Philippe Pétain, Maréchal de France ses années noires de 1940 à 1944, suite 45,

la révolution nationale État policier, juridictions spéciales.

L’instauration de la révolution nationale impliquait pour sa mise en œuvre de s’appuyer sur une police aux ordres du régime et sur des tribunaux d’exception. Un certain nombre de libertés avaient été supprimées et cela ne pouvait plaire à tout le monde d’autant que l’armistice n’était pas approuvée par nombre de Français, et la résistance commençait à s’organiser. La lutte contre le communisme impliquait tout à la fois une police aux ordres mais également une milice et une organisation politique paramilitaire, elle fût créée en 1943. L’armée avait son rôle elle était chargée d’assurer l’ordre dans les départements, le système judiciaire était modifié. A la suite de l’invasion de la Russie le 21 juin 1941, l’opération Barbarossa par les nazis les communistes passent dans la résistance ainsi que toutes les forces hostiles au régime. Il s’en suit une série de meurtres qui font de l’ordre public la question primordiale du second semestre 1941. La loi du 7 septembre 1941 créée un tribunal d’État qui a multiplié les juridictions d’exception. Il fallait une juridiction adaptée et dès ses débuts, le régime de 1940 abroge la juridiction politique de la Haute-Cour pour créer, le 30 juillet 1940 une Cour suprême de justice, installée à Riom et destinée à juger les ministres et anciens ministres de la fin de la Troisième République pour faits de trahison.

Léon Blum, Édouard Daladier, Pierre Cot et le général Gamelin sont parmi les principaux accusés. Le procès de Riom, préservant les formes judiciaires, ne répondait pas aux souhaits du régime et sera suspendu.

Affiche de la préfecture de police offrant un million de récompense aux dénonciateurs de résistants, document, Paris. © Roger-Viollet 2075-2, la France pendant la seconde guerre mondiale

Une Cour martiale, fut donc créée par la loi du 24 septembre 1940, elle siégea à Gannat, Allier, pour juger les «crimes et manœuvres commis contre l’unité et la sauvegarde de la patrie». Elle pouvait être saisie par le Conseil des ministres, le Garde des Sceaux et le ministre de l’intérieur Pierre Pucheu, qui a créé les Sections spéciales pour juger en urgence les terroristes, ainsi que les groupes mobiles de réserve GMR ancêtre des CRS. Plusieurs militants communistes seront guillotinés, et il y eu des difficultés à trouver des volontaires pour y siéger. La composition de la Cour martiale était composée d’un président et de quatre membres désignés par décret. Son auto-procédure était très expéditive, statuant dans les deux jours, ses arrêts étaient sans recours et exécutés dans les 24 heures. Ils visaient les traits d’une justice aux ordres cherchant la peur pour maintenir l’ordre. A cela, une Cour criminelle spéciale a été instituée le 21 mars 1941 pour juger les infractions au ravitaillement, et le marché noir. La loi du 24 avril 1941 a créer des Tribunaux spéciaux pour juger les auteurs d’agressions nocturnes, et celle du 14 août 1941 a organisé des tribunaux militaires, en zone libre, et des cours d’appel en zone occupée.

Les Sections spéciales étaient chargées de réprimer toute activité commise dans une intention communiste ou anarchique. La compétence de ces juridictions multiples montre bien les difficultés et les résistances que rencontre le régime et sa volonté d’y remédier par la répression. C’est dans le contexte de l’été 1941, qu’est adoptée la loi du 7 septembre 1941 créant le Tribunal d’État. Le texte de ce décret «exécuté comme loi d’État» montre un tribunal soumis à l’exécutif, par sa composition faisant appel à des magistrats non professionnels et par la saisine du conseil des ministres, à la compétence très élargie et dont la procédure d’exception réduit à néant les garanties des accusés.

Voir la référence du Portail sur l’histoire de la justice, des crimes et des peines qui donne le décret du maréchal Pétain sur le tribunal d’État..

Nous ne sommes plus dans un régime républicain mais tout simplement dans une dictature de guerre à laquelle collabore la police nationale.

Un policier Français salue un officier Allemand devant l’Arc de Triomphe en 1941, Wikipédia

Le régime de 1940 étatise les polices municipales dès avril 1941. Elles seront placées sous l’autorité et le contrôle d’un secrétaire général de la police René Bousquet du 18 avril au 1942 au 31 décembre 1943 nommé par Pierre Laval avec délégation générale et permanente de signature de chef de gouvernement lui donnant le rang de ministre. Il réorganise et développe les forces de l’ordre qu’il unifie sous son commandement. Il est animé de la même volonté que Pierre Pucheu, disputer aux occupants l’exercice de la répression et contre les officines parallèles de Pierre Pucheu créées en 1941,
– Création d’une longue série de corps spécialisés comme le SPAC, Service de Police anticommuniste,
– Réorganise les GMR, Groupements mobiles de réserve créés par Pucheu qui seront le fer de lance de la lutte contre les maquis,
– Il créé et la PQJ, Police aux questions juives…..
– Il organise en particulier la rafle du Veld’Hiv à l’été 1942
– Le point d’orgue sera atteint en janvier 1944, lorsque Joseph Darnand, le patron de la Milice, secrétaire général au maintien de l’ordre, reçoit «autorité sur l’ensemble des forces de police, corps et services, qui assurent la sécurité publique et la sécurité intérieure de l’État».

