Plainte contre Sarkozy classée : le déni de justice

Philippe Courroye, procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, était saisi de la plainte d'un particulier de Nanterre à propos des conditions de l'achat par Nicolas Sarkozy de son appartement sur l'île de la Jatte. Celle-ci reprochait au futur chef de l'Etat, se basant sur les révélations du Canard enchaîné, d'être coupable d' "association de malfaiteurs, pacte de corruption, enrichissement frauduleux, prise illégale d'intérêt, corruption et immoralité d'un élu, violation de la loi SRU".

En l'espèce, Sarkozy a cédé, en tant que maire de Neuilly, des terrains sur l'île de la Jatte au promoteur Lasserre, en vue de la la réalisation d'un programme immobilier. Puis il lui a acheté un appartement ainsi bâti. Ces faits ne font l'objet d'aucune contestation. Or le particulier Sarkozy n'avait pas le droit de conclure une affaire avec un promoteur qui traitait avec la municipalité dirigée par le maire Sarkozy : est constitutif de la prise illégale d'intérêt "le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement" (délit "puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende", article 432-12 du code pénal). C'est clair comme de l'eau de roche et il n'y a même pas besoin d'aller plus loin, le délit de prise illégale d'intérêt est constitué. Or Philippe Courroye est un éminent juriste, comme l'atteste par exemple sa fiche biographique de Wikipédia, qui connaît par conséquent parfaitement la loi. Il a pourtant classé sans suite mardi dernier l'enquête préliminaire de police ouverte sur ces faits.
Mais il y a pire : Le Canard nous a appris que le maire Sarkozy a accordé au promoteur, pour l'achat de ces terrains, un rabais de cinq millions de francs (775 000 euros). Sonné par cette révélation de l'hebdomadaire satirique, celui qui était alors candidat à la présidentielle avait justifié ce rabais par la baisse du marché immobilier. Or, à l'époque où il fut consenti, les professionnels du secteur sont unanimes à nier cette conjoncture négative : l'argument de Sarkozy ne tient pas. Ensuite, juste retour des choses, quand il a acheté son appartement au promoteur auquel il avait permis de le construire – avec une ristourne -, il a lui-même bénéficié d'un cadeau (toujours révélé par Le Canard) de 300 000 euros, sur le prix d'achat et les travaux réalisés dans le logement. Pour s'en défendre, Sarkozy avait alors produit une facture de 72 000 francs, correspondant à la pose d'un escalier, et promis d'en rendre publiques d'autres. Mais il n'a plus jamais montré une seule facture ! Il n'a donc ainsi nullement dissipé les lourds soupçons de corruption passive. Pour la bonne bouche, il revendra finalement ledit appartement 1,9 millions d'euros, réalisant ainsi une plus-value de 122%. Il y a donc enrichissement personnel.

Résumons : Sarkozy est incontestablement coupable de prise illégale d'intérêts et suspect de corruption passive avec enrichissement personnel. L'enquête préliminaire aurait dû faire la lumière sur cette deuxième accusation, la première étant établie. Or qu'écrit au plaignant le procureur Courroye, dans une lettre rendue publique par son cabinet vendredi dernier et annonçant le classement sans suite ? "Le traitement de votre plainte n'a pas permis de caractériser l'existence d'infractions pénales". Sauf que la prise illégale d'intérêt est bien une infraction pénale et que rien ne peut en l'occurrence nier qu'elle soit effective, bon sang ! Voilà donc un scandaleux déni de justice. Comme son prédécesseur, l'homme de la prétendue "rupture" est donc un délinquant bénéficiant de l'impunité. Comment expliquer alors l'attitude de Philippe Courroye, qui étouffe l'affaire en s'asseyant sur le code pénal ? Deux pistes : la réaction d'Emmanuelle Perreux, présidente de Syndicat de la magistrature, à l'époque de sa nomination au poste de procureur de Nanterre, dénonçant le "verrouillage par la droite des postes stratégiques", et cette phrase laconique de la dépêche de l'agence Reuters consacrée au classement sans suite : "La nomination en avril dernier comme procureur de Nanterre, de Philippe Courroye, jusqu'alors juge d'instruction anti-corruption réputé, avait suscité des critiques, ce magistrat ne cachant pas sa proximité avec Nicolas Sarkozy." Vous reprendrez bien une banane ?