictement INTERDIT par la Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite Loi "Toubon", du nom de son auteur, alors Ministre de la Culture.
Que dit cette Loi:
"l’emploi de la langue française est obligatoire.
Les mêmes dispositions s’appliquent à toute publicité écrite, parlée ou audiovisuelle".
Cette Loi a reçu son Décret d’application: Décret n° 95-240 du 3 mars 1995 pris pour l’application de la loi relative à l’emploi de la langue française:
"Le fait de ne pas employer la langue française dans les conditions prévues par la loi du 4 août 1994 susvisée relative à l’emploi de la langue française. Dans toute publicité écrite, parlée ou audiovisuelle, est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe".
Une Circulaire ministérielle est venue compléter ce dispositif législatif: Circulaire du 19 mars 1996 concernant l’application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française:
Champ d’application de la loi
"L’emploi de la langue française pour la commercialisation des biens, produits et services. Toute publicité écrite, parlée ou audiovisuelle concernant les biens, produits ou services commercialisés".
Tout cela est on ne peut plus clair.
Comme il est clair qu’en décembre 2012, certaines marques s’affranchissent allègrement des dispositions de la Loi de 1994 !
Comment est-ce donc possible ????
Parce qu’en premier lieu, les chaînes de télévision concernées ne font pas leur travail.
Ensuite, il en est de même pour les organismes chargés de la surveillance de l'(application de la Loi "Toubon".
A commencer par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP).
Emme a d’ailleurs un culot monstre cette "Autorité". Dans son dernier bilan connu sur internet, qui date de 2009, on peut lire zéro manquements à la dite loi dans la colonne télévision….
L’ARPP en donne une raison totalement évidente: "Toute la publicité TV étant visionnée par l’ARPP avant sa diffusion, les éventuels manquements sont éliminés « à la source »". Circulez, y’a rien à voir !
Il y a le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel).
En application de l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986, le CSA « veille à la
défense et à l’illustration de la langue française » dans la communication audiovisuelle.
Mais alors ses vérificateurs doivent s’endormir pendant les plages de publicité sur les écrans….
Le plus sérieux, c’est encore le Bureau de Vérification de la Publicité (BVP). Il joue, paraît-il, un rôle important dans le contrôle de l’obligation d’usage de la langue française en matière de publicité.
Mais là encore, je n’ai pu trouver de données très récentes.
Le document trouvé porte sur les contrôles effectués entre le 1er mai 2006 et le 30 avril 2007.
Cette année-là, le BVP a contrôlé environ 18000 messages publicitaires télévisés.
Sur l’ensemble de ces messages contrôlés, plus de 16500 ont reçu un avis favorable, 19 un
avis « à ne pas diffuser », et près de 1900 ont fait l’objet d’une demande de modification.
Sur ces 1900 messages à modifier, 372 contrevenaient à la loi Toubon, soit environ 20% des publicités modifiées.
De nombreux termes ont dû faire l’objet d’une traduction, par exemple make up, playlist, ou encore number one.
Seulement voilà, en 2008, le BVP est devenu….l’ARPP…. voir ci-dessus !!!!
Dans son dernier Rapport, portant sur l’année 2011, on trouve cependant, en cherchant bien (!) ces deux petites lignes:
"Le second motif d’intervention reste l’emploi obligatoire et correct de la langue française (242 Avis à modifier)".
Suivies de ce petit tableau: "Emploi obligatoire et correct du français: 242 (2011) 378 (2010) 342 (2009) 370 (2008)" .
Tout cela paraît bien maigre au titre des constatations effectuées ci-dessus.
Manifestement de nombreux écrans publicitaires sont passées à travers les "mailles du filet" en 2012.
Même Giscard avait fait promulguer une loi dans ce sens! résultat? néant !
(en particulier les « datasheet » professionnelles et notices d’emplois grand public)
et si on obligeait ces hors la loi de mettre une traduction [u]complète[/u] sous leurs pubs (à leurs frais, bien sûr ?)
Mais, Zelectron…
Il y a [u]déjà[/u] une traduction en dessous des pubs qui usent d’une autre langue que le français !
