Elaboré par le président du groupe UDF/MoDem au Sénat Michel Mercier, le rapport d'information de la commission des Finances du Sénat souligne que l'Etat facture 5 milliards d'euros par an des frais de recouvrement des impôts locaux qui ne lui coûtent en réalité qu'un milliard d'euros.
L'Etat s'enrichit chaque année d'un milliard d'euros sur le dos des collectivités territoriales auxquelles il se substitue pour la perception des impôts locaux. En contrepartie, le montant des impositions votées pour l'année par les collectivités territoriales leur est reversé par douzième, par l'intermédiaire d'un compte spécial, le compte d'avances aux collectivités territoriales, à hauteur de 3,5 milliards d'euros.
Or le compte d'avances présente régulièrement un excédent d'environ 500 millions d'euros, correspondant au recouvrement progressif d'un "stock de +vieilles créances+ concernant des exercices anciens". Il en résulte un solde au bénéfice de l'Etat d'environ 1 milliard d'euros par an, calcule Michel Mercier, pour qui "ce phénomène devra être pris en considération lors de la prochaine redéfinition des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales".