Amédée Bussière (à gauche), préfet de Police et René Bousquet, secrétaire général à la Police, passant en revue les forces de la police parisienne. Stade de Pantin, juin 1943. © LAPI / Roger-Viollet 4463-11, document, la France pendant la seconde guerre mondiale.

En mai 1944 on dénombre 120.000 hommes participant au maintien de l’ordre.

La politique de René Bousquet se trouve en phase avec celle d’Oberg de Knochen et de leur chef Heydrich qui décident, contrairement à leurs prédécesseurs, de jouer la carte de la police Française. Lui confier davantage d’autonomie et de responsabilité, sans comporter de gros risques, pouvait avoir des avantages substantiels, une efficacité supérieure, l’économie de réactions patriotiques toujours à craindre avec la population, l’espoir d’un engagement plus net de policiers désormais compromis. La formalisation de la collaboration résultant de cette nouvelle donne est concrétisée par les «accords Bousquet-Oberg» de juillet 1942 qui prévoit que ce soit la police Française qui prenne en charge les rafles de Juifs, première étape de la déportation dans des camps d’extermination.

Les gendarmes Français ainsi que les douanes se verront confiés la surveillance des voies d’accès et des abords limitrophes du camp de Drancy. Le «fichier Tulard», recensant les Juifs du département de la Seine, qui avait été constitué sur ordonnance Allemande par la préfecture de police à partir d’octobre 1941 sert à préparer les rafles qui seront opérées conjointement par les Allemands et la police Française à partir de mai 1941, puis à partir de juillet 1942 par la seule police parisienne.

La police Française doit normalement pourchasser tous les résistants. Cependant, les actions de la police en zone sud restent relativement discrètes jusqu’en novembre 1942. En effet, pendant cette période, la chasse aux dissidents est l’affaire des services de renseignements de la Marine et de l’Armée d’armistice, ce qui n’empêche pas quelques éléments des services secrets de l’Armée de terre de tremper secrètement dans la Résistance. Le 25 août 1942, plus de deux cents policiers Allemands, munis de faux papiers Français sont autorisés à pénétrer en zone sud avec des voitures gonio pour y faire la chasse aux radios clandestines.

La collaboration policière ne s’arrête pas avec l’invasion de la zone libre par les Allemands en novembre 1942. En décembre 1942, Hitler a l’occasion de livrer comment il envisageait la collaboration de la police, alors que Alfred Jodl venait d’annoncer que la police Française avait arrêté six membres d’un groupe terroriste, Hitler s’exclama,

«Bien ! La police est bonne. Nous allons lui passer le mors et travailler avec elle seule. Himmler connaît sa police. Il se sert de moyens condamnables et il arrive comme cela à racoler les gens petit à petit. Ce sera une alliance avec la police ! Rien n’est plus haï que la police dans le pays et elle recherche des appuis auprès d’une autorité plus forte que celle de son propre État, c’est nous. La police nous suppliera un jour de ne pas quitter le pays».

Eberhard Jäckel historien qui rapporte le propos conclut que rarement Hitler n’a exposé aussi crûment un des principes fondamentaux de sa politique Française, mais de sa politique tout court.

Une des dernières opérations d’envergure menée par la police Française accompagnée des Allemands sera la Rafle de Marseille de 4.000 juifs organisée les 22, 23 et 24 janvier 1943. Le SS Karl Oberg, en charge de la police Allemande en France, fait le voyage depuis Paris, et transmet à Bousquet les consignes venant de Himmler lui-même. Le 24 janvier, le quartier du Vieux-Port sautait, miné par la police Française qui avait néanmoins, écrit Eberhard Jäckel, obtenu un certain adoucissement par rapport aux ordres Allemands.

Evacuation du Vieux port.

Document Wikipédia

Destruction d’immeubles

Document Wikipédia

Par la suite, à partir de 1943, la lutte contre les résistants est globalement transférée à la Milice de Darnand, notamment la lutte contre les maquis.

La suite 46 sera les juifs pendant le régime de 1940

Références,

http://fr.wikipedia.org/wiki/Op%C3%A9ration_Barbarossa
http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article270.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Sections_sp%C3%A9ciales_en_France_pendant_la_Seconde_Guerre_mondiale
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Pucheu
http://fr.wikipedia.org/wiki/Ren%C3%A9_Bousquet
http://www.livresdeguerre.net/forum/contribution.php?index=16065&surl=Service%20police%20anticommuniste
http://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_mobile_de_r%C3%A9serve
http://fr.wikipedia.org/wiki/Joseph_Darnand
http://www.livresdeguerre.net/forum/contribution.php?index=32228
http://fr.wikipedia.org/wiki/Karl_Oberg
http://fr.wikipedia.org/wiki/Helmut_Knochen
http://fr.wikipedia.org/wiki/Reinhard_Heydrich
http://fr.wikipedia.org/wiki/Camp_de_Drancy
http://fr.wikipedia.org/wiki/Andr%C3%A9_Tulard
http://fr.wikipedia.org/wiki/Alfred_Jodl
http://fr.wikipedia.org/wiki/Eberhard_J%C3%A4ckel
http://fr.wikipedia.org/wiki/Rafle_de_Marseille
http://fr.wikipedia.org/wiki/Karl_Oberg