Enfin, il me semble…
Pour le peu que j’en vois…
Ceci dit, personnellement, provenant d’un pays où il y a trois langues officielles (français, néerlandais, allemand) et une langue officieuse (l’anglais) (sans compter une bonne demi-douzaine de patois tant au nord qu’au sud du pays), qu’une pub passe en anglais à la télé ne me dérange pas le moins du monde.
Have a nice night !
Non, ça ne veut pas dire « je me promène du Havre à Nice en une nuit »… ;D
Ah Ericpomme , merci de me fait rire. Moi non plus cela ne me dérange pas, c’est vrai que nous les belges nous y sommes habitué, mais du moment qu’il y a une loi elle devrait être respectée, non ?
Bah, non, Kate, pas obligatoirement…
Si une loi est « bonne » oui, mieux vaut la respecter, mais si une loi n’est pas « bonne », faut-il mieux la respecter bêtement, ou vaut-il mieux l’ignorer ?
C’est à voir…
En systémique, il y a un principe qui dit que si une loi n’est pas « bonne » (je le mets entre guillemets, vu qu’on peut mettre un peu ce que l’on veut derrière cette appellation de « bonne » loi), mieux vaut systématiquement ne pas la respecter, afin que le législateur finisse par se rendre compte que sa loi est idiote et la change.
Un exemple ?
Si vous êtes Belge, vous vous souvenez peut-être de cette vague de désobéissance au code de la route il y a … heuuu … des années … quand sont apparues les premières voitures avec un troisième feu stop ?
Le 3e feu était initialement interdit par le code de la route, malgré que toutes les études disaient qu’il était utile.
L’association « Touring Secours » avait incité ses membres à violer la loi, pour faire comprendre au législateur qu’il était temps de modifier la loi.
Et ça avait marché : aujourd’hui, le 3e feu stop est obligatoire !
J’ignore s’il s’agit d’un canular – ou pas – (il paraît que non, mais, bon, les lois françaises sont tellement compliquées que je ne chercherai même pas si elle existe pou pas) mais si ce n’est pas un canular, il paraît qu’il existerait en France une loi qui interdirait aux femmes de se promener … en pantalon ! Il semblerait qu’il s’agisse d’une loi qui date du 26 Brumaire an IX de la République, et qui dirait, je cite, que [i]toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation, et celle ci ne peut être donnée qu’au vu d’un certificat d’un officier de santé[/i].
Vous connaissez beaucoup de Françaises qui vont demander l’autorisation à la Préfecture de passer un pantalon ?
Et des lois « pas bonnes » (ou inutiles, mal faites, …), il y en a une flopée dans tous les pays ! Une flopée de lois qui sont … violées chaque jour !
Alors, est-ce parce qu’il existe une loi qu’il faut la respecter, bah, oui, peut-être, mais non, pas toujours… Non, je ne suis pas Normand… ;D
Bonne soirée quand même… 😉
Il se trouve que la chaine de service public FR3 a prévu pour ce 13 décembre au soir une soirée consacrée à MÔssieur Depardieu.
Avec deux films, « La tête en friche » suivi de « Diamant 13 ».
Bien entendu, cette chaine ne pouvait prévoir la triste actualité relative à cet acteur.
Mais cette chaine de service public aurait du le sanctionner, dès l’annonce de son départ pour la Belgique, en déprogrammant illico cette soirée cinéma.
Lui, il a bien fait déprogrammer sa comparution immédiate de ce jour pour conduite en état d’ivresse ….
Manifestement cela n’a même pas effleuré l’esprit de la Direction de la chaine puisqu’elle annonce cette soirée à grand renfort de bandes annonces.
C’est proprement désolant et scandaleux !
C’est le gros minable qui va bien se marrer ce soir, sans doute en picolant un max pour fêter ça.
Eh bien moi, ce soir, je vais tout simplement boycotter FR3 !
jf.
« triste actualité relative à cet acteur » ?
Ha ?
Il est mort ?
J’ignorais…
Bon, bin, merci de m’avoir prévenu pour France 3 (je regarde tellement peu la télé que si ça n’avait pas été annoncé ci-dessous, je l’aurais probablement raté) : si j’ai l’occasion, je regarderai « La Tête en Friche », un très beau film… Le second film annoncé, je ne le connais pas. Pas encore…
Oui, merci…